L'ALGÉRIE : L'IMMIGRATION, LE PEUPLEMENT
l'Afrique selon les circonstances. Tantôt on l'encourageait ou même on la provoquait, plus souvent on la restreignait. La bonne volonté administrative qui s'était manifestée de 1838 à 1843 cessa bientôt. Après la révolution de 1848 on multiplia les entraves. Le passage dans la colonie ne fut accordé que sur la preuve établie d'un travail assuré d'avance en un lieu et chez un patron connus. Des Espagnols, qui se trouvaient alors en chômage momentané dans la province d'Oran, furent renvoyés dans leur pays. Quand, en 1853, une compagnie génevoise voulut organiser des colonies suisses à Sétif, on exigea de chacun de ces colons la possession en espèces d'une somme de 3,000 fr. Si l'on n'eût voulu par ces mesures que sauvegarder les intérêts des colons, on pourrait dire qu'elles étaient empreintes d'une prudence exagérée ; mais le vrai motif de ces règlements, c'était que l'administration redoutait une immigration trop considérable. On en trouve la preuve dans un rapport fait, en 1854, au ministre de l'agriculture par un haut fonctionnaire, M. Heurtier, au nom du comité d'émigration : « Le temps viendra bientôt, y est-il dit, où la France, économe de ses enfants, utilisera les bénéfices de sa prudente réserve, au profit de l'Algérie, vaste champ ouvert à l'activité humaine et magnifique débouché pour l'exubérance de notre population. Il nous serait difficile de prévoir exactement les conséquences de cette transmigration, mais on peut la pressentir. Quel serait le régime économique le plus favorable au développement de la colonisation ? Quel parti pourrait-on tirer dès à présent de cet immense mouvement d'hommes, qui, dédaignant la côte d'Afrique pour les zones les plus éloignées du globe, semblent nous dire que la Méditerranée serait une barrière insuffisante entre eux et la mère patrie? Ces questions graves, Monsieur le ministre, le fonctionnaire chargé plus spécialement de représenter le département de la guerre n'a pas jugé qu'il fût opportun de les traiter, ni de provoquer en ce moment une immigration étrangère trop nombreuse dans nos possessions algériennes. Une dépêche du maréchal ministre de la guerre vous a témoigné en termes explicites le même sentiment. Des raisons de l'ordre politique, tirées notamment des nécessités que nous imposent les guerres d'Orient, ont fait prévaloir cet avis au sein de la commission. » Telle était l'opinion de la haute administration sept années après la reddition d'Abdel-Kader et la complète sujétion du pays. Malgré l'allusion faite aux nécessités de la guerre d'Orient dans le rapport dont nous venons de citer un extrait, cette politique de réserve et d'abstention, hostile à l'immigration, n'était pas transitoire ; ce fut une politique constante qui ne cessa pendant longtemps de diriger le gouvernement dans la conduite des affaires algériennes. Ons'étu-
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dia h limiter le nombre des immigrants et il ne fut pas difficile d'y parvenir. On continua à exiger des nouveaux arrivants la justification d'un capital relativement assez considérable ; aux simples ouvriers l'on demandait la possession de 400 fr. en argent, aux prétendants à la propriété du sol on imposait l'obligation de justifier d'une fortune de 1,500 à 3,000 fr. selon les temps. Aussi, malgré le grand nombre des permis de passage gratuits, la population coloniale n'augmentait qu'avec une grande lenteur : en l'année 1857, suivant M. le colonel de Ribourt, sur 80,000 passages gratuits accordés, il y avait eu 70,000 retours. En 1855, le nombre des colons en Algérie n'atteignait que le chiffre de 150,607. Au lieu de s'étendre avec les progrès de la pacification, l'immigration avait diminué de plus de moitié. De 1840 à 1S45, la population européenne s'était accrue chaque année de 13,493 individus; de 1850 à 1855, l'accroissement annuel n'avait été que de 5,929. Lors de la création du ministère spécial de l'Algérie et des colonies il y eut un nouvel essor qui ne dura que deux ans ; l'immigration s'accrut dans une proportion sensible; en 1861, la population européenne de l'Algérie monta à 192,745 individus. A la fin de 1863, elle atteignait 213,061, et enfin, au 31 décembre 1864, d'après les documents officiels, elle était parvenue à 235,570 âmes. C'était la preuve d'une reprise notable dans le courant de l'immigration ; c'était de plus, comme nous Talions voir, l'indice de la diminution de la mortalité parmi les résidants Européens.
Ainsi le premier fait caractéristique de la colonisation algérienne, ça été pendant une trentaine d'années l'opposition presque constante et systématique du pouvoir à une immigration considérable. Ce fait remarquable a son explication dans les circonstances exceptionnelles dont fut entouré le berceau de notre colonie africaine. Il était naturel, il était légitime à nos yeux, que pendant les premières années, du moins, le gouvernement eût envers l'immigration une conduite circonspecte et réservée. C'était à la fois un devoir moral et une mesure de prudence politique que de ne pas favoriser la trop grande et trop subite affluence des Européens dans cette terre agitée par la guerre et dont on ignorait encore les ressources. Mais, après 1847, après la pacification générale et les premiers essais de culture par des mains européennes, l'administration aurait pu, à notre gré, sans témérité, ouvrir largement les écluses à ce courant d'émigrants, qui tendait spontanément à se porter vers notre terre d'Afrique. Il eût été expédient et pratique de ne pas imposer alors des entraves pénibles et de ne pas outrer les mesures de prudence. C'eût été d'une politique prévoyante et judicieuse que de maintenir l'appel qui avait été fait de 1838 à 1842 aux agriculteurs et
l'algérie : l'immigration, le peuplement.
aux artisans d'Europe ; si l'immigration s'était maintenue au chiffre qu'elle avait atteint pendant ces quatre années, la population européenne de notre colonie serait moitié plus considérable qu'elle ne l'est aujourd'hui. Ce n'est pas que nous trouvions avec beaucoup de publicistes que la présence en Algérie de près de 600,000 Européens, 71 ans après le débarquement de nos troupes, soit un fait insignifiant (1). C'est, à nos yeux, au contraire, un résultat d'une haute portée et qui prouve que l'élément européen a de sérieuses chances d'avenir et de prospérité dans notre colonie d'Afrique. Que l'on se reporte au berceau de tous les autres établissements européens qui ont acquis par la suite des temps le plus haut degré de splendeur, et l'on verra qu'il s'en fallut de beaucoup que l'immigration, à l'origine, y fût aussi nombreuse. L'Australie elle-même, pendant les 50 premières années de son peuplement, n'a pas fait en population de plus rapides progrès que l'Algérie. Depuis l'année 1815 où les premiers émigrants libres s'y rendirent, jusqu'à l'année 1850, qui précéda la découverte des gîtes aurifères, l'Australie avait reçu moins de colons que l'Algérie n'en comptait à la fin de l'année 1864 (2). Il ne faut donc pas rabaisser outre mesure, ainsi que le font la plupart des publicistes, l'importance de l'immigration européenne dans notre colonie d'Afrique ; mais il est incontestable que cette immigration eût été beaucoup plus considérable, à partir surtout de 1847, si le gouvernement n'y avait pas mis d'inutiles entraves, et ces entraves multipliées, ces précautions exagérées et prolongées trop
(1) Lercn nsementde 1870 portait à353,000 âmes la population dite « européenne » de l'Algérie ; mais il fauten retrancher33,300 Israélites indigènes qui figurent à tort dans cette classe ; ilrestait 320,000 Européens environ. Le dénombrement de 1881, malgré l'émigration provoquée par l'insurrection, constatait la présence en Algérie de 423,881 Européens, dont 233,937 Français, non comprisles Israélites naturalisés. Malheureusement, on avait compris l'armée dans ces chiffres: la population française civile (Israélites indigènes exclus) ne dépassait pas, en 1881, 196,000 âmes, ce qui réduirait la population civile d'origine européenne, fin 1881, à 386,000 âmes environ, suit un accroissement de 66,000 en cinq ans. Le recensement de 1886 a relevé danslapopulation coloniale proprement dite, sans compter l'armée, 225,666 Français (non comprisles Israélites indigènes naturalisés) et 210,203 étrangers de race européenne; celui de 1891,489,000 Européens, dont 271,000 Français; enfin, celui de 1896, 530,000 Européens (population civile ou municipale), dont318,000 Français (lsraélitesindigènesnon compris). A l'heure actuelle (1901), lapopulation européenne civile de l'Algérie doit atteindre 570,000 à 580,000 àmes;elle est d'environ 120,000 âmes en Tunisie, soit ensemble 700,000 âmes dans nos possessions nord-africaines, dont 380,000 environ de nationalité, sinon tous, d'origine française. Les statistiques algériennes, grossières et discordantes, ne permettent que des chiffres approximatifs.
(2) Le chiffre des immigrants libres en Australie s'est élevé, d'après Mérivale, à 2,976 de 1815 à 1825, 5,175 de 1825 à 1829, 53,274 de 1830 à 183y, enfin 126,937 de 1830 à 1840, soit en tout 188,000 immigrants en trente-cinq ans. Or, en 1864, la population européenne de l'Algérie, recrutée presque uniquement par l'immigration libre, atteignait 235,000 âmes,
DE LA COLONISATION AU XIXe SIÈCLE
longtemps, ces règlements vexatoires ont fini par détourner de l'Algérie le courant de l'émigration européenne qui ne demandait pas mieux que de s'y porter, et ont jeté à la longue sur notre colonie d'Afrique un discrédit dont il sera difficile de la dégager.
Heureusement sa situation est devenue telle qu'elle ne s'augmente pas seulement par les recrues qui lui viennent du dehors, elle grandit par elle-même et par l'excédentcontinu, depuis quelques années, du nombre des naissances sur le nombre des décès. Il n'en fut pas ainsi à l'origine, et la mortalité dans la population européenne fut si grande pendant les 20 premières années, qu'on put douter de l'avenir de la colonisation. Les prophètes de malheur ne manquèrent pas et les faits semblèrent leur donner amplement raison. Depuis la conquête jusqu'au 31 décembre 1864, il y eut dans la population civile européenne 62,768 décès, contre 44,900 naissances. Gela tient, en partie, pour les premières années du moins, à ce que le nombre des colons célibataires était très considérable, ce qui tendait à réduire les chances de naissance, relativement aux chances de décès. Mais les difficultés de l'acclimatement furent, on ne peut le nier, une des principales causes de cette énorme mortalité ; elle diminua peu à peu : de grands et patients travaux, des dessèchements demarais, des défrichements heureux, enlevèrent à la côte une partie de son insalubrité ; les règles hygiéniques ont été aussi mieux connues et mieux observées; en outre, il s'est formé toute une génération créole, jeune encore, il est vrai, mais née sur le sol algérien et plus apte que les nouveaux arrivants à supporter le climat de la colonie. En 1853, l'excédent des décès a cessé de se manifester pour ne plus reparaître. Depuis lors, les naissances alimentent chaque année, en l'augmentant, la population d'origine européenne. En 1863, il y a eu 8,531 naissances contre 6,347 décès : la différence au profit des naissances a donc été de 2,184. Dans les trois années 1879, 1880, 1881, le nombre total des naissances dans la population européenne, israélites indigènes non compris, a été de 39,307; celui des décès, après défalcation des décès militaires, s'est élevé à 32,431, ce qui représente un excédent de 6,876 naissances, ou bien encore une proportion de 83 décès pour 100 naissances. Les trois années 1885, 1886 et 1887 ont fourni des résultats analogues : à savoir, toutes les trois réunies, 47,334 naissances dans la population de race européenne contre 39,177 décès, non compris les décès militaires, ce qui représente un excédent de 8, 157 naissances. La proportion des décès aux naissances était encore de 83 0/0 ( i ) . On calculait alors que par le seul fait de l'excédent des naissances sur les décès, tel qu'il se manifestait depuis 1853, la population européenne de l'Algérie
(1) Statistique générale de l'Algérie, années 1879-1881 et 1885-87, pages 31 et 133.
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devrait doubler en 56 ans environ. Les trois années réunies, 1897, 1898 et 1899, les trois dernières écoulées au moment où nous revoyons ces lignes, ont été moins favorables; elles ont fourni, dans la population européenne (Israélites indigènes exclus), 51,043 naissances contre 37,372 (1) décès, soit un excédent des naissances de 13,671 ou une moyenne de 4,557 âmes d"accroissement végétatif annuel, ou 0,84 p. 100 des 540,000 habitants d'origine européenne constituant la moyenne triennale ; sans être énorme, c'est encore satisfaisant ; avec une immigration moyenne de 5 à 6,000 âmes par an, cela permet un accroissement annuel d'une dizaine de mille âmes de la population d'origine européenne. Le taux de la natalité est, toutefois, descendu parmi elle à 30,1 p. 1,000; il ne faudrait pas qu'il fléchit beaucoup plus.
Diverses nations entrent dans la composition de l'élément européen en Algérie. En 1861, sur 192,746 colons, on ne comptait que 112,229 Français, soit environ 58 p. 100. Venaient ensuite les Espagnols au nombie de 50,021, soit 26 p. lOOde la population européenne ; on comptait encore 11,256 Italiens, 8,260 Maltais, 8, 332 Allemands ou Suisses ; le reste appartenait à des nationalités diverses et non classées. Or, ces différents groupes sont loin de présenter les mêmes chiffres proportionnels de naissances et de décès. En 1856, l'on comptait pour chaque élément colonial. par an et par 1,000 :
Naissances. Décès.
Français 41 43
Espagnols 46 30
Maltais 44 30
Italiens 39 28
Allemands 31 56
C'étaient donc les Italiens, les Maltais et surtout les Espagnols qui se trouvaient dans les conditions les meilleures, c'étaient eux qui augmentaient le plus. La population française, d'après ce tableau, abstraction faite de l'immigration, serait à peu près stationnaire et tendrait plutôt à diminuer. Mais depuis lors la situation s'est considérablement améliorée pour les Français. Déjà, en 1856, il y avait progrès sur les années précédentes : car l'année 1853 présentait sur 1,000 colons français 41 naissances et 52 décès. Aujourd'hui, même pour les Français, le chiffre des naissances surpasse celui des décès. Il ne faudrait pas croire d'ailleurs, avec l'auteur d'une brochure médicale (le Dr Beaufumé, Coup dCœil sur les Colonies), que la situation plus défavorable en apparence des colons français vînt d'une incapacité constitutive de surmonter le climat d'Afrique. Il faut se garder de ces généralisations précipitées, et il convient d'étudier auparavant de près les conditions dans les-
(1) Voir le document intitulé: Gouvernement général de V Algérie : Statistique générale de l'Algérie, années 1897, 1898, 1899, pages 2 et 90.
378 DE LA COLONISATION AU XIXe ET AU XXe SIÈCLE.
quelles vivent les différents éléments européens. Si la mortalité est moindre parmi les Espagnols, les Maltais et les Italiens, ce n'est pas seulement qu'ils sont originaires de pays plus chauds et de latitudes à peu près isothermes à l'Algérie ; c'est encore qu'ils résident spécialement dans les villes, qu'ils ne s'éloignent guère de la côte, qu'ils se livrent surtout aux métiers ou au jardinage, qu'ils ne sont guère défricheurs et qu'ils s'enfoncent moins dans le désert (1). C'est le Français, au contraire, presque seul, qui forme h population agricole dans les centres éloignés de la mer, c'est lui seul qui passe l'Atlas et se fixe jusqu'à l'entrée du Sahara, à Laghouat, à Geryville et dans d'autres oasis. Il est naturel que cette vie plus aventureuse et plus rude éprouve plus prolondément sa constitution. Peut-être y a-t-il de sa part quelque témérité à se jeter à cent lieues de la mer quand la côte offre encore tant de champs qui ne demandent que des bras, mais la faute en est, en partie, aux règlements administratifs que nous étudierons plus bas et aussi à ce goût aventureux, que nous avons déjà signalé bien des fois sur des théâtres différents comme le trait dominant du caractère français. Quoi qu'il en soit, depuis quarante ans la mortalité a diminué dans une proportion notable parmi nos compatriotes d'Afrique : même pour les colons français, les naissances sont arrivées à dépasser les décès et ce progrès ne fera que croître avec l'apparition sur la scène de la génération créole dont le nombre augmente tous les ans d'une manière sensible.
Des statistiques faites, il y a une vingtaine d'année?, avec un grand soin par le docteur Ricoux, dans sa Démographie figurée de l'Algérie, justifient pleinement cette assertion de la première édition de notre ouvrage. Voici d'abord comment se décomposait d'après le recensement de 1876 la population européenne de notre province d'Afrique :
(1) On pourrait dire que la présence de plusieurs milliers d'Espagnols sur les hauts plateaux àSaïda, lors de l'insurrection de Bou-Àraama en 1881, donne un démenti à l'opinion que nous exprimons dans le texte. Peut-être, en effet, cette opinion est-elle un peu absolue. Cependant, il reste vrai que de beaucoup la plus grande partie des 138,510 Européens qui, au 1er janvier 1878, formaient la population agricole de l'Algérie, se compose de Français et que, par conséquent, la population française est plus exposée que la population espagnole ou italienne. {Note de la 2e édition.)
En 1887, la population rurale européenne montait à 206,958 individus, soit 67,448 de plus qu'en 1878. La plupart des Européens qui se fixent dans le territoire militaire, c'est-à-dif e loin de< côtes, sur les hauts plateaux ou dans le désert, sont des Français, du moins dans les provinces d'Alger et de Constantine. Pour celle d'Oran, par suite de la pénétration de plus en plus grande des Espagnols, le nombre des Français dans le territoire militaire Oranais est un peu moindre que celui des autres Européens. (Note de la 4e édition.)
En 1898-99, la population agricole européenne est portée pour 206,904 âmes dans la Statistique général* de V Algérie (années 1897, 1898 et 1899, page 220); elle n'aurait donc pas augmenté depuis 1887. (Note de la 5» édition.)
L'ALGÉRIE : LE PEUPLEMENT, L'ACCLIMATATION
Français
Espagnols
Italiens
Maltais
Allemands
Autres nationalités
Population dite en bloc
Total
Si l'on déduit la population dite en bloc on voit que l'élément français fournissait tout juste la moitié de l'ensemble des Européens. Examinons la natalité et la mortalité de ces divers éléments de la population européenne. La mortalité annuelle des Français, qui était de 46,5 pour 1000 habitants de tout âge dans la période de 1853-1856, était tombée, de 1873 à 1876, à 27 p. 1000, tandis qu'en France même elle s'élevait à 23 p. 1.000. L'écart était donc devenu faible entre la mortalité des Français en Algérie et la mortalité des Français en France. Quant à la natalité parmi les Français-Algériens, elle était très forte ; elle oscillait annuellement entre 35 et 40 pour 1000 habitants, atteignant presque la natalité des Allemands en Allemagne. La race française n'est pas constitutionneîlement peu prolifique; elle ue l'est qu'en France et intentionnellement. Les naissances parmi les Français établis en Algérie dépassaient de 15 à 20 p. 100 les décès; c'était, un assez bon résultat.
Les documents postérieurs confirment avec quelques atténuations les conclusions qui précèdent. Dans les trois années 1879, 1880, 1881 , d'après la Statistique générale de V Algérie, les naissances parmi les Français établis en Algérie se sont élevées à 19,896 ; les décès dans la même période, en mettant à part les décès militaires, ont atteint seulement le chiffre de 17,235, ce qui laisse un excédent de 2,661 naissances qui représente le mouvement propre de la population française en Algérie. Le nombre moyen des Français pendant ces trois années étant de 185,000 environ, la moyennedes décès, soit 5,745, donne une proportion de 31 p. 1000, encore forte sans doute, légèrement supérieure à celle que constatait le docteur Ricoux, pour la période 1873-76. La cause en est peutêtre l'arrivée d'un plus grand nombre d'émigrants Français non acclimatés, les vignerons de lamétropole chassés par le phylloxéra. Quant aux naissances dont la moyenne pour ces trois années montait à 6,632, elles dépassaient annuellement de 887 la moyenne annuelle des décès, et elles représentaient une proportion de 35,85 p. 100 de l'ensemble des habitants Français. Les trois années, toutes récentes, 1897, 1898 et 1899, ont fourni, dans la population française, en y ajoutant les quelques enfants naturels de père et mère inconnus, 27,978 naissances et 22,104 décès;
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l'excédent annuel moyen des naissances est de 1,958; le nombre des habitants français étant de 325,000 environ, la proportion annuelle des décès est de 22,57 pour 1,000 et celle des naissances de 28,70; c'est beaucoup moins, pour celle-ci, que dans la période de 1879-1881, mais c'est encore satisfaisant, si l'on tient compte, par exemple, qu'en Australasie, la moyenne annuelle des naissances est de 26 p. 1,000 seulement en 1898.
Malheureusement la statistique algérienne ne distingue pas le lieu d'origine des Français-Algériens. Elle ne se préoccupe pas de savoir s'ils sont nés en Afrique, s'ils ne sont Français que par naturalisation, s'ils sont Français du Midi ou du Nord. Une classification de ce genre serait indispensable. Quant à la catégorie des Français par naturalisation, elle fut longtemps peu nombreuse. En vingt ans, de 1866 à 1885, on n'a naturalisé que 8,402 personnes, soit 420 par an en moyenne. Depuis lors le mouvement naturalisateur a été beaucoup plus rapide : 937 naturalisations en 1886, 1,756 en 1887 et 1,998 en 1888, puis 1,207 à 1,624 par an, de 1889 à 1897; ensuite, ce nombre fléchit à 1,085 en 1898 et 866 seulement en 1899. De 1865 afin 1899, le nombre des naturalisations s'est élevé à 27,858 (1).
On voit que le mouvement de naturalisation, singulièrement lent à l'origine, s'est, depuis quelques années, notablement accru. Il est heureux qu'il en soit ainsi. La cause peut en être double : d'un côté les étrangers, étant fixés en Algérie sans esprit de retour, apprécient davantage notre domination et recherchent plus la qualité de citoyen Français. De l'autre côté, l'administration, bien inspirée, se montre beaucoup moins difficile pour conférer cette qualité à ceux qui la sollicitent. Sauf pour les vauriens avérés, les vagabonds et les mendiants, l'administration ne saurait être trop accueillante. Unecoloniejeune doit avoir lesbras largement ouverts.
Sur les 27,858 naturalisations accordées de 1865 à 1899, 1,131 seulement s'appliquent à des Musulmans indigènes, 317 à des Tunisiens, 732 à des Marocains, la plupart juifs. Parmi les Européens, les Italiens, au nombre de 7,952, figurent au premier rang; puis les Allemands (beaucoup en réalité Alsaciens-Lorrains) comptent pour 6,498, ceux des Alsaciens-Lorrains que l'on recensait autrefois à part ajoutent à ce nombre 2,038 naturalisés; les Espagnols, dont on fait grand bruit, ne sont que 4,867; les Anglo-Maltais ou Anglais, 1,313; les Suisses, 1,131; les Belges, 1,093; les Luxembourgeois, 143; les Juifs Algériens (avant 1870) 200 ; enfin, les autres nationalités, 214. On voit que ces éléments sont très variés et que les Italiens et les Espagnols, réputés dangereux pour notre nationalité, ne forment ensemble que 45 p. 100 du total.
(1) Dans ces chiffres de naturalisations sont comprises ce que Ton appelle les options; elles consistent en ce que les fils d'étrangers nés en Algérie peuvent réclamer la nationalité française en vertu du code ou de lois de 1849 et de 1882. Le nombre de ces options est d'environ 200 par an. (Note de la 4e édition).
L'ALGÉRIE : LE PEUPLEMENT. — LES NATURALISATIONS. 381
Plus la colonisation deviendra ancienne, plus le nombre réel des naturalisations s'accroîtra ; il finira par être de plusieurs milliers d'âmes par an (1). Il y a, en effet, en Algérie des modes denaturalisation qui sont en quelque sorte spontanés. Le dénombrement de 1891 établissait que, parmi les 218,301 étrangers d'origine européenne, 114,222 seulement étaient nés à l'étranger, c'est-à-dire en dehors de la colonie et de la métropole : 103,003 avaient vu le jour en Algérie et 916 en France ou dans une colonie française; la proportion de ces étrangers nés chez nous doit être actuellement des 3/5emes de l'effectif étranger total. Il y a dans cet élément un grand nombre de recrues pour les naturalisations futures. Un -genre spécial de naturalisation se rattache à une convention consulaire entre la France et l'Espagne, relative au service militaire. Les jeunes Espagnols établis dans notre province d'Afrique doivent satisfaire au recrutement, soit d'après la loi espagnole, soit d'après la loi française. Ils ont à ce sujet le droit d'option et ceux qui se soumettent au recrutement français peuvent réclamer de plein droit la naturalisation. Les modes de naturalisation dénommés spéciaux ou spontanés, en ce sens qu'il suffit de les revendiquer pour avoir la qualité de Français, ajoutent un grand nombre de cas aux naturalisations proprement dites. Ainsi, aprèsl881 le nombre des Espagnols se soumettant à notre loi de recrutement oscillait annuellement entre 400 et 500; beaucoup s'en prévalent pour se faire naturaliser. Enfin la loi du 26 juin 1889, que nous réclamions depuis longtemps, a déclaré Français : 1° tout individu né en France ou en Algérie d'un étranger qui, lui-même, y est né ; 2° les jeunes gens, nés en France ou en Algérie d'étrangers et qui, domiciliés dans la métropole ou dans la colonie à leur majorité, ne déclinent pas la qualité de Français dans l'année qui suit cette majorité. L'application de cette mesure à l'Algérie, à partir du 2e semestre de 1889, a eu pour effet de déférer tacitement à nombre d'étrangers d'origine la nationalité française. Aussi peut-on penser que, au lieu de 28,000 naturalisés officiels depuis 1865, il y a, en réalité, une soixantaine de mille naturalisés, parmi les 320,000 Français de droit résidant, en 1896, en Algérie ; mais parmi ces 60,000 naturalisés, les Italiens, les Espagnols et les Anglo-Maltais ne doivent pas former actuellement plus des deux tiers.
(1) Dans Y Exposé de la situation générale de V Algérie en 1884, l'administration explique que le nombre des naturalisations en 1883 a sensiblement augmenté, à cause delà suppression, qui était prévue, quoiqu'elle n'ait été effectuée que postérieurement, du droit de représentation des étrangers aux conse ls municipaux algériens. On pensait que le chiffre des naturalisations continuerait a grandir et u'il s'accentuerait singulièrement si certains projets de loi étaient adoptés. L'uu e ces projets accorderait à la première génération d'étrangers nés en Algérie le bénéfice de la naturalisation française de droit, qui n'est accordé dans la métropole qu'à laseconde génération, c'est-à-dire aux étrangers nos en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés. Il serait question aussi d'accorder à l'étranger ayant créé ou amélioré une exploitation industrielle ou agricole en Algérie le bénéfice de la réduction de la résidence à un an seulement por obtenir la naturalisation. (Notedela&édit.).— Laloi de 1889 a sanctionné lepremier de ces projets.
38 2 DE LA COLONISATION AU XIX* ET AU XXe STÈCLB.
Tous ces Espagnols,Italiens ou autres qui persévèrent pendant plusieurs générations à habiter l'Algérie doivent donc finir par se fondre sans qu'on s'en aperçoive dans le flot delà population française.
Les petits-fils des Espagnols ou des Italiens qui sont en Algérie et qui continuent à y habiter ainsi que leurs enfants seront nécessairement Français, qu'ils le veuillent ou non. Ainsi dans soixante ou quatre-vingts ans les descendants des 212,000 étrangers recensés en 1896 en Algérie seront complètement incorporés dans la population française. Les Israélites indigènes finiront aussi, dans une ou deux générations, par cesser de figurer sous une rubrique à part et formeront avec le reste de la population française un tout dont il sera impossible officiellement de les distinguer (1). Nous applaudissons, quant à nous, à la fusion de ces éléments et la regardons comme nécessaire pour l'avenir de notre grande colonie du nord de l'Afrique. Nous répondrons plus loin aux objections que l'on adresse souvent à ce système de naturalisation.
On voit que l'élément français en Afrique n'est pas pur et que la proportion d'alliage qui s'y mêle doit devenir d'année en année plus considérable. Ce n'est pas à notre sens un inconvénient. La race française doit agir en Afrique à la façon d'un ferment qui modifie une masse infiniment plus forte qu'elle. Que les Français donnent à l'Afrique du Nord leur langue, leurs mœurs, leurs lois, leur goût, cela suffit à notre œuvre civilisatrice. Aussi bien, quelle est dans le monde civilisé contemporain la race qui puisse se dire pure?
A la longue, cet alliage devrait agir sur la natalité et la mortalité de l'élément dit Français. Plus il y entre d'Espagnols et d'Italiens, plus la natalité de l'ensemble devrait devenir forte et la mortalité faible. Cette influence a été compensée, toutefois, par la grande quantité d'Allemands (Alsaciens-Lorrains) et de Belges qui ont été naturalisés depuis 1870. Ces hommes du Nord, onle sait, ont plus de difficulté que le Français du Midi à s'acclimater en Afrique.
La natalité pour la population française dans les années 1897, 1898 et 1899 (Israélites indigènes non compris), paraît être de 28,70 p. 1,000, tandis que celle de l'ensemble de la population européenne est de 30,01 p. 1,000.
Parmi les colons espagnols la mortalité a beaucoup diminué depuis la conquête. Dans les trois années 1879, 1880, 1881 , les décès
(1) Les statistiques algériennes, qui sont assez nombreuses, offrent malheureu cernent des incohérences graves. Dans le document intitulé Etat de V Algérie en 1 8^2, on dit (page 34 que les naturalisations spéciales dont nous avons parlé ne sont pas comprises dans le tableau général des naturalisations. Au contraire, dans la statistique générale de Vkijé rie pour les années 1^79-1881, on semble laisser entendre que ce tableau comprend tous les naturalisés. [Note de la 3° édition.)
Les actes de 1 Etat civil continuent à avoir une rubrique spéciale pour les Israélites naturalisés : ainsi, l'on enr^sristre parmi eux 2,509 naissance5 et 1,494 décès en 1899; mais dans les villes les Israélites indigènes d'un rang élevé font souvent inscrire leurs naissances et leur décès comme Français.
L'ALGÉRIE : LE PEUPLEMENT, l' ACCLIMATATION. 383
espagnols se sont élevés à 10.217. Le recensement du 31 décembre 1881 ayant constaté la présence de 114,320 Espagnols dans la colonie, on peut conjecturer que la population espagnole moyenne a été dans ces trois années au-dessous de 110.000. On peut dire, il est vrai, que la mortalité a été un peu accrue par les massacres de Bou-Amama, mais ces massacres n'ont fait qu'un nombre restreint de victimes. Pendant les trois années 1885, 1886 et 1887, la mortalité s'est élevée à 12.524 pour un nombre moyen d'Espagnols que l'on peut évaluer à 140,000 ; le taux de la mortalité annuelle était ainsi de 30 p. 0/0 environ. Or, dans les trois années 1897-1899, les décès espagnols ont présenté une moyenne annuelle de 3,582 ; le recensement de 1896 ayant constaté 157,560 Espagnols dans notre colonie, on peut penser que le chiffre moyen dans les trois années suivantes atteignait 160,000, ce qui faisait ressortir une mortalité de 22,38 p. 1,000. Quant à la natalité chez les Espagnols de notre colonie, elle est un peu plus élevée que celle des colons de notre nationalité. Dans les premières années, elle se tenait au chiffre énorme de 47,5 pour 1000, Dans les trois années 1879, 1880 et 1881, le chiffre des naissances parmi cette catégorie d'habitants a été de 13,565, ce qui donne une moyenne annuelle de 4,521. Si l'on rapproche ce chiffre de celui de 110,000 représentant la population espagnole moyenne, on a un rapport de 41 pour 1000. Dans les trois années 1885, 1886, 1887, le même calcul a fait ressortir un rapport de 40,55 pour 1000. Dans les années récentes, 1897, 1898 et 1899, la natalité espagnole paraît être de 34 p. 1000 ; en y joignant la part proportionnelle de cet élément dans les naissances de père inconnu, elle doit atteindre 35,5 p. 1000. L'élément espagnol s'accroît chaque année en moyenne de près de 2,000 âmes environ par l'excédent des naissances sur les décès, si on néglige l'effet des naturalisations; c'est aussi à 2,000 environ par année que ressort approximativement, du chef de l'excédent des naissances sur les décès, l'accroissement de l'élément français, cependant bien plus nombreux. Les Italiens et les Maltais ont une natalité de 40 et 25 pour 1000 et une mortalité, respectivement, de 25 et 22,5 p. 1000.
Il est naturel que les Allemands, hommes du Nord, soient moins aisés à acclimater que toutes ces races du Midi. Leur mortalité a atteint dans les premiers temps le chiffre effrayant de 55 pour 1000 et leur natalité n'était que de 31 p. 1000. Dans les années 1897-99, la mortalité dépasse encore, parmi eux, 43 pour 1000, et la natalité est très faible, environ 14 pour 1000. S'ensuit-il que l'on doive dire, comme certains pubiicistes, que les Allemands et, ce qui nous intéresse plus, les Alsaciens-Lorrains, ne doivent pas immigrer en Afrique? Quelques personnes seraient tentées de parler de même des Français du Nord. Il y a là une grande exagération. La nature humaine est beaucoup plus élastique qu'on ne se le figure. La
faible natalité des Allemands vient d'ailleurs, en grande partie, de ce que le nombre de femmes parmi eux est beaucoup plus faible que celui des hommes : 1.235 de celles-là contre 2,084 de ceux-ci, d'après le recensement de 1896. Quant aux Suisses, qui sont au nombre de 3,200, parmi lesquels 1,868 hommes et 1,332 femmes, la mortalité parmi eux est de 22,5 et la natalité de 15,1 pour 1000. S'il était plus prolifique, ce serait là un excellent élément.
On sait que les colons anglais, irlandais, écossais, sortis de climats humides et plutôt froids, se sont assez bien acclimatés dans les régions méridionales des Etats-Unis, les Carolines, la Louisiane, le Texas, dans la partie de l'Australie voisine desTropiques,Queensland et laNouvelle Galles et que lespaysanshollandaisse sont supérieurement acclimatés au Transvaal. Ces exemples sontplus probants que tous les raisonnements. Avec le temps et l'hygiène, il y a peu de doute que les Français du Nord, les Alsaciens-Lorrains, même les Allemands et les Suisses, ne parviennent àprospérer en Afrique.
De tous les éléments que l'on rapproche de la population européenne d'Algérie, celui qui a présenté longtemps à la fois la plus forte natalité et la plus faible mortalité, c'est l'élément des Israélites naturalisés ; mais il s'agit là de véritables indigènes. Leur natalité oscillait jusqu'à ces dernières années entre 43 et 57 p. 1000, proportion énorme, et leur mortalité entre 24 et 28. Un statisticien, doué d'imagination et tirant de la loi des nombres toutes ses conséquences logiques, en concluraitque, dans quelques siècles, l'Algérie sera principalement peuplée de Juifs ; il ne nous paraît pas que ce résultat soit fort à craindre, mais l élément israélite exercera une influence profonde sur les destinées algériennes. Depuis quelques années, les conditions si favorables des Israélites indigènes se sont un peu modifiées. La natalité est restée tout aussi forte. Si l'on considère les trois années 1897, 1898 et 1899, le nombre des décès parmi les Israélites naturalisés monte à 3,758, soit une moyenne annuelle de 1,253 ou 23 1/2 p. 1000 environ, le nombre des Israélites indigènes étant de 53,103 d'après le recensement de 1896. Dans ces mêmes trois années les naissances ont atteint le chiffre de 6,364, dépassant de 2,606 celui des décès. Pour les mêmes trois années, l'excédent des naissances sur les décès parmi les Israélites marocains et tunisiens habitant l'Algérie a été de 547. L'excédent annuel des naissances sur les décès est ainsi, pour les Israélites d'origine africaine, déplus de 1,000 âmes par an, chiffre qui dépasse la moitié de l'excédent des naissances sur les décès parmi la population française (V. plus haut, p. 379) ; cependant, celle-ci, prise dans son ensemble, est en Algérie près de six fois plus considérable que la population israélite indigène.
La multiplication du nombre des Espagnols inspire des craintes à beaucoup de publicistes et de politiques. On est
i/ALGÉRIE: LE PEUPLEMENT, L'ACCLIMATATION 385*
tenté de nous appliquer le fameux dicton : Sic vos non vobis. Les conquêtes que nous faisons, les capitaux que nous prodiguons, d'autres en profitent, les Espagnols, les Italiens. L'Espagnol, a écrit un statisticien, est avant tout le colon né de notre Algérie. A l'appui de ces observations pessimistes on fait remarquer que, de 1872 à 1876, le nombre des Espagnols s'est accru de 21,144, tandis que celui des Français gagnait seulement 26,764. Or le chiffre initial des Français était presque double de celui des Espagnols. Dans la période de 1876 à 1881, si les massacres de Saïda n'étaient intervenus qui ont fait refluer en Espagne une partie des immigrants de cette contrée, il est possible que l'augmentation du nombre des Espagnols eût atteint celle du nombre des Français. Les chiffres du recensement de 1876 justifiaient pour certains esprits les prévisions alarmantes. Dans le territoire civil de la province d'Oran,les Français ne comptaient que pour 43,516, tandis qu'il ne s'y trouvait pas moins de 69,131 étrangers. En localisant encore davantage, dans l'arrondissementd'Oran, il y avait 45, 107 étrangers, en grande majorité espagnols, contre 22,717 Français. L'écart était encore plus fort dans l'arrondissement de Sidi-bel-Abbès, qui comprenait 10,360 étrangers contre 4,343 Français. Nous ne partageons pas cependant, à ce sujet, les anxiétés de beaucoup de nos compatriotes. Il n'y aurait de péril sérieux de ce côté que si l'Espagne possédait le Maroc et, malgré l'envie qu'elle en peut avoir, nous ne pensons pas qu'elle soit de force en ce moment à tenter une pareille entreprise ou du moins à y réussir. Quand elle sera en état de le faire, il est probable qu'une forte partie de l'élément espagnol algérien se sera déjà fondue dans la population française (1).
D'après le recensement de 1896, le nombre des Espagnols dans toute l'Algérie est de 157,500, dont, chose curieuse, 81,506 femmes et 76,054 hommes seulement; la population française municipale est, d'après le même recensement, de 318,137, mais il est probable que les Espagnols naturalisés y comptent bien pour une vingtaine de mille. Dans la province d'Oran, le nombre des Espagnols de nationalité en 1896 est de 108,438 contre une -population civile municipale française de 97,260 âmes, comptant elle-même vraisemblablement une quinzaine de mille Espagnols naturalisés ou descendant d'eux; l'élément français d'origine représenterait donc dans cette province 82,000 à 83,000 âmes seulement contre 123,000 âmes d'origine espagnole. Evidemment, il vaudrait mieux que les proportions fussent inverses. Néanmoins, pour peu que notre politique soit intelligente, il ne nous pa-
(1) Si, dans un temps plus ou moins éloigné, les Espagnols tentaient la conquête du Maroc, cet empire devrait être divisé , la moitié orientale et une partie méridionale touchant la mer devraient revenir à la France. {Note de la 3e
386 DE LA COLONISATION AU XIXe ET AU XX8 SIÈCLE.
raît pas que la patrie française soit condamnée à couver en Algérie un œuf espagnol et en Tunisie un œuf italien. Les divers modes de naturalisation, les mariages mixtes, l'école surtout ,1e culte même, devront faire que nos efforts n'aient pas cette lamentable conclusion.
Nous avons donné plus haut des renseignements sur les naturalisations (page 380). Le nombre des mariages mixtes augmente dans une proportion importante: dans les trois années 1882,1883, 1884, il y a eu 1,127 unions entre des Français et des femmes étrangères,et 403 unions entre des femmes françaises et des étrangers. Dès que l'un des époux est Français, il est bien vraisemblable que les enfants léseront aussi. Dans les trois années 1885, 1886, 1887. le nombre des mariages mixtes s'est élevé à 1,250 entre Français et étrangères et 423 entre étrangers et Françaises. Les deux réunis atteignent près de la moitié des mariages entre étrangers et étrangères. En 1887 seulement les mariages mixtes des deux catégories s'élevaient à 590 contre 1,248 mariages entre étrangers et étrangères. Les mariages mixtes sont donc dans le rapport de 47 p. 100 avec les mariages entre étrangers. D'autre part, les mariages entre Français et Françaises ayant été au nombre de 1,482 en 1886, et de 1,500 en 1887, les mariages mixtes représentent avec ces chiffres un rapport de 40 p. 100 environ. Si Ton réfléchit, en outre, que la population dite française est déjà un peu bigarrée, on se rendra compte de la proportion de plus en plus forte d'alliage que subit l'élément français en Afrique. On ne doit d'ailleurs pas le regretter; en s'alliant aux Espagnols, aux Italiens et aux Maltais, la race française, si elle perd sa pureté, accroît sa force de résistance au climat. Les unions mixtes doivent être recommandées au simple point de vue physiologique. Dans les années citées plus haut, le nombre des naturalisés étant encore peu considérable, ces unions mixtes avaient bien lieu, en général, entre vieux Français et étrangers. Dans la période 1897-99, il peut n'en être pas tout à fait de même. Sur 11,852 mariages dans la population européenne en ces trois années et sur 7,959 mariages où le mari était Français, il y en avait 1,682, soit plus de 20 p. 0/0, où la femme était étrangère; la proportion des naturalisés au total des Français de nationalité devait être alors d'environ 15 p. 0/0. Le statisticien Bertillon soutenait que les Français risquent de ne pouvoir s'acclimater définitivement en Afrique. Il alléguait l'échec des Romains qui tient à d'autres causes qu'à leur incapacité à supporter le climat. Les unions entre les Français et les races plus méridionales rendront l'acclimatation définitive plus aisée et plus prompte.
Quant aux mariages entre Européens et Musulmans, ils restent
(1) La Démographie figurée dt V Algérie, par le DrRicoux, avec préface du Dr Bertillon, Paris, 1880, p. 11. D'après le Dr Bertillon, les femmes françaises s'acclimateraient en Afrique beaucoup mieux que les hommes. {Note de la S9 édition.)
L'ALGÉRIE : LE PEUPLEMENT. — LES NATURALISATIONS» 3 87
toujours fort exceptionnels; dans les trois années 1897-99, on n'a compté que 10 unions entre Européens et Musulmanes, et 12 entre Musulmans et Européennes. Il est infiniment probable que les unions irrégulières entre ces deux éléments sont nombreuses ; elles donnent aussi naissance à un élément mixte.
C'est l'école surtout qui pourra exercer une grande influence sur l'assimilation des éléments étrangers à l'élément français ; c'est elle qui devra propager notre langue et nos idées ; c'est elle qui préparera un plus grand nombre de naturalisations. Les tribunaux et l'administration devront aussi lui venir en aide ; il dépend de nous que les Espagnols, nés en Afrique, si près qu'ils soient de leur patrie d'origine, finissent par se franciser, et l'Algérie ne sera pas plus une colonie hispanique que les Etats-Unis ne sont une colonie irlandaise ou allemande. Il n'y a nullement lieu de regretter la loi de 1889 qui a constitué la naturalisation automatique (Y. plus haut, page 381).
Le culte aussi pourrait nous amener peu à peu les Espagnols, les Italiens et les Maltais. Si l'on avait soin d'entretenir, pour ces populations religieuses, un clergé recruté uniquement dans l'élément français et qui se servît de notre langue dans les sermons, les homélies, les confessions, on contribuerait indirectement à la fusion des étrangers algériens avec nos nationaux. Mais la triste majorité de sectaires, d'ignorants et déniais qui régnait dans notre Parlement de 1881 à 1885, a stupidement supprimé les trois quarts des crédits pour le clergé algérien, et notamment aboli toute subvention pour les séminaires. C'était, en quelque sorte, décréter que le clergé algérien ne se composerait plus que d'Italiens et d'Espagnols. Quand une nation a le malheur de composer son Parlement d'imbéciles et d'ignorants, elle transforme en instruments de ruine les moyens même qu'elle aurait d'assurer sa prospérité.
Le principal colon de l'Algérie restera, d'ailleurs, toujours le Français, parce qu il est plus entreprenant, parce qu'il a plus de ressources d'esprit et de caractère, parce que c'est lui qui apporte les capitaux et qui s'entend le mieux à tirer parti de la terre et des hommes. Les Italiens, les Espagnols, les Maltais sont des auxiliaires utiles; mais on ne peut dire, sans méconnaître les conditions actuelles du travail et de la production en Algérie, que le premier rôle leur appartienne. Quant aux obstacles physiques, qui s'opposaient à la prompte acclimatation des Français, à savoir l'élévation fréquente de la température, lesiroco ou vent du désert, les émanations telluriques ou paludéennes, leur importance tend à diminuer pour trois raisons. D'abord plusieurs de ces causes morbides disparaissent grâce aux progrès de la colonisation : les
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émanations paludéennes deviennent plus rares et moins dangereuses par les dessèchements, par la bonne culture des terres, par un système convenable de distribution des eaux, parla plantation d'eucalyptus; le siroco lui-même est atténué par un bon régime forestier. En second lieu, les tempéraments se forment à la longue au milieu qui les entoure ; la génération créole offre plus de résistance que celle qui Ta précédée. Enfin l'hygiène fait des progrès rapides et les souffrances des premiers arrivés sont des enseignements qui servent aux colons nouveau-venus. Tous ces prétendus obstacles insurmontables ne sont donc, les faits le prouvent, que des difficultés passagères.
Une autre objection de principe que Ton a adressée à la colonisation de l'Algérie par la France, c'est que notre pays n'a plus d'accroissement de population propre ; cela est regrettable, mais on n'en doit pas conclure que la France ne peut coloniser. Il faut tenir compte du mouvement d'immigration belge, allemande, italienne et suisse qui s'effectue sur notre territoire continental. Si nous recevions tous les ans 40 ou 50,000 habitants nouveaux provenant du dehors, nous pourrions fort bien pourvoir à une émigration de 20,000 ou 30,000 âmes. Les arrivées compenseraient les départs. L'émigration est, en outre, souvent un stimulant à la fécondité des familles.
Quelques statisticiens, M. Jacques Bertillon entre autres, pensent que la France devrait fournir à l'Afrique une immigration de 100,000 habitants par an. Le dixième suffirait. Supposez 10 à 12.000 Français s'établissant chaque année dans notre Afrique du Nord, et autant d'Européens étrangers ; ajoutez-y l'excédent normal des naissances sur les décès, l'Afrique française, c'est-à-dire l'Algérie et la Tunisie, avec leurs prolongements, contiendrait vers l'année 1930 plus d'un million et demi d'hommes de race européenne (1) et 7 ou 8 millions d'Arabes, non pas sans doute francisés, mais coopérant à notre œuvre économique. Ce serait là une société beaucoup plus importante comme population et peut-être aussi florissante que l'Australasie actuelle, et l'Afrique française en 1930 serait de trois ans plus jeune que ne l'est aujourd'hui l'Australie. Une colonie ne sort guère de l'enfance qu'à l'âge de cent ans. Ces résultats seraient très glorieux pour la France, très féconds pour l'avenir de la race française. Si de légères difficultés, les unes d'ordre économique, les autres d'ordre politique ou administratif, ne nous découragent pas, il est fort probable que l'Afrique française arrivera, avant sa centième année, à la solide et splendide situation que nous
(1) Nous n'espérons pas que la po pulation d'origine européenne, en Algérie et en Tunisie, en 1930, atteigne ce chiffre de 1 million 1/2 d'âmes, mais elle devait approcher de 1,200,000, ce qui serait encore un grand succès.
L 'ALGÉRIE : LE PEUPLEMENT, L'ACCLIMATATION
venons d'indiquer. Le phylloxéra, pendant trente ans, a merveilleusement servi l'Algérie en l'épargnant et en dévastant la France. L'insecte microscopique, chassant nos vignerons de la vallée du Rhôneetdenosdépartementsméditerranéens,les a poussés à franchir la mer. Ainsi les maux de la métropole ont été, comme toujours, utiles à notre colonie naissante. Si le régime administratif et économique n'est pas plus contraire à notre fondation africaine que les agents physiques, le succès de notre œuvre colonisatrice est assuré (1).
Voici la composition de la population algérienne en 1891 et 1896:
Eléments de la population Années Augmen- Dimi-
1891**"' "Î896 tation nution
Français d'origine ou naturalisés (armée
non comprise) 271.101 318.137 47.036 »> »
Israélites naturalisés ou descendants 47.564 48.763 1.199 » »
Musulmans algériens (sujets français).. 3.554.067 3. 764. 076 210 009 » »
Espagnols . 151.859 157.560 5.701 » »>
Italiens 39.161 35.339 » »» 3.822
Anglo-Maltais 14.677 12.815 » » 1.862
Allemands ou Alsaciens-Lorrains 3.189 3.319 130 » »
Autres étrangers (en général Européens). 9.415 2.547 » » 6.868
Population comptée à part (prisons, hôpitaux en 1891 et, en plus, l'armée en 1896). 16.745 69.843 53.098
Total 4.126.395 4.429.421 317.173 14.147
Augmentation "3037026 "*
Quoique par certains détails, les deux recensements ne soient pas comparables (2), ils le sont dans l'ensemble et pour les principaux articles. L'augmentation de 303,000 âmes frappe tout d'abord ; il en faut déduire les 53.000 hommes de troupe; il reste un accroissement réel de 250.000 âmes ; il tient en partie à l'excédent des naissances sur les décès, en partie à l'immigration ; les statistiques des naissances et des décès indiquent, pour la population algérienne dans son ensemble, un excédent moyen de 45,000 âmes environ par année (3) et l'immigration paraît être de 7 à 8,000 âmes annuellement. En mettant de côtéles musulmans sujets français et les israélitesnaturalisés,il reste, dans la population municipale, par conséquent sans l'armée, les prisonniers, etc., 318,137 Français et 211,580 étrangers européens en 1896, soit ensemble 530,000 européens en chiffres ronds contre 271,101 Français et218,301 étrangers européens, ensemble 489,000 européens,en 1891 .
(1) En 1885, le phylloxéra a été découvert aux environs de Tlemcen et ultérieurement sur divers autres points, mais les progrès en sont lents.
(2) Les statistiques algériennes sont très grossières; notamment, tantôt elles comprennent, tantôt elles ne comprennent pas l'armée dans la population européenne; le3 chiffres, en outre, sont rarement concordants.
(3) En 1897, 1898 et 1899 le total des naissances officiellement constatées a été de 39?,2o7 et le total des décès de 257,179. ce qui donne un excédent total des naissances de 135,088 ou un peu plus de 45,000 par année.
390 DE LA COLONISATION AU XIX* ET AU XXe SIÈCLE.
On calcule que les naturalisés européens et leurs descendants étaient, en 1896,au nombre de 50 à 55,000; joints aux 211,000 étrangers européens, cela fait266,000 au plus, d'autre part, si l'on retranche ces 50,000 à 55,000 étrangers des 318,000 Français recensés,en 1896, il restait 263,000 Français d'origine; les deux nombres s'équivalent donc, mais il ne faut pas oublier que parmi les naturalisés, il y a plusieurs milliers d'Alsaciens-Lorrains (V. plus haut, p. 380), de sorte que les vieux Français dépassent encore sensiblement le chiffre des étrangers, soit ayant gardé leur nationalité, soit naturalisés ; enfin, parmi les naturalisés, les Suisses, Belges, Luxembourgeois, éléments se rapprochant des Français, constituent un nombre important; les Espagnols et les Italiens ne forment guère que la moitié du chiffre total des naturalisés français (V. plus haut, p. 380). A l'heure actuelle (19Ô1), la population civile d'origine européenne doit approcher de 600,000 âmes, dont les 3/5emes au moins Français d'origine ou par naturalisation et un peu plus de la moitié vieux Français. L'excédentdesnaissances sur les décès, dansla population européenne, a été, pour les trois années 1897, 1898 et 1899, de 15 675 (53,047 naissances contre 37,372 décès), soit un excédent annuel moyen de 5,225 naissances. D'autre part, le mouvement des voyageurs et des passagers civils entre l'Algérie et l'extérieur, par terre et par mer, s'est élevé, pour les mômes trois années, à 282,500 entrées contre 259,127 sorties, soit un excédent de 23,373 entrées ou 7,791 par an. Dans cette période triennale, la population européenne d'Algérie se serait donc accrue de 13,016 âmes par an, dont 5,225 par l'excédent des naissances et 7,791 par l'immigration. Sans être merveilleux, ces chiffres sont satisfaisants, et Ton doit souhaiter qu'ils se soutiennent.
D'après le dénombrement de 1896 sur les 566,280 Européens recensés, y compris l'armée, 195,606 Français et 111,552 étrangers, ensemble 307,158 étaient nés en Algérie, 138,169 en France ou dans une colonie française ; enfin, 14,093 Français et 106,960 étrangers étaient nés à l'étranger. Ainsi, en 1896, près des 3/5mes de la population civile de race européenne étaient nés sur le sol algérien. En l'an 1901, cette proportion doit approcher des 2/3. A ceux qui nient l'acclimatation, il suffit d'opposer ces chiffres.
D'après le recensement de 1866, soigneusement analysé par le Dr Ricoux, parmi les 122,119 Français établis en Algérie à cette époque, 36,979 étaient nés en Afrique, parmi lesquels on constatait l,454mariés. D'un autre côté, parmi les 95, 871 étrangers européens, 35,529, dont 1,548 mariés, étaient nés en Algérie. C'était en tout 72,508 individus de race européenne qui avaient reçu le jour en Afrique. Trente ans après, en 1896, le nombre des personnes de cette catégorie s'élevait à 307,000, ayant plus que quadruplé. Aujourd'hui non seulement près des 3/5mes de la population de race
L'ALGÊRÏE : LE PEUPLEMENT, l' ACCLIMATATION. 391
européenne établie en Afrique y est née, mais encore il doit se rencontrer une très forte proportion d'hommes de race européenne nés en Afrique de parents qui eux-mêmes y étaient nés.
On a fait la remarque que les Européens du sexe féminin résistent mieux au climat de l'Afrique que ceux du sexe masculin ; elle paraît jusqu'ici fondée. Elle est loin, toutefois, d'avoir la portée que lui attribue feu le Dr Bertilîon. D'après la Statistique gén érale de C Algérie, publiée en 1900, l'ensemble des naissances parmi les Européens, pour les trois années 1897, 1898, 1899, comprend 27,276 garçons et 25,776 filles ; il y a donc heureusement ici comme chez toutes les populations saines un excédent des naissances de garçons. Par contre, les décès européens dans les trois mêmes années, atteignent le chiffre de 21,851 du sexe masculin et de 15,521 seulement du sexe féminin. Il y a là un avantage énorme au profit du sexe féminin qui, dans ces trois années, gagne plus de 10,000 têtes par l'excédent des naissances sur les décès, tandis que la population masculine n'en a gagné, de ce chef, que 5,425 ; néanmoins, il y a là encore un gain qui s'est beaucoup accru depuis vingt ans.
Cette proportion beaucoup plus forte des décès masculins, on ne peut l'expliquer uniquement parles deux causes qui se présentent d'abord à l'esprit, à savoir, d'une part, les travaux plus durs auxquels se livrent les hommes, notamment la vie extérieure que beaucoup d'entre eux doivent mener ; d'autre part, dans une population qui se recrute en partie par l'immigration, l'excédent du nombre total des hommes sur le nombre total des femmes. Ces deux causes contribuent certainement à la différence de mortalité qu'offrent les Européens des deux sexes en Afrique. Mais elles ne sontni les seules, ni vraisemblablement les principales. Ce n'est pas, en effet, seulement parmi les hommes faits, c'est aussi parmi les garçons que la mortalité sévit plus que parmi les femmes ou les filles. Dans les trois années 1897-1899, il est mort 8,133 garçons au-dessous de 10 ans contre 7,061 filles au-dessous du même âge. Indépendamment de ce que la vie même des jeunes garçons est, d'ordinaire, plus extérieure que celle des petites filles, il doit y avoir dans l'organisme masculin une moindre souplesse et une moindre facilité d'acclimatation, mais cet écart n'est pas actuellement énorme et il a beaucoup diminué (1). L'expérience prouve que l'acclimatation du sexe masculin peut s'effectuer comme le démontre l'excédent des naissances masculines, si léger qu'il soit. La
(l)Dans une précédente édition de cet ouvrage, nous analysions les statistiques des cinq années 1877 à 1881, qui faisaient ressortir, pour cette période quinquennale, 32,260 naissances masculines contre 30,732 naissances féminines et 31,222 décès masculins contre 21,748 décès féminins ; en ces cinq années le nombre des têtes masculines ne s'était accru que de 1,038, guère plus de 200 par an, du chef de l'excédent des naissances sur les décès, tandis que le nombre des têtes féminines, par la même cause, s'était accru de 8,984, ou de plus de 1,796 par an. La situation s'est fort améliorée pour le sexe masculin.
DE LA COLONISATION AU XIXe ET AU XXe SIÈCLE.
population masculine d'origine européenne, abstraction faite de l'immigration, fait plus que couvrir ses pertes.
Dans les colonies où l'immigration fournit plus d'hommes que de femmes, il n'y a pas un grand inconvénient à ce que l'excédent des naissances sur les décès soit plus fort pour le sexe féminin que pour le masculin. Gela rétablit l'équilibre. On ne trouve pas dans Ja Statistique générale de C Algérie (années 1894, 1895 et 1896), qui contient le résumé du recensement de 1896, l'indication du nombre d'hommes et de femmes dans la population française ; chose bizarre, on ne la donne que pour l'ensemble de la population algérienne et, à part, pour la population européenne étrangère. Pour l'ensemble de la population européenne les deux sexes ne doivent pas être loin de s'équivaloir ou ils arriveront bientôt à l'équivalence.
Nous ne saurions accorder grande portée à l'objection faite parfeu M. Bertillon que l'échec des Romains suscite des doutes sur la possibilité d'acclimater définitivement les hommes du midi de l'Europe sur la terre algérienne.
« Les grands et forts Romains d'autrefois l'ont tenté, dit ce statis- « ticien ; ils ont été vaincus. Eux qui, partout où ils ont mis le pied « en Europe, y ont implanté à jamais leur langue, leur loi, leur ad- « minist ration, n'ont rien laissé sur la terre africaine que les restes « inanimés de leurs constructions, vains fossiles d'une prospérité « quia péri dès qu'elle a cessé d'être ravitaillée par la mère-patrie, « car ce ne sont pas les faibles indigènes non plus que les torrents « éphémères des conquérants qui l'ont détruite ; l'on n'anéantit pas a ainsi le sang romain ; mais c'est le soleil africain qui l'a desséché ! « et ainsi ont péri tous les peuples indo-européens, et ils sont nom- « breux (Persans, Grecs, Romains, Vandales, Français, Anglais, « etc., etc.,) qui, depuis les temps historiques, ont été attirés par « les richesses africaines (1). »
Le sort de la domination romaine qui, en effet, n'a laissé comme vestige en Afrique que quelques pierres, n'a rien qui soit de nature à nous effrayer. Jamais les Romains n'ont pris possession de l'Afrique septentrionale avec la même intensité que de la Gaule. Ils y ont trouvé des populations infiniment moins malléables. Quand l'invasion barbare est survenue, les Romains d'Afrique sont retournés sur le sol italien , et ceux qui restaient de l'autre côté de la Méditerranée se sont trouvés violemment séparés de l'ancienne mère patrie, sans avoir plus avec elle aucun rapport ni matériel ni intellectuel. Les Arabes ont agi en Afrique, non pas à la manière des torrents qui ravagent et disparaissent, mais comme une couche durable de population qui se superpose aux
(1) Prtface à la Démographiê figurée de l'Algérie, du Dr Ricoux, page 8.
L'ALGÉRIE : LE PEUPLEMENT, L'ACCLIMATATION. 393
anciennes et imprime violemment, systématiquement à celles-ci sa foi, son caractère, sa langue. L'islamisme transforme tous les pays où il se fixe. Si, en Europe, la Turquie a pu conserver des restes vivants des populations grecque ou slave, cela tient en grande partie à l'époque récente de la domination mahométane dans l'Empire turc. C'est au milieu du xve siècle, sept cents ans après son établissement en Afrique que le mahométisme s'est fixé sur les bords du Bosphore. Il n'y a jamais eu l'intolérance qu'il montrait en Barbarie. Il se trouvait avoir à lutter- contre des populations slaves et grecques autochtones, non contre des Romains importés. L'empire turc, en outre, n'a jamais été séparé de tous rapports avec l'Europe comme la rive méridionale de la Méditerranée. Le christianisme, qui a été la forme de conservation de la culture romaine dans le monde barbare, n'a pas eu le temps de s'implanter solidement en Afrique.
L'argument historique de M. Bertillon manque donc de base; il est victorieusement combattu par d'autres arguments historiques beaucoup plus récents et mieux établis. Le soleil des deux Carolines, de la Floride et du Texas n'est pas moins brûlant que celui de Tunis et d'Alger; néanmoins l'une des races européennes les plus septentrionales, les Anglais, s'y est parfaitement acclimatée. Le type des Anglo-Américains diffère, sans doute, de celui des Anglais purs. M. Herbert Spencer, dans un récent voyage en Amérique, le faisait remarquer aux Yankees et attirait leur attention sur ce qu'il appelait leur dégénérescence. Mais il attribuait surtout cette transformation à de fâcheuses habitudes mentales et physiques, un excès d'ambition tourné vers la conquête de la fortune, une agitation fiévreuse. Il reste incontestable que l'élément anglosaxon, grossi des apports hollandais, suédois, norwégiens et allemands, constitue une forte race qui, par le Texas et la Floride, touche presque aux tropiques, tandis que Alger et Tunis sont de 10 à 12 degrés plus élevés. Très voisines du tropique de l'hémisphère sud sont les colonies anglaises de la Nouvelle-Galles et de Queensland et elles aussi sont florissantes. La capitale du Brésil est assise juste sur le tropique du Capricorne, et les Portugais, dont beaucoup sont originaires des montagnes hispaniques, constituent dans ces contrées une population résistante. L'Afrique ne sera pas moins hospitalière aux Européens et aux Français ; notre civilisation y poussera de fortes racines, surtout si, pendant plusieurs siècles, le lien politique n'est pas rompu entre la colonie et la métropole. Si prématurément ce malheur arrivait que l'Afrique française se séparât de la France, il serait alors à craindre qu'avec les éléments d'origine barbare qu'elle contient dans son sein, et ceux qui l'avoisinent et la menacent, le caractère européen s'affaiblît singu-
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lièrement dans cette contrée. Une union politique de plusieurs siècles de l'Afrique du Nord avec la France, c'est la seule condition nécessaire pour que la race européenne conquière définitivement cette partie du monde.
Il ne faudrait pas croire, en effet, que si l'élément européen peut prospérer en Algérie, il doive le faire aux dépens de l'élément arabe en le refoulant, en l'éliminant, ou bien en le réduisant. Quelques observateurs superficiels ont accueilli ce préjugé, que, par le contact avec une race supérieure, la race inférieure s'étiole et finit par disparaître. Outre que la population arabe ne se trouve pas, à l'égard de la race européenne, dans des conditions permanentes et irrémédiables d'infériorité, aucun ensemble de faits ne prouve la prétendue règle scientifique que beaucoup de personnes ont si légèrement formulée Aux États-Unis, par exemple, les Indiens paraissent plutôt s'être fondus en grande partie dans la population européenne qu'avoir matériellement disparu. L'exemple des nègres australiens, traqués et assassinés systématiquement par les colons anglais, ne peut être probant. Lors du recensement de 1872, la très grande diminution que l'on croyait constater dans la population arabe algérienne redonna créance à la prétendue règle d'extinction des races inférieures en présence des races supérieures. De 1866 à 1872, en effet, la population musulmane était censée avoir diminué de 527,020 âmes. Le choléra de 1867, la grande famine de 1868, le typhus et la petite vérole de 1869 à 1872, enfin l'insurrection de 1871, eussent pu expliquer une légère décroissance de la population arabe. Mais les recensements suivants prouvèrent que le dénombrement de 1872 avait été très défectueux. La population musulmane indigène, qui ne figurait que pour 2, 125,000 âmes en 1872, fut évaluée à 2,476,000 en 1876, à 2.850,000 en 1881, à 3,264,879 en 1886, à 3,554.067 en 1891 et 3,756,908 en 1896. Ces derniers recensements sont plus exacts que les précédents. On ne peut contester la tendance à l'augmentation de la population indigène. Les capitaux que nous portons dans le pays, les progrès de la culture, la recherche et la hausse de la main-d'œuvre, l'accroissement du bien-être chez les Arabes, l'augmentation de la sécurité, l'amélioration de l'hygiène, toutes ces conditions tendent à multiplier la population indigène.
Ily a aujourd'hui plus de 5,000,000 d'Arabes dans nos possessions de l'Afrique du Nord (Algérie et Tunisie) ; vers le milieu du xxe siècle, ce chiffre pourra s'élever à 7 ou 8 millions. Quant à l'élément européen, on peut espérer que, àla même époque, il atteindra dans cette contrée, 1,500,000 à 1,600,000 âmes (1). Mais il ne pourra s'ac-
(l)Nous renvoyons le lecteur aux pages 380 à 386 pour constaterl'alliage qui se mêle de plus en plus àrélémentfrançais,dontla pureté va naturellement en s'alié-
croître indéfiniment dans les mêmes proportions. 11 viendra un moment où Ton approchera de la saturation, surtout si, comme on doit l'espérer, l'élément indigène finit par s'élever économiquement et fournir des artisans et une main-d'œuvre habile. Voilà ce que nous ne devons jamais perdre de vue. De cette observation importante, on doit tirer deux conclusions : d'abord qu'il faut nous concilier les Arabes par un traitement équitable, ensuite que le lien entre la métropole et ses colonies africaines ne saurait être relâché, à plus forte raison brisé, avant qu'un grand nombre de générations ne se soit écoulé et n'ait produit une population homogène, tout imprégnée de la civilisation française.
Nous venons de prouver que l'Afrique du Nord n'est pas inhospitalière aux Européens, ni en particulier aux Français. Ce qui importe maintenant, c'est que notre nation ait des idées claires sur ce qu'elle se propose de faire dans cette contrée qu'elle a conquise.
Jusqu'ici c'est cette clarté d'idées qui lui a manqué. Tout homme qui a étudié avec quelque attention les colonies des peuples européens soit dans le passé soit dans le présent sait que, en dehors des simples comptoirs, il y a deux catégories principales de colonies, lesquelles se distinguent par des caractères très tranchés: les colonies d'exploitation, telles que les Indes orientales anglaises et Java; les colonies de peuplement comme le Canada et l'Australie. Dans les premières le peuple colonisateur apporte seulement ses capitaux, sa direction politique et économique ; il ne cherche pas à remplacer la race indigène par une immigration de ses propres nationaux; il respecte et conserve, autant que possible, l'organisation sociale des natifs. Dans la seconde catégorie de colonies, au contraire, le peuple colonisateur cherche surtout à implanter sa race, à créer une société analogue ou même identique à celle de la mère patrie; il absorbe toute la vie économique du pays, il s'approprie les terres, et peu à peu il évince complètement les natifs qui d'ailleurs, dans ce genre d'établissements, sont peu nombreux, clairsemés et n'ont qu'un embryon de civilisation. Le noir australien ou le huron sont rejetés de plus en plus dans le désert; ils finissent par disparaître, soit qu'ils dépérissent ou qu'on les tue, soit plutôt que par des croisements ils se transforment.
L'Algérie devait-elle être considérée comme une colonie d'exploitation, telle que les Indes orientales anglaises et la grande île de Java, comme une colonie de peuplement, telle que l'Australie
rant. Le document officiel, intitulé Etat de V Algérie au 31 décembre 1882, fait remarquer que dans certaines communes les enfants des Israélites naturalisés sont inscrits comme Français sans aucune distinction. Oe ce chef , l'élément dit français peut s être accru de 1,500 âmes dans la période de 1876 à 1881. (Note de la 3e édition.)
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et le Canada? La nation française pendant longtemps n'est pas parvenue à se faire sur ce point une conscience claire. Elle a oscillé entre ces deux sortes de modèles si opposés. De là toutes les incertitudes, toutes les variations, le peu d'esprit de suite de notre colonisation africaine.
A vrai dire, l'Algérie ne peut se ramener à aucun de ces deux types si tranchés de la colonisation. Elle est une exception, elle doit être une colonie hybride et former une classe à part. On ne peut lui appliquer exclusivement ni la méthode indo-anglaise ou la méthode hollando-javanaise, ni la méthode australienne et canadienne. Si l'on respectait scrupuleusement, minutieusement, tous les usages, toutes les coutumes des indigènes, si l'on évitait d'apporter aucun trouble dans leur mode de jouissance des terres et dans leur existence, on ne pourrait tirer du pays toutes les ressources qu'il contient, on n'assurerait pas à l'Afrique française l'avenir auquel elle peut atteindre. D'autre part, si l'on voulait substituer complètement les Européens aux indigènes, on se priverait du secours précieux que peut offrir une population de 4 millions d'habitants déjà à demi civilisés ; on exaspérerait les Arabes ; on provoquerait des crises qui dureraient plusieurs siècles. Ainsi l'Algérie ne doit être ni seulement une colonie d'exploitation, ni exclusivement une colonie dépeuplement. Les maximes qui règlent ces deux catégories de colonies y trouvent simultanément leur application, en se tempérant et même souvent en se contrariant mutuellement. De là, les difficultés tout à fait spéciales de la colonisation algérienne; de là aussi l'indulgence qui s'impose aux esprits sérieux à l'égard de la prétendue lenteur de notre œuvre colonisatrice en Afrique.
Au point de vue économique, la première condition de la prospérité d'une colonie de peuplement, nous avons eu l'occasion de le répéter bien des fois, c'est la grande abondance des bonnes terres et un régime qui en rende l'appropriation facile et définitive. Diverses circonstances, les unes inhérentes à la situation antérieure de l'Algérie, les autres provenant de nos traditions administratives, firent que les conditions de colonisation dans notre dépendance d'Afrique furent, sous le rapport de la distribution des terres, exceptionnellement défavorables. Le premier point à constater, c'est que les terres n'étaient pas vacantes : elles se trouvaient non seulement occupées, mais cultivées par les populations indigènes ; les domaines seuls du bey pouvaient être regardés comme confisqués, ce qui les rendait accessibles aux Européens ; mais c'était là une quantité de terres limitée et qui ne suffisait pas à occuper une nombreuse population agricole. Quant aux terres qui ne faisaient pas partie du domaine, onn'au-
rait pu les acquérir et les livrer aux colons que par deux moyens : par la méthode que l'on a appelée le cantonnement indigène, c'està-dire le refoulement des Arabes loin des côtes, d'où serait résultée la perte pour eux d'une partie du territoire qu'ils avaient l'habitude d'occuper, de labourer ou de parcourir avec leurs bestiaux. Au point de vue de l'équité, c'était là un procédé injuste et qui rappelait les allures des conquérants de l'antiquité. Au point de vue politique, c'était de plus une mesure empreinte de témérité, dont le résultat inévitable eût été d'entretenir chez les Arabes l'esprit de haine et de vengeance contre la France. Restait la seconde méthode, l'échange, c'est-à-dire l'achat aux indigènes des terres qu'ils consentiraient à vendre ; ce procédé, le seul juste, le seul qui ne présentât pas de dangers politiques, fut malheureusement, pendant la période d'installation, presque irréalisable dans la pratique ; la propriété privée, en effet, n'existait pas dans les tribus arabes, ou, si l'on en rencontrait une image dans quelques-unes, ce n'était qu'à l'état rudimentaire ; or, l'absence de la propriété privée rendait l'acquisition des terres indigènes par voie d'achat presque impossible (1). On voit quelles difficultés entourèrent le berceau de notre colonisation africaine, difficultés provenant de l'organisation sociale tout à fait exceptionnelle de la contrée où nous nous étions fixés. Il est vrai que dans le principe on ne se fit aucun scrupule d'appliquer la méthode du cantonnement. Tant que dura le système des razzias, il était logique que l'on prît leurs terres à ceux auxquels on prenait leurs bestiaux et leurs biens mobiliers. Mais après la pacification complète, il fallut en venir à un système plus régulier et laisser les tribus en possession des terres qu'elles occupaient, sous peine de raviver une guerre qu'on se jugeait fort heureux d'avoir terminée.
Il se trouvait que la quantité de terres dont pouvait disposer le gouvernement français était limitée ; mais à ces difficultés, qu'il n'avait pas faites, et qu'il ne dépendait pas de lui d'écarter, le gouvernement en joignit d'autres, plus grandes peut-être encore,
(1) Il y a cependant, même dans les pays musulmans, une certaine propriété privée : ainsi en Tunisie le fameux domaine de l'Enfida, comprenant 100,000 hectares, qui avait été acheté à Khérédine Pacha par la Société marseillaise, et qui fut une des causes de notre expédition tunisienne en 1881. Il se rencontre dans la Régence de Tunis beaucoup d'autres vastes domaines privés ayant de 3 ou 4,000 a 10 ou 12,000 hectares. Ils appartiennent, en général, à des princes ou à des ministres qui les ont acquis par des procédés dont la scrupuleuse Europe n'approuverait peut-être pas la correction. L'Algérie n'a jamais été dans le même cas. Ces princes et ces ex-ministres tunisiens se montrent fort empressés à vendre leurs terres, ce qui rendra facile et prompte la colonisation européenne en Tunisie. Au mois de juin 1885, Mustapha, l'ancien favori du bey Mohammet el Sadock, a apporté à une Société française au capital de 4 millions, une dizaine de domaines qu'il possédait dans l'ancienne Régence, et dont la superficie est de plus dê 60,000 hectares de terres. {Note de la 3« édition.)
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et qui provenaient de nos fâcheuses traditions et mœurs administratives. Le système auquel les autorités françaises eurent recours pour livrer aux colons les terres dont elles pouvaient disposer fut celui des concessions gratuites. Ce que ce régime entraîne avec soi d'inconvénients graves, il n'est aucun économiste, aucun agriculteur qui ne s'en soit rendu compte. Ces concessions étaient naturellement tout arbitraires ; c'était l'œuvre de la faveur ; il fallait, pour les obtenir, des démarches, des protections ; il fallait jouer le rôle d'un solliciteur ; en outre, les formalités étaient nombreuses; une foule de conditions résolutoires étaient attachées à l'octroi des terres ; quelquefois l'on prescrivait le mode de culture ; enfin, ces concessions n'étaient pas définitives, elles ne le devenaient qu'au bout d'un certain nombre d'années; jusque-là les convenances administratives pouvaient les révoquer ou les permuter; c'était donc vraiment à titre précaire que le colon possédait ; sa propriété n'était ni complète ni sûre ; il n'avait ni la libre disposition de ses actes et de son bien, ni la certitude de son avenir. On peut dire que c'était tuer dans son germe le principal mobile d'amélioration et de progrès. Il n'est que trop prouvé par les faits et par le raisonnement que les hommes qui émigrent et passent les mers pour coloniser sont des natures un peu rebelles aux conventions artificielles de la civilisation, des esprits hardis, personnels, peu enclins à porter le joug des règlements, des hommes enfin qui veulent jouir de la pleine liberté de leurs actes, de la libre disposition de leurs biens, et qui ont surtout en horreur les vices propres aux sociétés avancées, c'est-à-dire la dépendance administrative, le favoritisme et l'obligation de tout solliciter. C'est encore un fait indiscutable, que l'attrait de la propriété foncière est l'appât le plus vif de la colonisation. Eh bien, malheureusement, l'Algérie n'eut jamais que peu de terres à offrir aux colons et ne les leur livra qu'en leur imposant des démarches, des sollicitations, des délais, en les soumettant à des conditions qui rebutaient un grand nombre d'esprits.
Jusqu'en 1851, les lois des 21 juillet 1845, 5 juin et 1er septembre 1847 prescrivaient, pour obtenir des concessions de terre en Algérie, des formalités qui entraînaient à la fois pour les demandeurs des lenteurs et des dégoûts. Sous l'empire de cette législation, les préfets dans les territoires civils et les généraux commandant les divisions pour les territoires militaires, ne pouvaient accorder que des concessions de 25 hectares ; le gouverneur général même n'en pouvait délivrer ayant plus de 100 hectares, si bien qu'il fallait recourir au ministre de la guerre pour les demandes qui ne se renfermaient pas dans ces limites. Les colons ne recevait qu'un titré provisoire, qui n'était qu'une simple promesse
de concession soumise h une condition suspensive. Il en résultait que le colon ne pouvait ni hypothéquer, ni aliéner en tout ou en partie le terrain concédé et qu'il ne pouvait obtenir du crédit qu'à des intérêts ruineux. D'autres abus se présentaient : on péchait tantôt par excès, tantôt par défaut de réglementation. Aucun délai obligatoire n'était assigné au colon pour la prise de possession des terrains accordés, si bien que des concessionnaires inactifs, différant indéfiniment de se présenter, laissaient la concession inoccupée sans profit pour eux et au préjudice de tout le monde. Pour être gratuites, ces concessions n'exigeaient pas moins, dans certains cas, des dépenses notables par l'obligation d'un cautionnement. Ainsi, pour une concession de 100 hectares et au-dessus, le colon devait déposer, avant son entrée en possession, une somme de 10 francs par hectare. Enfin, un inspecteur de colonisation était seul chargé de la vérification des travaux imposés au concessionnaire, ce qui livrait ce dernier à la discrétion de ce fonctionnaire.
Les inconvénients du système étaient si grands, qu'on ne put se dispenser de le modifier à différentes reprises. Le 26 avril 1851, le ministre de la guerre, dans un rapport au président de la République, dévoilait les nombreux défauts de la législation existante et provoquait un décret qui devait transformer les conditions et les modes de concession. Les préfets étaient autorisés, sur l'avis du conseil de préfecture, à délivrer des concessions de 50 hectares et au-dessous ; le concessionnaire devait requérir sa mise en possession dans le délai de trois mois, à peine de déchéance ; aucun cautionnement ne devait être exigé ; le concessionnaire pouvait hypothéquer ou aliéner à titre onéreux ou gratuit, en tout ou en partie, le terrain concédé. Dans le mois qui suivait le délai fixé pour l'accomplissement des conditions imposées au concessionnaire, ou même plus tôt, s'il le désirait, il devait être procédé à la vérification des travaux exécutés par lui, et cette vérification devait être confiée à un agent du service topographique et à un colon dont la désignation était au choix du concessionnaire. Si les conditions contenues dans le cahier des charges se trouvaient exécutées, l'immeuble était immédiatement déclaré affranchi des causes résolutoires, ce que constatait un procès verbal remis au concessionnaire, lequel devenait ainsi propriétaire définitif. Dans le cas où le concessionnaire n'aurait pas rempli toutes les conditions, il pouvait demander une prolongation de délai. La déchéance ne pouvait être prononcée que par le ministre de la guerre après avoir entendu préalablement le concessionnaire et sauf recours au conseil d'État. En cas de déchéance, si le concessionnaire avait fait des travaux sur l'immeu-
ble, on procédait à une adjudication, dont le prix, déduction faite des frais, était remis au concessionnaire ou à ses ayants-droit. Le înême décret s'appliquait aux territoires militaires où les généraux commandant les divisions et les commissions consultatives des subdivisions étaient chargés des attributions que remplissaient, dans le territoire civil, les préfets et les conseils de préfecture.
Le régime du décret de 1851 était assurément préférable au régime antérieur: c'était un adoucissement. Mais combien n'était-il pas encore compliqué et arbitraire ? Aussi les agriculteurs sérieux évitaient-ils de recourir aux concessions gratuites. « Les terres en « pleine campagne, écrivait, en 1855, un homme fort au courant « des affaires algériennes, coûtent de 10 à 15 francs l'hectare, si « elles ne sont ni défrichées, ni irrigables; défrichées, il faut « payer le prix du défrichement, environ une centaine de francs. « Irrigables, elles atteignent une valeur plus élevée. Cependant on « peut compter acheter un corps de ferme avec une partie notable « de terres irrigables au prix de 100 francs l'hectare. A ce prix, « on a des terres qui donnent un revenu net annuel de 500 francs, « ,en tabac et en coton. Aussi vaut-il mieux, quand on a quelques « capitaux, acheter des terres libérées que prendre des conces- « sions gratuites de l'État, lesquelles, par l'exécution des condi- « tions imposées, reviennent beaucoup plus cher que le prixcou- « rant des terres (1). » Ces lignes, de M. Jules Duval, contiennent certainement des exagérations, notamment sur les produits de la culture du coton qui a été complètement abandonnée en Algérie ; mais le fond de l'observation est juste. L'achat de terres était en général une meilleure opération que la prise d'une concession. On comprend que le régime des concessions ne donnât pas de bien bons résultats. Vers l'année 1855, il n'avait été concédé que 280.000 hectares, c'est-à-dire Ja moitié de l'étendue d'un département français, et la population européenne rurale ne montait pas à plus de 83,000 âmes.
Il fallut ouvrir les yeux et transformer radicalement ce régime dont les inconvénients étaient flagrants. L'exemple de l'Australie s'offrait à nos administrateurs ; on finit, après bien des résistances, par l'imiter. Déjà, depuis près d'un siècle, plusieurs États de l'Amérique anglaise avaient constitué le meilleur régime d'appropriation des terres. Il y avait plus de vingt ans que la célèbre doctrine Wakefield pour la vente des terres vacantes à haut prix avait pris faveur en Angleterre et avait été appliquée avec succès dans les colonies australiennes. Enfin, pour revenir à la France
(1) Jules Duval, V Algérie, p. 439.
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elle même et à ses administrateurs, il y avait soixante-dix ans qu'un des meilleurs esprits du dernier siècle, Malouet, avait dénoncé hautement la supériorité du régime de vente sur le régime des concessions. C'est en 1856 que la vente des terres de l'État à titre définitif fut introduite en Algérie. Un décret du 25 juillet 1860 ordonna que les terres domaniales fussent vendues à prix fixe et à bureau ouvert. On recourut concurremment à l'autre mode usité aussi en Australie, la vente aux enchères. En 1863, il y avait eu 193 ventes à prix fixe comprenant une superficie de 5,079 hectares 22 ares, et 280 ventes aux enchères publiques comprenant 2,410 hectares. C'était en tout 7,500 hectares environ pour toute Tannée : c'était bien peu. La moyenne de chaque lot à prix fixe s'élevait à 26 hectares 30 ares ; la moyenne de chaque lot aux enchères était de 8 hectares 60 ares. On saisit dès l'abord la raison pour laquelle les ventes aux enchères ont une moindre contenance que les ventes à prix fixe : il est tout naturel que les terres de choix soient seules aliénées par voie d'adjudication. Le chiffre atteint par les ventes aux enchères montait, en 1863, à 1,007,241 francs. Cette modification heureuse dans le mode d'appropriation des terres eut de bons effets. A la fin de 1864, la population agricole européenne dans le ressort administratif des divers centres colonisés dépassait de plusieurs milliers le chiffre de 100,000 individus, et les terres possédées par les colons avaient une contenance de 567,277 hectares. Telle est l'influence immédiate d'un bon régime succédant à un mauvais. On comprend difficilement comment on n'est pas arrivé plus tôt en Algérie à vendre ainsi les terres au lieu de les concéder et comment on n'a pas persévéré dans cette mesure; il était d'autant plus naturel d'avoir de prime abord recours à la vente que ces terres, pour la plupart, à la différence de celles de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Canada ou du Far-West de l'Amérique, n'étaient pas des terres complètement incultes ; elles avaient reçu presque toutes une certaine culture, qui avait commencé à les mettre en rapport et à leur donner de la valeur ; elles étaient en outre situées au milieu d'une population relativement dense, ce qui en rehaussait encore le prix. Toutes ces raisons devaient conseiller le système de la vente de préférence à celui des concessions. Enfin, l'administration qui exigeait avec tant de ténacité de chaque colon la justification d'un capital issez important, avait un moyen bien moins vexatoire et bien plus sûr de distinguer le colon sérieux de celui qui ne l'était pas, c'était de lui faire acheter les terres qu'il prétendait cultiver.
Après avoir ainsi essayé, non sans quelque succès, de la vente des terres, on a, pendant une quinzaine d'années, presque aban-
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donné cet excellent régime et on est revenu aux concessions, tout en essayant de dégager les concessionnaires de beaucoup des entraves auxquelles ils étaient primitivement assujettis (1). Tel est l'objet d'une loi votée par la Chambre des députés dans le courant du mois de juin 1881. On s'y préoccupe de permettre au colon concessionnaire de se procurer des ressources par voie d'emprunt. Auparavant, son titre de propriété étant révocable jusqu'à l'accomplissement des conditions imposées par l'État, lesquelles exigeaient en général plusieurs années, le colon ne pouvait offrir à son prêteur que sa responsabilité personnelle et non un gage immobilier ; c'était, en fait, lui enlever tout crédit. La nouvelle loi a décidé que le concessionnaire pouvait consentir des hypothèques et que, en cas de résolution du contrat de concession, les droits du prêteur subsisteraient et primeraient ceux de l'État. On est allé même plus loin et fort justement en matière de crédit, et l'on n'a pas craint, par des innovations heureuses, de déroger au Code civil. Les petits privilèges et les hypothèques occultes sont un très grand obstacle au crédit agricole. Ils sont particulièrement nuisibles dans une contrée neuve où les opérations doivent pouvoir être faciles, claires et promptes. On a décidé qu'en Algérie le prêteur sur hypothèques n'aurait point à s'occuper des privilèges au profit des gens de service ou pour les frais funéraires, etc. Il n'aurait point non plus à s'inquiéter des hypothèques légales et judiciaires qui pouvaient s'attacher au colon avant que celui-ci fût déclaré concessionnaire. Cette mesure est fort utile dans une contrée où la plupart des colons venant de fort loin et étant partis de très bas ont des origines fort obscures. L'immeuble du concessionnaire est donc absolument net vis-à-vis du prêteur. Dans le cas où des hypothèques occultes, soit judiciaires, soit légales, atteindraient le colon depuis qu'il est devenu concessionnaire, le prêteur pourra le connaître en faisant la purge légale suivant le mode qui appartient par privilège en France au Crédit Foncier.
La colonisation terrienne en. Algérie procède par deux méthodes simultanées : il y a la colonisation indépendante, spontanée, celle qui achète des terres aux Arabes, ou qui morcelle les grandes propriétés des premiers concessionnaires ; il y a, en second lieu, ou plutôt aurions-nous dû dire, en premier lieu, la colonisation officielle, celle qui tient au système des concessions. On vient de voir
(1) Dans la séance du 12 février 1884, du Conseil supérieur de gouvernement de l'Algérie, le rapporteur sur les questions de colonisation et la plupart des membres du Conseil se sont prononcés pour la vente aux enchères des terres publiques, sans exclure complètement la concession à titre gratuit. Au mois de janvier 1885, on a mis en vente plusieurs milliers d'hectares qui, comme on le verra plus loin, ont trouvé des adjudicataires dans des conditions excellentes, parfois à trois ou quatre fois la mise à prix. {Note de la 3# édition.)
combien on s est efforcé dans ces derniers temps de perfectionner ce régime, il n'en reste pas moins encore très défectueux (1).
Si l'abondance des bonnes terres et la facilité de leur appropriation sont un des principaux attraits des colonies nouvelles, l'indépendance et la liberté laissées aux colons, spécialement dans les actes quotidiens de la vie pratique et dans les relations civiles ou commerciales, sont aussi une des conditions indispensables au peuplement et à la prospérité des établissements coloniaux. Or, il faut avouer qu'à ce dernier point de vue, comme au précédent, l'Algérie a laissé et laisse encore beaucoup à désirer. La première de toutes les libertés, c'est celle d'aller et de venir et de se fixer dans les lieux de son choix ; on peut dire que cette liberté naturelle et primordiale doit être absolue et sans autre réserve que le respect des droits d'autrui. En Australie, en Amérique, au Canada, il est permis à chaque habitant de bâtir où il lui plaît son loghouse et de défricher tel champ qui lui conviendra, pourvu que ce champ ne soit pas déjà occupé par un autre et sous la condition de payer une certaine somme minime quand il voudra consolider et régulariser son titre de propriété. C'est par ces trappers et pionniers que s'étend chaque année, dans les pays que nous venons de citer, la zone de la colonisation. En Algérie, il en est autrement. Sans doute nous faisons la part des conditions exceptionnelles de notre province d'Afrique, nous reconnaissons qu'on ne peut permettre à chaque particulier de s'établir sur le territoire des tribus et de se mettre à labourer des champs qu'elles ont l'habitude de parcourir; étant donné l'état actuel de la société arabe, il faut quelques ménagements et certaines précautions; mais, du moins, celui qui a acquis de l'État, moyennant argent, une certaine étendue de terres, aurait-il dû toujours pouvoir élever son toit sur ces terres à l'endroit qui lui convient ; nous voudrions
(1) Dans une circulaire du 2 février 1882, adressée aux préfets, M. Tirman, gouverneur général de l'Algérie, indique fort bien les inconvénients des concessions gratuites : il commence par dire que les concessions ne doivent ças être regardées comme une monnaie pour payer les services rendus à l'État. Il ajoute : « Vous vous trouverez aussi en présence de pétitionnaires — il faut bien conve- « nir que jusqu'ici ils ont été trop nombreux — qui, n'ayant aucune aptitude « spéciale, s'imaginent volontiers qu'ils feront d'excellents colons. Ils commencent « bien par se rendre sur le territoire où se trouve leur concession ; mais après des « essais infructueux qui tiennent à leur inexpérience, le découragement les gagne « et ils entrent alors en arrangement avec les indigènes pour leur louer leurs « terres jusqu'au moment où, ayant obtenu leur titre définitif de propriété, ils « peuvent aller jouir n'importe où de la rente que l'État leur a constituée. D'autres, « à peine installés, quittent la localité, sauf à y faire des apparitions à des inter- « valles plus ou moins éloignés, mais suffisamment rapprochés pour éviter la « déchéance. De semblables colons ne peuvent que discréditer l'Algérie. » M. Tirman recommande d'accorder surtout des concessions aux familles nombreuses possédant quelque avoir. (Noie de la 3* édition.)
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encore que sur toute la côte et dans le Tell l'administration vendît les terres domaniales dès qu'il se présente un amateur, à quelque endroit qu'elles soient situées et si loin qu'elles puissent se trouver des prétendus centres de colonisation. Mais Ton a adopté une marche toute différente. L'administration crée aux lieux qu'il lui plaît de déterminer des centres de colonisation : c'est dans ces emplacements limités que les colons doivent habiter et s'agglomérer ; il ne leur est pas permis de se disperser, il faut qu'ils résident dans les villages officiellement désignés. Aussi les fermes proprement dites, c'est-à-dire les habitations solitaires situées au milieu des champs en culture sont presque proscrites, et cependant c'est là le meilleur régime pour l'agriculture, c'est de plus le seul mode de vie qui ait de l'attrait pour une population agricole, pour la classe des propriétaires (1). Nous savons que l'administration se retranche derrière des nécessités de défense ou de guerre. Mais le pays est assez pacifié pour que de pareilles craintes deviennent chimériques : et, en outre, dût une insurrection apparaître, il n'est pas raisonnable de sacrifier en vue d'un danger hypothétique et lointain tout le confortable de la vie quotidienne et ce qu'il y a de plus respectable dans les droits de l'homme, celui de fixer sa résidence au milieu de ses propriétés. Cette idée que la colonisation procède par centres est, au point de vue économique et historique, une idée inexacte (2) ; la colonisation rayonne et s'étend indéfiniment par projection sur tout le pays cultivable ; les centres viennent plus tard ; les villages — qu'on n'ait aucune crainte sur ce point — sauront bien se créer tout seuls et se placer aux situations les meilleures. On les trouvera sur les cours d'eau, à l'entre-croisement des routes, ils naîtront d'eux-mêmes par l'expansion de la culture et par la nécessité d'un marché pour la vente des produits agricoles dont les colons voudront se défaire, et pour l'achat des articles manufacturés, des ustensiles et des diverses marchandises dont ils auront besoin. Il y a là une réforme nécessaire et sans laquelle on ne peut compter sur le développement rapide du peuplement et de la prospérité.
Dans le système adopté jusqu'à ces derniers temps, l'adminis-
(1) Il est vrai de dire que dans les pays méridionaux les cultivateurs aiment à habiter dans des villages et non dans des fermes isolées.
(2) On peut citer, peut-être, à l'appui de ce mode de colonisation par villages, l'exemple des premiers colons américains, des puritains notamment. Mais cette méthode ne fut chez eux employée que pendant une courte phase : d'un côté, le souvenir des anciennes communautés de village qui n'avaient pas encore complètement disparu de l'Angleterre, d'un autre côté, la nécessité de se défendre «outre les Indiens, ennemis beaucoup plus implacables que les Arabes. Ce procédé ce convient pas à la colonisation contemporaine.
tration,qui crée d'une manière artificielle des centres de colonisation, s'est longtemps arrogé aussi le pouvoir, et c'était parfaitement logique, de les supprimer. La Lettre sur la politique de la France en Algérie, adressée par l'Empereur au maréchal de Mac-Manon, contenait sur ce point des dispositions curieuses. Après avoir tracé « un périmètre à la colonisation autour des chefs-lieux des trois provinces », périmètre « dans lequel les Européens pourront développer leurs intérêts », l'auteur couronné s'exprimait ainsi : « Dans la province d'Oran, les territoires de Nemours, de Mascara et de Tiaret ne pourront prendre de nouveaux développements que lorsque les populations deviendront plus denses. Il en sera de même dans la province d'Alger pour le territoire d'Aumale, dans la province de Constantine pour les postes de Bougie, Djidjelli, Gollo et Batna. Quant aux postes de Maghnia, Sebdou, Daya, Saïda, Ammi Moussa, dans la province d'Oran, les postes de Teniet el Haad, Boghar, Tizi Ouzou, Fort Napoléon dans la province d'Alger; enfin les postes de Bordj-bou-Areridj, Biskra, Aïn Beida et Tébessa dans la province de Constantine, ils devront rester dans l'état actuel sans que leur territoire puisse être augmenté. Toutefois on viendra en aide par des subventions aux colons qui demanderaient à rentrer dans les zones de la colonisation. » On lit un peu plus bas, dans le troisième chapitre de la même lettre : « Diminuer insensiblement l'importance politique et militaire des postes de Gery ville, de Laghouat, de Djelfa; rattacher les tribus de ces cercles à celles de la lisière du Tell, chez lesquelles ces tribus viennent s'approvisionner; rappeler de ces lieux tous les colons. » Ce que de telles mesures peuvent occasionner de perturbations, il est facile de le deviner. Des centres étaient créés par l'administration elle-même pour être ensuite sacrifiés et abandonnés ; des colons étaient établis avec autorisation du gouvernement, ils cultivaient tranquillement leurs champs et se trouvaient bien du résultat de leurs efforts, quand on les rappelait bon gré mal gré en arrière. Ainsi était détruite non seulement la liberté d'aller et de venir, mais encore toute sécurité, puisque, au premier revirement dans les idées administratives, on devait quitter son toit et abandonner sa terre. Qu'il y eût ou non des indemnités, c'est là une question secondaire. Celui qui quitte le pays où il est né pour aller dans une colonie ne le fait que pour jouir d'une plus grande indépendance et pour acquérir plus rapidement Faisance. S'il doit vivre dans cet état précaire, où les mœurs administratives plaçaient naguère le colon d'Algérie, il n'y a pas de doute qu'il n'ait fait un mauvais calcul. Il se trouve avoir à la fois moins de liberté et moins de sécurité que dans la mère-patrie ; les liens qui le chargent sont plus
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étroits et plus pesants. Que l'administration fixe provisoirement un périmètre de colonisation pour ne pas inquiéter les Arabes, tant que leur état social ne se sera pas modifié, il nous est à la rigueur possible de le comprendre. Mais qu'au moins ce périmètre s'étende sans cesse; que surtout dans l'intérieur de ce périmètre, le colon ait le droit de se fixer où il lui plaît sur les terres qui lui appartiennent, de bâtir sa maison à l'emplacement de son choix, d'aller et de venir à ses risques et périls. Ce qu'il faut au colon plus qu'à tout autre, c'est la certitude de l'avenir, car c'est seulement en vue d'un avenir assez lointain qu'il défriche des terres incultes avec de grands eiforts dont la rémunération est à longue échéance ; or, cette certitude de l'avenir, les règlements administratifs tendaient à l'enlever au colon d'Algérie.
Un des grands obstacles à la colonisation terrienne officielle, c'est la pénurie et l'épuisement du domaine. En 1870 il n'existait plus guère de terres domaniales propres à la colonisation immédiate. L'insurrection de 1871 est survenue fort à propos pour permettre au gouvernement de se refaire une réserve de terres disponibles pour la colonisation. Le gouverneur général de cette époque, M. l'amiral de Gueydon, dans un rapport au Président de la République en date du 4 octobre 1872, donne des renseignements sur la portée et les conséquences de ce mouvement insurrectionnel : en l'espace de quelques jours toute la Kabylie et une partie notable des provinces de Gonstantine et d'Alger avaient été dévastées ; plusieurs villages furent complètement détruits, de nombreuses exploitations françaises ravagées et plus de 150 colons massacrés : les populations de l'est de la plaine de la Métidja affluaient sous les remparts d'Alger, poussant devant elles e qu'elles espéraient sauver de bétail et de mobilier. Malgré le d> sarroi de notre organisation militaire au printemps de 1871, cette terrible révolte fut bientôt réprimée. Les tribus insurgées ne furent admises à soumission que sous la promesse de rendre leurs armes et moyennant le paiement de contributions de guerre. Plus de 80,000 armes furent versées dans les arsenaux ; le produit total de l'impôt de guerre était estimé à 30 millions de francs au moins, sur lesquels, en octobre 1872, il était rentré 25,335,172 francs. Les biens de toute nature des tribus ou des indigènes qui avaient commis des actes d'hostilité avaient été séquestrés.
L'administration s'appliqua avec zèle à réparer les ruines qu'avait faites l'insurrection. Elle donna largement des indemnités pour prix du sang des colons tués, des indemnités mobilières pour les pertes de matériel, de récoltes et de bestiaux, et enfin des indemnités immobilières pour les dommages causés aux habitations et aux bâtiments de tous genres. Pour ne pas favoriser le décour*-
l/ALGÉRIE : LE RÉGIME DES TERRES ET LA COLONISATION. 407
gement et le départ des colons, le gouvernement eut soin que les indemnités immobilières fussent employées sous la surveillance de l'administration à la reconstruction ou à la réparation des immeubles détruits. Cette mesure appliquée sans exception a fait renaître toutes les fermes et tous les bâtiments. Les villages détruits ont été rebâtis et presque tous ont augmenté d'importance depuis l'insurrection. Tel de ces villages, Palestro par exemple, a vu tripler sa population en quelques années. La somme des indemnités de toutes catégories s'est élevée à 19 millions de francs répartis entre 10,000 colons.
L'application du sénatus-consulte de 1863 au profit de la population indigène, ne laissant plus de terres domaniales accessibles au peuplement européen, le séquestre des biens des tribus révoltées fournit à partir de 1870 presque toute la dotation de la colonisation terrienne officielle. Ces terres confisquées n'étaient pas, cependant, immédiatement disponibles. Aux termes de l'ordonnance de 1845, les propriétaires séquestrés ont deux ans pour se justifier. Ces biens ne pouvaient donc être réunis avant ce délai au domaine de l'État, sauf par voie de transaction. On organisa des commissions pour hâter les opérations de cette liquidation, et notamment pour déterminer celles des terres séquestrées qu'il y avait lieu d'affecter sur chaque point au peuplement français, en offrant la mainlevée immédiate du séquestre sur le territoire environnant, à charge par ceux des indigènes qui gardaient leurs biens, de fournir aux propriétaires atteints par ces prélèvements d'équitables compensations soit en terres soit en argent. A la fin d'octobre 1872 trente-trois tribus ou fractions de tribus avaient consenti aux conventions dont il s'agit ; 27,000 hectares notamment avaient été rendus disponibles dans la fertile vallée de l'Oued- Sahel. La liquidation du séquestre se poursuivit activement. Cette opération s'appliquait à 316 tribus ou fractions de tribus et, en outre, à 3,453 familles ou individus. Le domaine devint ainsi propriétaire, par l'application du droit de la guerre, de 300,000 hectares de terres environ (1).
Au moment où il lui échéait des terres, il se produisait une recrudescence de l'immigration. Depuis 1871, par diverses circonstances, le nombre des immigrants en Algérie a été beaucoup plus
(1) D'après un document officiel récent : Etat de l'Algérie aw31 décembre 1882, le séquestre n'aurait fourni directement que 186,953 hectares aux concessions de terres faites depuis 1871 ; mais, d'autre part, le même document indique, parmi les terres distribuées en concessions depuis l'insurrection, 61,000 hectares provenant d'échanges. Il est possible qu'une grande partie de ces terres aient été échangées contre des terres séquestrées. Enfin, l'État pouvait être encore détenteur, au 31 décembre 1882, d'une partie des terres qu'il avait mises sous le séquestre. (Note de la 3« édition.)
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considérable qu'auparavant. L'attention publique s'est portée davantage sur notre province africaine : comme une mère à qui un de ses enfants vient d'être - enlevé entoure les autres d'une affection plus vive et d'une sollicitude plus constante, ainsi la France, dépouillée de l'Alsace-Lorraine, s'attacha plus que jamais à la grande et adolescente colonie dont jusque-là elle s'était médiocrement préoccupée. Elle conçut la pensée de transporter en Afrique une grande partie de l'émigration de l'Alsace-Lorraine. Une loi rendue au lendemain de nos désastres alloua cent mille hectares de terres aux Alsaciens- Lorrains. Des sociétés philanthropiques se créèrent poùr recueillir des souscriptions qui aidassent par un concours pécuniaire à cette colonisation. Un grand industriel alsacien, M. Jean Dollfus, un écrivain distingué, d'origine lorraine, M. le comte d'Haussonville, apportèrent un zèle spécial à cette œuvre patriotique du transfert d'une considérable population alsacienne et lorraine en Afrique.
Après le premier moment d'enthousiasme, il sembla que cet essai eût médiocrement réussi. La déception suivit l'illusion. Le gouvernement avait mis à l'obtention des terres domaniales des conditions difficiles à remplir. Les immigrants n'étaient pas tous d'excellents sujets ; c'étaient des hommes du Nord pour lesquels l'acclimatation devait être longue. Les centres nouveaux se trouvaient parfois dépourvus de routes et d'eau. Le gouverneur général d'alors, M. l'amiral de Gueydon, dans son rapport au président de la République, s'exprimait ainsi au sujet de cette immigration d'Alsace-Lorraine : « Parmi les familles alsaciennes et lorraines qui ont transporté leur domicile en Algérie à la suite de la guerre de Prusse, un très petit nombre possédait le capital minimum de 5,000 francs exigé par la loi du 15 septembre 1871 pour obtenir des concessions territoriales ; toutes les autres étaient complètement dénuées de ressources. Cependant l'administration française n'en avait pas moins le devoir d'accueillir ces familles venues en vertu de leur option pour la nationalité française. Il a fallu les loger, les nourrir à l'arrivée et, en leur donnant des terres, les pourvoir encore d'installations, d'instruments de travail, de quelques moyens de subsistances pour les aider à attendre les premiers résultats. Ces subventions ne laissent pas que d'atteindre un chiffre important. Le bilan de la colonisation peut se résumer ainsi qu'il suit pour la période de quelques mois qui s'est écoulée depuis la fin de la rébellion et le premier effet des mesures prises pour la mise en circulation des terres séquestrées ;
Familles. Individus.
Alsaciens et Lorrains possédant le capital de 5,000 francs,
exigé par la loi du 15 septembre 1871 28 195
Alsaciens et Lorrains ne possédant pas ce capital 354 1.835
Colons d'autre provenance 621 2.986
C'était donc en tout un millier de familles ou 5,000 individus qui étaient venus immédiatement profiter des nouvelles concessions de terres. Depuis le rapport de l'amiral de Gueydon et dans l'année qui suivit, ces chiffres ont pu être doublés ou triplés. Ces familles s'établirent d'abord dans 24 villages agrandis, créés ou en cours de création, dont 8 dans la province d'Alger, ô dans celle d'Oran et 10 dans celle de Gonstantine. En outre l'administration poursuivait les travaux d'installation dans 46 autres villages qui tous ensemble devaient avoir un périmètre de 68,000 hectares.
Telles ont été les premières mesures prises au lendemain de la guerre de 1870-71. En évaluant à sept ou huit mille le nombre des Alsaciens-Lorrains qui se rendirent et qui restèrent en Algérie, on •est plutôt au-dessus de la vérité qu'au-dessous.
Cette colonisation était tout à fait artificielle, puisqu'il fallait non seulement donner gratuitement des terres, mais encore livrer des maisons toutes construites, fournir des vivres, etc. Il n'est pas étonnant que, dans ces conditions, le succès n'ait été ni prompt, ni éclatant. La plupart de ces villages alsaciens-lorrains subirent une crise de transplantation et de croissance. Comme les arbres que l'on déplace, ces centres improvisés firent une maladie. En fin de compte, cependant, cette colonisation a réussi. La plupart de ces villages sont aujourd'hui prospères. Dans un rapport concernant l'exercice 1880-1881, la Société de protection des Alsaciens- Lorrains demeurés Français, présidée par M. le comte d'Haussonville, affirmait que les deux villages de Boukhalfa et d'Haussonviller étaient très florissants, qu'ils étaient au complet par suite de l'installation de quatre nouvelles familles faite en octobre 1880. Le remboursement du dixième des avances faites qui, aux termes du contrat passé avec eux, était exigible au mois d'octobre, avait été effectué sans exception par tous les colons. Ce remboursement s'élevait à 18,561 fr. Plusieurs colons s'étaient entièrement libérés et étaient déjà définitivement propriétaires. L'état sanitaire ne laissait rien à désirer. On avait installé, dans l'automne de 1880, au nouveau village du Camp du Maréchal, 17 familles ; cinq lots de ferme dépendant du même territoire avaient été également concédés et étaient habités. Les nouveaux colons avaient planté depuis leur arrivée, qui ne datait que de quelques mois, plus de 40,000 pieds de vignes ; 11 familles devaient être instal-
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lées au mois d'octobre 1881 pour achever le développement de ce village. On y terminait des travaux de plantation pour assurer la salubrité. Bref, la Société de protection avait ainsi réussi à compléter en huit années le peuplement des trois territoires mis à sa disposition par le gouvernement de l'Algérie, alors que la convention qui avait été conclue à cet effet lui accordait un délai de 15 années.
Ces procédés anormaux de colonisation ont obtenu ainsi une sorte de succès relatif (1). Cependant, ce n'est pas de cette façon que l'on eût pu rapidement développer la population agricole européenne en Algérie. En dehors de l'action de ces sociétés philanthropiques et patriotiques, le gouvernement a continué depuis 1870 à créer des centres nouveaux, à agrandir les centres anciens et à distribuer chaque année en concessions 30 ou 40,000 hectares de terres. Dans la période triennale de 1875 à 1878, le Domaine a ainsi réparti 95,000 hectares de terres formant 2,624 lots, soit 35 à 36 hectares en moyenne par famille. En 1879, on créa 16 centres nouveaux, ayant une superficie de 24,843 hectares et on agrandit 8 centres anciens. On avait en outre alloti dans la même année un lot de ferme d'une contenance de 97 hectares, ce qui composait en tout, pour les concessions de 1879, 736 lots d'une superficie totale de 31,919 hectares. On a continué d'appliquer cette méthode depuis lors, mais dans une mesure un peu plus restreinte. Ici l'étendue moyenne de chaque concession dépassait 42 hectares.
Pour résumer toutes les opérations accomplies pendant la période qui s'est écoulée de 1871 au 31 décembre 1884, c'est-à-dire en quatorze ans, la superficie des terres concédées aux immigrants et aux colons algériens durant cet intervalle est de 501,793 hectares dont 358,445 ont été affectés aux concessions individuelles ; le reste appartient, avec une affectation propre, aux communes, aux départements et au domaine public. La valeur de ces terres était estimée par l'administration à 44,776,078 francs, soit environ 90 francs l'hectare en moyenne (2). Il avait été dépensé pour travaux d'installation des colons une somme de 21,146,029 francs. L'ensemble des concessions accordées aux particuliers pendant ces quatorze années comprenait 13,030 lots de toute nature (lots de
(1) Nous devons dire que, au printemps de 1885, un correspondant du journal Le Temps a contesté la prospérité du village d'Haussonviller; M. le comte Othenin d'Haussonville a répondu par une lettre au même journal, où ilaûirme que la situation financière des colons vis-à-vis de la Société qui les a installés se trouve excellente et qu'ils ont remboursé les avances qui leur avaient été faites. (Note delà 3e édition.)
(2) Ces chiffres et les suivants sont extraits du document officiel intitulé : Statistiques générales de l'Algérie, années 1882, 1883, 1884, publié en 18S5.
{Note de la 4e édition.)
village, lots de ferme et lots industriels) (1). Le nombre des familles installées lors delà création des centres, était de 11,048; sur ce nombre 3,851 ont été évincées ou déchues pour une cause quelconque, pendant la période de concession provisoire, et remplacées par 4,017 familles nouvelles (2). Sur les 11,048 familles primitivement installées, 5.867 résidaient encore sur leurs concessions dans le courant de 1884. Un certain nombre, ayant satisfait aux conditions déterminées par les règlements, avaient cédé ou vendu leur concession ; 872 avaient cédé leur droit au bail ou leur concession pendant la période même de la concession provisoire; 2,128, après avoir obtenu leurs titres définitifs, avaient vendu leurs terres. Enfin il résultait du recensement opéré par l'administration que sur l'ensemble des concessionnaires de ces quatorze années, soit qu'il s'agit des concessionnaires primitifs, soit de leurs cessionnaires ou de leurs remplaçants, 8,567 familles résidaient, représentant un effectif de 32,976 personnes. Au 31 décembre 1884, le nombre de lots disponibles s'élevait à 1,207, embrassant 3,634 hectares seulement.
Le territoire de 501,793 hectares distribués de 1871 au 31 décembre 1884, en concessions soit individuelles pour les colons, soit collectives pour les communes et les départements, avait les origines suivantes : 148,457 hectares provenaient du domaine de l'Etat; 192,697 du séquestre sur les indigènes révoltés ; 64,583 avaient été acquis par des échanges, 2,093 achetés de gré à gré et 93,963 par voie d'expropriation, généralement sur des Arabes. Les terres qui provenaient du domaine étaient estimées à une valeurmoyenne de 84 francs, celles provenant du séquestre étaient portées pour une valeur moyenne de 115 francs, les terres acquises par échange, pour une de 87 francs; les terres achetées de gré à gré avaient été payées en moyenne une cinquantaine de francs, et enfin les terres expropriées représentaient 57 francs environ par hectare .
Les 501,793 hectares concédés se répartissaient en 358,445 attribués individuellement à des immigrants ou à des colons algériens, 85,460 destinés à servir aux communes de terres de parcours indivises, 7,219 de dotation communale proprement dite
(1) Il n'est pas besoin d'expliquer ce qu'est un lot de ferme; quant aux lots de village et aux lots industriels, ce sont des lots qui, les premiers, comprennent une assez grande étendue de terre, mais avec la maison dans le village même, au contraire des lots de ferme, et qui, les seconds, les lots industriels, n'ont qu'une étendue de terre beaucoup plus restreinte, quelques hectares destinés aux artisans, comme le forgeron, le menuisier, le charpentier, que l'administration établit dans chaque centre.
(2) La différence entre le nombre des familles évincées et celui des familles qui les ont remplacées, provient de ce qu'un certain nombre de lots de ferme çnt été convertis en lots de villages ont une étendue beaucoup moindre.
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pour les services publics, 18,326 de réserves domaniales, 267 de réserves départementales et 32,076 hectares de terres restant au domaine public. Le nombre des « lots de village », qui forment le régime général, s'élevait à 8,406,celui des lots de ferme à 1,377; les lots dits industriels montaient à 1,545, enfin les lots urbains ne faisant pas partie des concessions ordinaires ou industrielles atteignait le nombre de 1,702; toutes ces catégories ensemble représentaient 13,030 concessions.
Sur les 11,048 familles primitivement installées, c'est-à-dire dotées de concession lors de la création même des centres, 5,792 se composaient d'immigrants et 5,256 d'Algériens. Sur les premières 2,761, guère plus de 47 0/0, résidaient encore sur leurs concessions en 1884, et sur les secondes. 3,106 ou près de 60 p. 100.
Si, du nombre de lots concédés (13,030) on rapproche le chiffre des dépenses affectées à la colonisation, soit 65,928,107 francs, représentant la valeur des terres, les frais d'installation, les travaux de viabilité et d'adduction d'eau, la construction des mairies, des écoles et des édifices religieux, on constate que chaque lot coûte en moyenne à l'Etat la somme de 5,059 francs ; si Ton rapproche ce même chiffre de dépense du nombre des personnes définitivement installées, lequel est de 32,976, on trouve que pour chacune d'elles en moyenne la dépense supportée par l'Etat est de 1,999 francs.
Il nous a paru utile de donner tous ces renseignements. On y voit combien est coûteuse la colonisation officielle et combien restreinte aussi est sa portée. C'est à peine si, au bout de dix années, la moitié des concessionnaires est encore établie sur les concessions, puisque, à la fin de 1884, sur 11,048 familles primitivement installées dans les quatorze années qui venaient de s'écouler, il n'en restait que 5,867, or, il s'en fallait qu'une moyenne de dix années se fût écoulée depuis l'origine de ces concessions. Quant au nombre de personnes ainsi établies, il ne s'élevait qu'à 32,976 dont 17,003 immigrants seulement; or, de 1871 à 1834, le nombre des Français s'est accru de plus de 80,000. Si l'on considère les immigrants concessionnaires seuls, on voit que les concessions officielles n'ont pourvu guère plus du cinquième des immigrants français arrivés en Algérie durant cette époque. Si l'on fait entrer aussi en ligne de compte les concessionnaires algériens, dans la pensée que ceux-ci auront été remplacés sur les lieux qu'ils quittaient par des immigrants uniquement Français, quoique ce fait ne soit pas certain, la colonisation officielle ne pourrait, néanmoins, pas s'attribuer le mérite d'avoir contribué pour plus de 40 p 100 à l'accroissement du nombre des Français en Algérie pendant la période de 1671 à la fin de 1884.
i/ALGÉRIE : LE RÉGIME DES TERRES ET LA COLONISATION. 413
On ne doit pas s'étonner que toutes les terres confisquées sur les Arabes en 1871, comme châtiment de l'insurrection, aient été assez vite réparties, et que le Domaine public ait vu diminuer ses réserves de terres. Aussi se jugeait-il fort empêché de continuer l'exécution de ce programme de concessions gratuites qui, pour la décade d'années commençant en 1883, eût exigé encore 3 ou 400,000 hectares de terres disponibles. En présence de cet épuisement des ressources domaniales, on a demandé aux Chambres un crédit de 50 millions de francs pour acheter, par voie d'expropriation, des terres aux Arabes : 25 millions eussent été employés à l'achat même de 3 ou 400,000 hectares à un prix moyen de 50 ou 60 francs, les 25 autres millions eussent servi à installer les villages, c'est-à-dire à construire les chemins, les édifices publics, aménager les eaux et les fontaines. De la sorte il eût été pourvu à la colonisation officielle pendant les dix années à partir de 1883, et l'on eût pu doter encore une dizaine de mille familles d'immigrants ou de colons .
Ce projet de loi, qui jouissait d'unegrande faveur auprès des colons et de leurs représentants, suscita cependant de sérieuses critiques. On fit observer que ce n'est pas le moyen de se concilier les Arabes et de les pacifier que de leur enlever leurs terres : qu'il est tout à fait injuste de transformer les indigènes de propriétaires en prolétaires, qu'on arriverait ainsi à créer en Algérie une question agraire, telle que celle qui afflige l'Irlande. On ajoutait qu'aucun jury d'expropriation n'existant en [Algérie, les prétendues expropriations se font par la violence ou par la ruse en abusant de l'autorité administrative, en payant aux Arabes 15 ou 20 fr. l'hectare ce qui souvent vaut quatre ou cinq fois plus. On fit remarquer encore que la propriété chez les Arabes étant constituée d'une manière fort confuse et fort obscure, l'indemnité n'est souvent pas payée au propriétaire éliminé, qui se trouve à la fois sans terre et sans argent, cet argent étant versé à la caisse des dépôts et consignations où il reste parfois huit à dix ans. On dit enfin que dans les districts où il s'agissait d'établir les nouveaux centres, c'est-à-dire notamment en Kabylie, la propriété indigène est déjà très divisée, qu'elle ne représente guère qu'un hectare et demi ou deux hectares par famille, et qu'il y aurait une spoliation inhumaine à déposséder ces patients laboureurs.
Toutes ces critiques portent, et l'on doit en tenir compte. Le gouvernement aurait le plus grand tort d'exproprier les propriétaires indigènes : ce serait un crime. Le droit de propriété s'en trouverait pour toujours ébranlé. Le projet d'expropriation de 300,000 hectares de terres pour 50 millions a été heureusement repoussé par la Chambre des députés qui a entendu la voix de la Justice et du bon sens. Nous avons personnellement contribué, par
414 DE LA COLONISATION AU XIXe ET AU XXe SIÈCLE.
notre activité dans la presse, à obtenir ce résultat ; nous nous en félicitons comme d'un honneur et comme d'un sérieux service rendu à la colonisation algérienne qu'il importe de préserver de toute souillure originelle (1). Si Ton veut encore continuer pendant quelques années la colonisation officielle, il faut acheter des terres soit de gré à gré aux grands propriétaires indigènes, soit par voie de traités aux tribus, là où ces terres ne sont pas suffisamment cultivées, où elles sont à l'état de landes et de parcours. Dans ces conditions, le tort fait aux indigènes n'est pas considérable; il serait amplement compensé par une indemnité qui devrait être large, par l'établissement de routes dans les districts indigènes, par la création pour eux de haras, de dépôts d'étalons, de bergeries modèles, par le foncement de puits artésiens, l'aménagement des eaux, etc. Si l'Etat acquiérait ainsi de gré à gré 2 à 300,000 hectares de terre des grands propriétaires indigènes et des tribus, il ne devrait pas leur prendre ce qu'ils ont de meilleur et de mieux utilisé, mais ce qui, étant susceptible d'une culture plus perfectionnée, n'est que très faiblement mis en valeur par eux. Il devrait aussi veiller à ce que les acquisitions ne représentassent que la moindre partie des terres détenues par les Arabes, et faire en sorte que ceux-ci, pourvus de meilleurs instruments, de meilleurs animaux et usant de meilleurs procédés, trouvassent dans la plus-value des terres qui leur resteraient une compensation très ample à la perte de celles qui leur auraient été achetées à l'amiable. Il ne s'agit pas, en un mot, de spolier les Arabes et de rendre leur position pire ; il peut s'agir seulement d'arriver graduellement à la mise en culture par des mains européennes des terres que les indigènes laissent incultes.
Dans ces conditions, avec toutes ces précautions et un certain temps, l'Etat pourrait, croyons-nous, acheter en dehors de la Kabylie2ou 300,000 hectares de terres aux Arabes. lia bien d'autres ressources encore à sa disposition. En s'entendant avec certaines grandes sociétés européennes qui possèdent de véritables latifundia dont elles tirent un médiocre parti, comme la Compagnie Algérienne qui détient environ 90,000 hectares qu'elle fait cultiver par des métayers indigènes, ou avec la Société franco-algérienne qui, dans la province d'Oran, détient 28,000 hectares, il entrerait aisément en possession d'unecinquantaine de millehectares de plus.
Il reste à l'Etat une autre ressource plus abondante et plus immédiate. Son domaine n'est pas aussi épuisé que le prétendent les partisans de l'expropriation des Arabes. Les documents
(1) La Société française pour la protection des indigènes des colonies, fondée en 1881 et qui nous élut alors pour président, a été pour une bonne part dans le rejet de ce malencontreux projet de loi.
officiels mêmes en donnent la preuve. Au 31 décembre 1898, le domaine de l'Etat en Algérie se répartissait ainsi :
Nombre des Contenance : Valeur :
domaines. hectares. francs.
Immeubles non affectés à des services publics
autres que les bois et forêts 14.634 727.271 36.618.536
Bois et forêts 1.599 1.538.177 108.802.009
Immeubles affectés à des services publics... 3.841 28 816 135.400.196
Une étendue de plus de 2 millions d'hectares est, certes, énorme, quand on pense que les forêts de l'Etat en France ne dépassent pas un million d'hectares. En mettant de côté ce qui est affeciéaux services publics et les bois et forêts, il reste 700,000 hectares. On dit, il est vrai, que ce sont souvent des rochers ou des sables, qu'ils sont mal situés, éparpillés, ne se prêtant nullement à la création de centres. Que le premier reproche s oit faux, c'est ce qu'indique la valeur même attribuée à ces terres. Une estimation moyenne de plus de 50 fr. l'hectare dans un pays primitif et encore médiocrement habité comme l'Algérie montre que la moitié de ces terres au moins doit être de bonne qualité ; si elles sont trop dispersées ou trop éloignées, iln'est pas impossible de s'en servir pourdes échanges ou de les vendre afind'en acheter d'autres qui soient plus propices au peuplement européen. Sur ces 700,000 hectares, certainement la moitié, soit 350,000 au moins, peuvent servir à ces fins (1). Une objection plus forte consiste à faire ressortir que la plus grande partie de ces terres restant au Domaine est située dans la province de Gonstantine et qu'il n'en reste presque plus dans la province d'Oran où il importerait surtout de fortifier l'élément français. Gela est regrettable, mais on peut y parer en achetant dans la province d'Oran les 28,000 hectares de terres de la Compagnie franco-algérienne et en portant surtout sur cette province les sommes destinées à des achats aux indigènes. En outre, sans nuire le moins du monde à l'œuvre de l'entretien et de la restauration des forêts, qui est une des tâches essentielles de l'administration algérienne, on pourrait, sur les 1,538,000 hectares qui sont classés sous cette catégorie, en prélever 200,000 ou 300,000 qui n'ont de forêts que le nom et dont le défrichement n'aurait aucun inconvénient pour le régime des eaux. Avecles achats aux grandes Sociétés immobilières européennes et quelques conventions à faire à l'amiable avec les indigènes, on disposerait aisément de 7 à 800,000 hectares de terres, dépassantde beaucoup l'étendue moyenne d'un département français.
(1) Dans YExposé de la situation générale de l'Algérie, publié en 1884, le nombre des hectares disponibles pour la colonisation était alors estimé à 271,449; c'est encore un beau chiffre, mais il est probable qu'il est inférieur à la réalité.
{Note de la 3e édition.)
416 DE LA COLONISATION AU XIX* ET AU XXe SIÈCLE.
Il y aurait Jà un espace suffisant pou r près de 30,000 familles ; car, à cause de l'extension de l'industrie viticole, une dotation moyenne de 25 à 30 hectares par famille paraît suffisante. Quant l'État aurait donné cette extension nouvelle à la colonisation officielle, il devrait s'en tenir là et renoncer, à partir de 1915 ou 1920, par exemple, à ce procédé de peuplement. La colonisation agricole libre, spontanée, achetant elle-même, sans aucune intervention de l'Etat, des terres aux tribus, contribuerait beaucoup plus encore qu'elle ne Ta fait jusqu'ici au peuplement européen. De 1871 à 1896, les centres créés ou agrandis avaient été dotés de 642,331 hectares, comprenant 16,233 lots dont 13,480 concédés et 2,726 vendus ; dans les trois années 1897 à 1899, la dotation nouvelle des centres avait été de 31,498 hectares, comportant 570 lots concédés ; le nombre des personnes installées avait été de 44,329 dans la première période et de 2,546 dans la seconde, ensemble 46,875. Quant aux dépenses, elles furent de 38,160,884 francs, dont 8,848,290 pour achats de terres. Depuis quelques années, la dotation annuelle des centres ne porte que sur 1 1 à 12.000 hectares et ne coûte que 5 à 600.000 fr. ; il semble que les ressources immobilières du domaine permettraient une dotation triple.
En janvier et février 1885, l'administration algérienne est entrée de la façon la plus heureuse dans la voie de l'aliénation des terres du domaine public. Elle offrit cette année en adjudication plus de 7,300hectares divisés en 101 lots. Vingt de ces lots étaient situés dans la province d'Alger, ayant ensemble environ 1,200 hectares, soit 60 hectares en moyenne; le plus grand comprenait 168 hectares, et le plus petit 8 hectares 75. Les 81 lots de la province de Gonstantine consistaient en 6,100 hectares environ, soit 75 hectares en moyenne ; le plus grand lot, dans cette province, atteignait 486 hectares, et le plus petit était de 30 hectares. La mise à prix variait, par lot, pour l'ensemble des deux départements, de 240 fr. à 22,000 fr., les chiffres les plus habituels étant de 3 à 6,000 fr. La mise à prix par hectare oscillait de 6 fr. 50 à 265 fr., le prix le plus habituel étant de 30 à 80 francs par hectare. L'ensemble des mises à prix montait à 410,000 fr. en chiffres ronds, soit une moyenne de 4,060 fr. par lot, et de 56 fr. environ par hectare. Les étrangers et les indigènes étaient exclus de l'adjudication, et les lots ne pouvaient passer dans leurs mains avant l'expiration d'une période de cinq ou douze ans, suivant les cas, à partir de l'adj udication. Cette opération réussit à merveille, presque tous les lots trouvèrent preneurs et la mise à prix fut de beaucoup dépassée, parfois plus que doublée. Cette méthode est appliquée depuis lors; de 1884 à 1893,1e Trésor a vendu ainsi 81,995 hectares en 3,239 lots pour une somme de 18,017,788 francs, soit une moyenne de 8,000 hectares par an. Sur ces quantités, 2,031 lots représentant 7,800 hec-
tares ont été vendu? de gré à gré pour 11,618,683 fr.; 1,208 lots d'uneétendue totale de 71, 205hectares, ont été vendus aux enchères pour une somme de 5,725,898 fr., soit en moyenne 80 fr. 40 par hectare et 59 hectares par lot. De 1894 à 1896 les quantités mises en vente ont été réduites ; puis elles ont repris leur importance ; dans l'exercice 1898-99, on a vendu de gré à gré 1,412 hectares pour 68.626 fr., soit en moyenne 48 fr. 60 par hectare, et 8,307 hectares aux enchères pour plus de 640,000 fr., soit 75 à 76 fr. par hectare. Les terres ainsi vendues ne font pas, en général, partie des centres. L'administration pourrait en vendre 15,000 à 20,000 hectares par an et se servir du prix pour acheter des terres à l'amiable aux tribus indigènes dans la province d'Oran où le domaine est épuisé.
L'œuvre de la colonisation agricole indépendante commence à avoir autant d'importance que la colonisation officielle. Quoique la propriété collective soit le fait dominant chez les Arabes et que la loi de 1873 sur la constitution de la propriété privée n'ait eu qu'une influence médiocre et souvent perturbatrice, les colons trouvent à acheter des terres aux indigènes. Le domaine des colons depuis vingt ans s'accroît presque autantparlavoie des transactions libres que par celles des concessions. Dans les dix années de la période 1884 à 1893, les Européens ont acheté, tant aux Musulmans qu'aux Israélites indigènes, 242,004 hectares ; ils ne leur ont vendu que 96,654hectares(l) ; l'excédent des achats faits par les Européens est ainsi de : 145,350 hectares, soit plus de 14,500 par an. Si l'on ajoute les 7 à 8,000 hectares achetés annuellement par les Européens au domaine, on a 21,500 à 22,500 hectares par an pour la colonisation indépendante. Or, la colonisation officielle, comme on l'a vu plus haut, mettait à la disposition des colons lorsqu'elle avait le plus d'activité et qu'elle opérait avec les terres du séquestre, environ 35,100 hectares par an. Mais les terres achetées par les Européens aux Arabes valent en général mieux que celles que l'Etat concède. Le prix moyen d'achat de ces terres est de 115 à 125 fr., tandis que la moyenne du prix d'achat des terres domaniales est d'un tiers ou de moitié moindre, celles-ci étant plus mal placées.
Les Européens possédaient en Algérie, dans le courant de l'année 1878, 1,015,353 hectares de terres ; en 1887, ils en possédaient 1,355,606, soit 340,000 de plus. En 1899, le relevé des cultures porte les propriétés européennes à 1,435,602 hectares (2) ; mais il semble
(1) Les achats directs de terres par les Musulmans aux Européens, pendant cette période de 1884 à 1893, montent à 78,u00 hectares en chiffres ronds, dont 1.020 de terrains urbains.
(2) Nous avons dit combien sont grossières et imparfaites les stati-tiques algériennes ; elles le sont devenues encore plus depuis 1894, l'administration ayant remanié et écourté ses statistiques triennales. Le chiffre de l,435,000hectares de propriétés européennes en 1899 est extrait de la Statistique générale de V Algérie (années 1897, 1898, 1899), page 220, et paraît s'appliquer seulement aux terres en
que ce chiffre ne comporte pas la totalité des propriétés européennes de toute nature; en tout cas, cette superficie ne peut que s'agrandir: elle arrivera d'ici un quart de siècle à dépasser notablement 2 millions d'hectares, si l'Etat concède graduellement aux Européens son domaine improductif.
Dès maintenant l'œuvre accomplie n'est nullement méprisable. 1,435,000 hectares de terres, c'est l'étendue utile (cours d'eau, routes, etc., déduits) de trois départements de la France continentale. Si ces surfaces appartenant aux Européens étaientuniquement cultivées par des mains européennes et que la culture y fût aussi intensive que dans la mère-patrie, la population agricole européenne devrait s'élever en Algérie à 600,000 âmes environ, car en France la population rurale représente en moyenne un individu par 2 hectares ou 2 hectares 1/2. Il s'en faut, cependant, énormément, que la population agricole européenne en Algérie approche de ce nombre : en 1875 les colons ruraux n'étaient, y compris les membres de leurs familles, qu'au nombre de ] 18.852; en 1887, ils atteignaient le chiffre de 206,958; en 1899, les documents officiels les portent à 206,904. Le nombre n'en augmente donc pas depuis une douzaine d'années.
La population européenne agricole dans cette contrée pourrait cependant s'accroître par deux causes : d'abord par l'extension des superficies occupées par la colonisation, ensuite par la substitution de la culture intensive à la culture extensive.Ce territoire de 1,435,000 hectares qui fait vivre aujourd'hui206,000 Européens environ pourrait rémunérer la main-d'œuvre d'un nombre double ou triple si la culture se perfectionnait, ce qui ne peut manquer avec le temps. On a vu que, dans les concessions, on calcule une superficie moyenne de 40 à 45 hectares par famille, cela correspond à la culture primitive et extensive, à la première période qui suit le défrichement. Mais au boutde quelque temps, une douzaine d'hectares, puis une demi-douzaine etparfois seulementdeux ou trois hectares doivent suffire pour occuper d'une manière profitable une famille tout entière. Qu'on étende les cultures dérobées, qu'on plante la vigne, l'olivier, l'oranger, les arbres fruitiers, les légumes, alors l'étendue des terres occupées par chaque famille pourra diminuer dans des proportions énormes, sans que le sort des colons empire.
La viticulture paraissait destinée à accomplir cette transformation. Le phylloxéra, qui a dévasté nos départements du Midi, a précipité vers l'Algérie un très grand nombre de vignerons méridionaux. Or, 3 ou 4 hectares de vigne bien tenues, avec un espace d'égale étendue consacré à d'autres cultures, suffisent amplement
culture, lespropriétés indigènes ne figurant,au même document,que pour 6,16 1 ,150 hectares, ensemble, avec les propriétés européennes, 7,596,75*! hectares, alors que l'étendue du Tell et des hauts plateaux est plus que le double de ce chiffre.
à occuper et entretenir une famille européenne. Jusque vers 1878, on n'avait planté la vigne que très exceptionnellement en Algérie. Le document officiel publié en 1880 ne recensait, pour l'année 1879, que 6,945 propriétaires européens ayant ensemble 17,737 hectares complantés en vignes, lesquelles avaient produit 346,000 hectolitres de vin (1). Cette quantité s'est rapidement accrue: au 31 décembre 1883,1e nombre des propriétaires de vignes, tant européens qu'indigènes, était évalué à 29,920; l'étendue des hectares plantés à 45,629, et la récolte de 1883 à 821,000 hectolitres. On estimait à 2,761,000 hectolitres la récolte de 1888; au 31 décembre de cette même année, l'étendue des terres plantées en vignes était de 103,408 hectares, dont 97,276 appartenaient aux Européens et 6,142 aux indigènes. Chaque année, ce vignoble s'accroît de 4 à 5,000 hectares environ ; l'augmentation même a été plus rapide à certains moments. Si l'immunité dont a joui l'Afrique relativement au phylloxéra eût continué et que les hauts prix du vin s'y fussent maintenus, il n'eût pas été étonnant que, vers 1910, il se fût trouvé 2 à 300,000 hectares de vignobles dans notre colonie africaine et que la production s'y fût élevée à 10 ou 12 millions d'hectolitres de vin, au lieu de 139,000 hectares de vignoble, dont 132,000 aux Européens, en 1899, produisant de 4 1/2 à 5 millions d'hectolitres et probablement, dans peu d'années, 6 1/2 à 7 millions. Actuellement, le vignoble étant reconstitué en France et les prix du vin baissant, il y aurait lieu d'apporter de la prudence à l'extension du vignoble algérien; mais après avoir causé de grands déboires, par la défectuosité des vins, la vigne algérienne (les procédés de vinification s'étant améliorés) a considérablement contribué à l'essor de la colonie de 1892 à 1900.
L'établissement d'une nombreuse population européenne rurale dans notre province d'Afrique pourrait donc bien s'effectuer avec les 1,500,000 hectares de terres que les Européens possèdent et les 2 millions 1/2 qu'ils arriveront à posséder d'ici à vingt ans, sur les 14 ou 15 millions qui sont susceptibles de culture. En supposant que la densité fût moitié moindre qu'en France, ces 2 millions 1/2 d'hectares occuperaient et feraient vivre 500,000 à 600,000 colons ruraux. Malheureusement, un grand nombre de propriétés euro-
(1) Jusqu'à ces derniers temps, l'Algérie a importé beaucoup plus de vin qu'elle n'en a exporté : ainsi les importations de vins se sont élevées à 286,776 hectolitres en 1881, et à 357,010 hectolitres en 1882, ayant une valeur de 7,989,000 francs dans la première année et de 8,384,000 dans la seconde. Les exportations de vins ont atteint, au contraire, seulement 18,719 hectolitres en 1881 et 18,092 en 1882, ayant une valeur de 324,864 francs et de 460,020 francs respectivement. En 1890oul892, la situation sera bien changée, et l'Algérie exportera plusieurs millions d'hectolitres de vin. Nous croyons pouvoir maintenir ces prévisions, malgré l'apparition du phylloxéra à Tlemcen en 1885. {Note de la 3e édition, 1885).
On voit combien dos prévisions se sont justifiées. (Note de la 5e édition).
420 DE LA COLONISATION AU XIXe ET AU XXe SIÈCLE.
péennes,non seulement des grandes(ce qui seconçoit),mais môme des petites, ce qui devrait ne quasi jamais se rencontrer, sont cultivées par des mains indigènes. Autrement, il y aurait actuellement ou bientôt, en Algérie, place pour au moins un bon million de colons européens ruraux.
Il n'en résulterait pas nécessairement que la race arabe fût expropriée et que, de la situation de propriétaire, elle passât à celle de prolétaire. Elle n'aurait qu'à accomplir graduellement quelques progrès dans la culture et, avec un territoire qui ne serait que très amoindri, elle obtiendrait beaucoup plus de produits qu'aujourd'hui. Ainsi, d'après les documents officiels, dans la période triennale 1897-1899, les Européens avaient ensemencé en blé, soit tendre, soit dur, une moyenne annuelle de 286,339 hectares qui leur avaient donné un rendement moyen de 1,873,745 quintaux métriques, soit environ 6 quintaux 54 par hectare ; dans les mêmes années, les indigènes avaient ensemencé en blé une moyenne annuelle de 988,675 hectares qui produisirent 9,997,324 quintaux, soit environ 4 quintaux 47 par hectare. Il en résulte que si les terres indigènes étaient cultivées comme le sont aujourd'hui les terres européennes (et c'est loin d'être là un degré de cultureassez avancé), ils auraient un rendement total aussi considérable sur des étendues de 27 à 28 p. 100 moindres que celles qu'ils ensemencent. Encore ne tient-on pas compte ici des énormes superficies en landes ou en jachères et de ce que les indigènes ne font presque aucune culture perfectionnée : maïs, pommes de terre, plantes potagères. En outre, la production même des terres possédées par les Européens est très modique, à savoir, dans cette période triennale (1897-99), une moyenne de 6 quintaux 54 de blé par hectare, soit 8 hectolitres 1/4 environ, au lieu de 15 à 16 hectol. qui est la moyenne en France ; il est vrai que sur ces trois années deux étaientconsidérées mauvaises ou médiocres ; néanmoins, cette faible productivité vient surtout de ce qu'une grande partie de ces propriétés européennes est cultivée par des fermiers ou des métayers indigènes et souvent suivant leurs méthodes traditionnelles. Certains grands propriétaires indigènes font, toutefois, quelques progrès. Les Européens possédaient, en 1899, 55,164 charrues; les indigènes, qui occupent un territoire cultivable cinq à six fois plus considérable (nous ne tenons compte que des 5 à 6 millions d'hectares susceptibles d'être aisément cultivés) n'avaient que 270,442 charrues, en général, d'un très léger modèle. Les Européens employaient 23,470 herses, rouleaux, semoirs à cheval, et les indigènes seulement, 2,039; les Européens possédaient encore 29,347 chariots, charrettes et tombereaux, les Indigènes seulement 2,123. Les Indigènes n'avaient que 28 faucheuses, râteaux à cheval ou moissonneuses et 11 machines à battre soit à vapeur soit à manège ; les Européens déte-
naient 2,917 des premiers instruments et 937 des seconds. En un mot, le matériel agricole des Européens était évalué à 26,535,714 fr. , ce qui, certes, n'est pas bien élevé puisque c'est seulement 18 fr. environ par hectare ; le matériel agricole des indigènes ne valait que 4,012,958 francs ou 40 à 50 centimes par hectare (1). On doit dire, cependant, que, si faible qu'il soit, ce matériel agricole pour les indigènes est en très grand progrès relativement aux chiffres que nous citions dans l'édition précédente de cet ouvrage et qui se rapportaient à l'année 1884.
Ainsi, les Arabes, avec un peu plus d'instruction technique et d'esprit de progrès, en suivant même de forl loin les exemples des Européens, pourront incontestablement tirer un plus grand parti des trois quarts de leurs terres que celui qu'ils tirent aujourd'hui de la totalité. Si dans cinquante ans ils ont des surfaces d'un quart moindres, ils pourront néanmoins être à la fois beaucoup plus nombreux et beaucoup plus riches à la condition que le gouvernement, ce qui est de son devoir strict, se soit préoccupé de les instruire par l'établissement de nombreuses écoles techniques pratiques et d'établissements agricoles et de leur faciliter le crédit à bon marché. Les descendants des Mores ne peuvent être, quoi que l'on dise, absolument incapables de comprendre l'agriculture intensive; c'est une question de temps, d'exemple et d'éducation (2). Depuis cinq à six ans ils ont déjà fait de grands progrès,
Pour faciliter le passage des terres des mains des Arabes dans celles des Européens, on a voté, au lendemain de nos désastres, le 26 juillet 1873, une loi « relative à l'établissement et à la conservation de la propriété en Algérie ». C'est une opération singulièrement délicate que celle de la transformation de la propriété collective en propriété privée. On sait que la première a encore aujourd'hui des partisans en Europe, même parmi les esprits éclairés. Les Hollandais qui, on l'a vu plus haut, avaient essayé deconstituer à Java la propriété privée n'y ont pu réussir (voir plus haut, p. 284). Il n'y a pas là seulement une question économique, mais aussi une question morale et sociale de la plus haute importance. Nul doute, selon nous, que, pour des populations instruites, progressives et à aptitudes variées, la propriété privée ne soit très supérieure à la propriété collective. Mais, d'autre part, on ne peut exposer à la dépossession de leurs terres des populations encore primitives et routinières au risque d'en faire de simples prolé-
(1) Ces chiffres sont extraits delà Statistique générale de l'Algérie -pour
(2) Nous devons renvoyer le lecteur à notre ouvrage spécial: L'Algérie et la Tunisie (2° édition, 1897), où nous donnons plus de détails sur l'agriculture chez les Européens et chez les indigènes et où nous indiquons les progrès de ceux-ci dans quelques cas, et certains excellents exemples qui leur ont été donnés par quelques grandes compagnies de colonisation, la Compagnie algérienne et la Société génevoise de Sétif, notamment. (V. ledit ouvrage, pages 269, 384, 484, etc.)
4 22 DE LA COLONISATION AU XIXe ET AU XXe SIÈCLE.
taires, cultivant le lendemain comme de petits fermiers congédiables, les tenants at will irlandais, le sol qui leur appartenait traditionnellement la veille.
La loi de 1873 a reçu, aussitôt après le vote, un commencement d'exécution, d'abord avec une certaine lenteur. Au 1er octobre 1886, les terres indigènes constituées par elle en propriétés privées représentaient une superficie de 959,187 hectares, dont 449,593 dans le département d'Alger, 412,077 dans celui d'Oran et 97,517 seulement dans celui de Gonstantine. Les titres étaient, en outre, en préparation pour une étendue de 382,684 hectares et les travaux de constitution se trouvaient à divers degrés d'avancement sur 637,252 hectares, soit en tout 1,979,123 hectares pour lesquels le travail était, soit terminé, soit avancé, soit commencé.
On jugea que ce train était trop lent, puisqu'il impliquait pour l'exécution de la loi sur les 12 ou 13 millions d'hectares du Tell et des hauts plateaux appartenant aux indigènes, en laissant de côté la zone désertique, une période d'un demi-siècle au moins. A la demandedes colonset de leurs représentants, lesdéputés algériens, une loi du 28 avril 1887 apporta à celle de 1873 des modifications et créa de nouvelles ressources pour en rendre l'exécution plus rapide.
Vers la même époque, il commença de s'élever, de la part d'hommes judicieux, les récriminations les plus légitimes et les plus frappantes contre les résultats de cette constitution prématurée et hâtive de la propriété privée chez les indigènes. Un fonctionnaire de l'enregistrement de la province d'Oran, dans une lettre adressée au gouverneur général qui, esclave des députés algériens, lui fit à ce sujet une réprimande, dénonçait dans une lettre de mars 1887, la dépossession totale des indigènes dans les environs de la ville d'Oran : « Aussitôt les titres délivrés dans une tribu, les indigènes se virent dépossédés et dépouillés par des spéculateurs éhontés, la plupart israélites, qui les expropriaient au moyen de titres de créances remontant parfois à de nombreuses années. Quelques douros prêtésà50p. lOOd'intérêt pour trois mois, quelque peu de marchandise avariée, livrée à des prix exagérés, ont formé en très peu de temps un capital élevé; billets souscrits, jugements et inscriptions hypothécaires, telle est la méthode employée. Le jour de la délivrance des titres, quelquefois môme avant, les huissiers se mettent en campagne pour saisir. » Le même fonctionnaire ajoutait : « L'Arabe, dépouillé même du coin de figuier de Barbarie qui le nourrissait pendant les mauvaises années, ne peut plus cultiver, ne paie plus d'impôt et n'aura bientôt plus d'autre revenu que le pillage et le vol. » Il prouvait la vérité de ces allégations par la situation de deux douars-eommunes à proximité d'Oran, ceux de Toumiat et de Tenazet. Il
l'algérie: le régime des terres et la colonisation. 4 23
décrivait aussi les ruses de certaines familles d'ouvriers Israélites qui étaient les fauteurs et les agents de ces évictions systématiques des indigènes (1).
Il n'y a aucun doute que, avec les Shylloks, si nombreux dans l'Israël d'Algérie, que couvraient de leur protection vigilante les députés algériens, l'œuvre de constitution de la propriété privée chez les indigènes a été une œuvre abominable. Même, conduite avec circonspection et loyauté, cette opération, ainsi généralisée et faite sans ménagement, risquait d'aboutir au bouleversement, à l'émiettement et à l'appauvrissement de la population arabe, sans profit correspondant pour le peuplement européen. Les travaux de la Commission sénatoriale d'étude sur les questions algériennes en 1891 et le rapport, en son nom, de M.Franck Ghauveau fourmillent des constatations les plus saisissantes à ce sujet. Le directeur du domaine d'Alger a reconnu qu'il aurait délivré plus d'une fois des titres où la valeur des parts de propriété attribuées ne dépassait pas 20, 40 ou 50 centimes. Rien n'était plus ordinaire, d'après lui, que de voir des parcelles de 6 ou 8 hectares indivises entre 58, 73 et même 171 propriétaires, de sorte que le partage en nature portait parfois seulement à 5 ou 6 ares la part de chacun . Toutes ces licitations, faites d'après lesméthodes françaises, étaient très onéreuses : certaines, où se trouvaient intéressés 100, 200 et jusqu'à 441 ayants-droits, coûtèrent 5 à 6.000 et jusqu'à 12.000 fr.
A la suite de ces révélations, on se décida à suspendre l'application de la loi de 1873. On lui substitua une loi du 16 février 1897, en vertu de laquelle la constitution de la propriété privée ne pouvait plus s'effectuer d'une façon générale et par l'initiative de l'administration. Elle ne pouvait avoir lieu qu'à la suite de demandes d'enquêtes partielles, faites parles intéressés, c'est-àdire les co-propriétaires, et qui sont soumises au gouvernement général en conseil de gouvernement. Cette loi rendra exceptionnelle et facultative, de normale et obligatoire qu'elle devait être, la transformation de la propriété collective indigène en propriété individuelle. L'œuvre sera donc moins précipitée et plus limitée. Depuis le vote de la loi de 1897 jusqu'au 30 septembre 1899, il a été ainsi adressé à l'administration 571 demandes d'enquêtes : 9 dans le département d'Alger, 34 dans celui de Constantine et 528 dans celui d'Oran où les abus sont toujours les plus criants; ces 571 enquêtes requises portent sur un ensemble de 16.889 hectares; on voit combien l'action de cette loi est plus circonscrite que celle de 1887. Néanmoins, les déclarations même de l'administration constatent que, dans beaucoup de cas, ces demandes d'enquête couvrent une dépossession au profit d'usuriers : « On a pu consta-
(1) Voir de plus amples détails dans notre ouvrage : L'Algérie et la Tunisie, 2e édition, pages 103 à 110.
ter, dit un document officiel, que les enquêtes (dans les communes mixtes du Télagh et deTiaret, province d'Oran), sont presque toutes demandées en vue de permettre à des indigènes requérants de vendre leurs terrains à des Européens dont ils sont les débiteurs, que, la plupart du^emps, les ventes sont déjà convenues d'avance entre les parties, et que ce sont les acquéreurs qui suivent eux-mêmes la procédure d'enquête comme mandataires des vendeurs ». Le document officiel ajoute sagement: «Ces constatations sont de nature à inspirer certaines appréhensions sur les conséquences que peut avoir, dans le territoire de propriété collective, l'application de la loi de 1897 (1) ». Il conclut qu'il peut y avoir des mesures àprendreetl'on ne saurait tropapprouvercetteconclusion.
Deux méthodes seulement sont recommandables et peuvent accroître avec le temps, dans une proportion qui n'a pas besoin d'être énorme, les terres à la disposition des Européens, sans disloquer la société indigène et la ruiner. En premier lieu, il faut reprendre l'œuvre, très malencontreusement attaquée et calomniée par les esprits légers, du sénatus-consulte de 1863, qui constitue les douars, ou parties de tribus, propriétaires des terres qu'ils occupent. Ainsi, l'on substitue la propriété bien délimitée des douars à un état d'imprécision des droits collectifs. L'application du sénatus-consuite de 1863 avait été abandonnée depuis 1870, grâce à l'influence des députés algériens, représentants des seuls colons. La loi du 28 avril 1887 a ordonné de la reprendre. Un spécialiste éclairé, M. Emmanuel Besson, a grand'raison d'appeler ce sénatus-consulte : « le monument le plus remarquable de la législation foncière algérienne (2) ». Ce sénatus-consulte prévoit trois opérations distinctes : 1° la délimitation du territoire de chaque tribu ; 2° la répartition du territoire ainsi délimité entre les douars de chaque tribu ; 3 la constitution de la propriété individuelle et la délivrance des titres de propriété. Cette dernière opération ne devrait s'appliquer, toutefois, qu'aux biens dits melk, c'est-à-dire aux immeubles qui font dès à présent l'objet d'un droit de propriété privatif, non aux terres arch, possédées collectivement par la tribu ou par le douar. Ces terres restaient provisoirement inaliénables. Le sénatus-consulte de 1863, suivant les expressions mêmes du rapporteur, voulait prévenir « le trafic prématuré des droits éventuels afférents aux Arabes sur les territoires à répartir ».
En s'en tenant aux deux premières opérations, pendant plusieurs
(1) Algérie, Conseil supérieur de gouvernement, Procès-verbaux des délibérations et Exposé de la situation générale de V Algérie, 1^99, page 128.
(2) La législation civile de l'Algérie ; étude sur la condition des personnes et sur le régime des biens, par E. Beseon, sous-chef à la direction de l'Enregistrement, ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris (prix Rossi de 1893), Paris, 1894.
dizaines d'années du moins, on contribuera à asservir solidement la société arabe et on facilitera, dans la mesure désirable, par le procédé que nousindiqueronstoutàl'heure, l'extension régulière et légitime de la colonisation européenne. Le douar est considéré vulgairement comme une fraction de tribu ; aux yeux du sénatusconsulte il a un autre caractère : il doit devenir un groupe administratif, le germe de la commune arabe, la forme nouvelle que prend l'agglomération indigène se dégageant du corps trop vaste qui est la tribu ; il aura une individualité propre, un patrimoine distinct et un organe fortement constitué, qui est le conseil des notables ou djemmaa.
D'après les statistiques du rapport de M. Franck-Chauveau au Sénat, au nom de la commission d'études sur les questions algériennes, les délimitations effectuées (première opération prescrite parle sénatus-consultede 1863) au 30 septembre 1892, s'appliquaient à 416 tribus, 754 douars et 7,703,605 hectares : sur cette superficie, 5,906,488 hectares étaient dans le Tell, la région fertile qui borde la mer, 1,601,647 sur les hauts plateaux, qui se prêtent aussi en grande partie à la culture, et 195,470dans le Sahara. Quant à la propriété des douars (deuxième opération du sénatus-consulte), elle était constituée sur 2,170,933 hectares. Selon un document plus récent, ces opérations au 1er octobre 1899 étaient terminées, en ce qui concerne le territoire civil, dans 229 tribus, réparties en 357 douars, occupant une étendue totale de 3,595,935 hectares (1). Il ne restait plus que 54 tribus dans le territoire civil pour lesquelles ce travail de répartition des douars ne fut pas achevé. Quant au territoire militaire, les opérations avaient été homologuées pour trois tribus formant 8 douars ayant une superficie de 289,479 hectares. Il est probable que dans une dizaine ou une douzaine d'années, l'œuvre du sénatus-consulte de 1863, en ce qui concerne les deux premières opérations, de beaucoup les plus essentielles et les plus utiles d'ici à longtemps, sera close, sauf peut-être pour la région saharienne où son utilité est moins immédiate.
La propriété collective des indigènes étant ainsi devenue fixe, certaine et réduite à des cadres un peu plus étroits (le douar au lieu de la tribu), on obtiendrait deux résultats : en premier lieu, les cultures, dans ces groupes plus restreints, pourraient plus facilement s'améliorer ; en second lieu, il serait possible que les douars indigènes qui détiennent chacun en moyenne une dizaine de mille hectares, cédassent, dans les cas où il y aurait utilité, quelques terrains aux Européens ; ces cessions, de la part des douars, qui ne pourraient jamais représenter qu'une fraction secondaire, le dixième ou tout au plus le cinquième, du terrain
(1) Exposé de la situation générale de V Algérie en 1899, p. 124.
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dévolu à chacun d'eux et qui ne pourraient s'effectuer qu'avec une autorisation du gouverneur général en conseil de gouvernement, n'auraient pas les inconvénients des ventes faites aujourd'hui par les indigènes devenus individuellement propriétaires de parcelles en vertu de la loi de 1873. Le sénatus-consulte de 1863 admettait que les djemmaas des douars pussent aliéner les terrains de parcours, mais non les terrains de culture. Sans faire de démarcation aussi précise, une tutelle bienveillante, à la fois protectrice des indigènes et favorable au développement de la colonisation, discernerait les cas où la cession par un douar d'une fraction secondaire de ses terrains se trouverait compensée pa r un travail d'utilité publique et permanente, par exemple des chemins, des puits ou points d'eau, des irrigations, des dessèchements ou des constructions, bergeries, étables, installations de marché, etc.
Dans ces conditions, la société indigène serait sauvegardée et le peuplement européen, lescultures européennes pourraient se développer. On a vu plus haut (p. 414-415 et 417-418) queles 1,500.000 hectares de terres au moins qui sont à l'heure actuelle dans les mains des Européens, pourraient s'accroître de 7 à 800,000, avec la mise graduelle à la disposition de la colonisation des terrains du domaine et un prélèvement de 200,000 à 300,000 hectares sur les territoires désignés comme forêts et qui n'en sont pas. Si, par des contrats équitables avec des douars arabes, on obtenait, dans un délai de 10 à 12 années, une nouvelle disponibilité de 2 à 300,000 hectares de terre, ce serait en tout 2 millions 1/2 d'hectares, la superficie de plus de 4 départements français moyens, que les Européens pourraient alors posséder, et s'ils voulaient en cultiver eux-mêmes seulement la moitié, cette superficie serait très largement suffisante pour les colons ruraux que la France ou même l'Europe pourraient fournir à l'Algérie dans le prochain demi-siècle.
Il ne faut pas oublier, d'autre part, que l'Algérie ne peut ni ne doit être principalement une colonie de peuplement pour l'élément européen ; celui-ci pourra y tenir une place d'une certaine importance, mais il restera toujours, notamment dans les campagnes, en grande infériorité numérique relativement à l'élément indigène. Il doit être surtout un ferment utile. Si, d'ailleurs, avec le temps il prospérait, il lui serait toujours possible de continuer ses achats aux douars, d'après les conditions et la méthode que nous avons indiquées ; un intervalle de 10 ou 15 ans, toutefois, devrait être mis entre les cessions par un même douar de quantités de terrain équivalant au dixième de la superficie qu'il occupe et sans que cette superficie puisse être réduite de plus de 50 0/0 depuis l'origine. Nous croyons également que là où la pro-
priété privée existe pour l'indigène, on devrait introduire la législation américaine ùuhomestead, quirend les domaines de certaines proportions, ainsi que leurmobilier et leur cheptel, insaisissables, mais non inaliénables ; dans l'état actuel de la mentalité arabe, il faut protéger l'indigène contre la rapacité et les ruses des usuriers juifs, maltais, kabyles ou autres. Les ventes à terme de récoltes delapart des Arabes devraient être considérées comme nulles.
On s'est préoccupé de donner aux indigènes, un état civil régulier. Une loi a été votée, pour cet objet, par le Parlement métropolitain en date du 23 mars 1882; mais c'est encoreiàune œuvre délicate et coûteuse. Au 30 septembre 1892, l'état civil des indigènes, avec attribution de noms patronymiques, était une œuvre accomplie, disent les documents officiels, pour 2,145,413 indigènes, environ les deux tiers de la population ; elle doit être achevée, à l'heure actuelle, dans le territoire civil; mais on paraît avoir les plus grandes difficultés à la maintenir. Peut-être cette œuvre était-elle prématurée ; somme toute, certains pays d Europe, comme l'Ecosse, ont traversé dix-huit siècles sans se détacher complètement de la communauté morale et économique du clan.
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