Yves Guyot, op. cit., p. 339 etsuiv
De Lacroix
Lo
actions. Chacun des nouveaux actionnaires doit être agréé par le conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil composé de 5 membres, nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
Ce conseil d'administration estinvesti des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la société sans aucune limitation et réserve. C’est ainsi par exemple qu'il détermine l'emploi des fonds libres, qu’il organise le personnel, qu'il fixe les traitements, les salaires ei les gratifica tions ; qu’il fait tous les traités, toutes les transactions et tous les compromis qu'il croit convenables; enfin, chaque année, il fait un rapport à l’assemblée générale sur les comptes et la situation de la société.
Le directeur de la société est également nommé par l'assemblée générale, pour une période de trois ans ; il touche un iraitement de 6.000 fr. Il est le délégué de la société, et comme tel, il exécute les décisions du conseil d'administration.
Enfin, l’assemblée générale se compose de tous les actionnaires. Tous les semestres, un inventaire est dressé de l’actif et du passif de la société, et est présenté à l’assemblée générale.
Voici comment se fait la répartition des bénéfices. Il est prélevé :
1° 5 0/0 pour constituer la réserve légale ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires, 5 o/o sur le montant de leurs versements :
3° 5 o/o pour constituer un fonds de prévoyance ;
4° 5 oJo pour la caisse de secours mutuels et de
retraite (1).
2° La Société des replanisseurs de la Seine
Cette société a été fondée en 1695 avec un capital de 3.400 francs divisé en actions de 100 francs. C’est une sociélé à capital et à personnel variables.
Un certain nombre d'ouvriers, replanisseurs de parquets, se plaignant de n'avoir pas dans tout le courant de l’année, un travail régulier et par conséquent un salaire suffisant, décidèrent en 1895 de se constituer en société. Les entrepreneurs en effet ne pouvaient garder chez eux, pendant toute l’année, des employés à titre fixe, sans subir des pertes considérables.
Le travail est donné par à-coups, et ce travail doit être fait dans un temps déterminé relativement assez court. Aussi, pendant les périodes besogneuses, les entrepreneurs ont besoin d’un nombre de journaliers assez considérable, qu'ils sont obligés de remercier lors de la morte-saison.
Cette situation était désastreuse pour les ouvriers replanisseurs, car ils chômaient pour la plupart, pendant plusieurs mois, et pour le reste du tempsse faisaient entre eux une concurrence qui abaissait les
salaires à un taux insuffisant,
1. Nous reverrons la Société des Journaux ofliciels, lorsque nous étudierons les critiques adressées aux sociétés
commerciales de travail.
Désormais, les divers entrepreneurs désirant des journaliers, s’adressent à la société ; celle-ci traite directement avec eux sur les conditions du salaire et de la journée de travail, et envoie lenombre d’employés demandés.
C’est le conseil d'administration qui se charge de cette mission. Le contrat qui est conclu est un contrat de louage d'ouvrage, car la société traite à prix fait, pour un nombre déterminé de mètres de parquet. Seulement, ces contrats ne sont pas écrits, et de plusils ne font pas loi, c’est-à-dire qu'ils ne s’appliquent pas aux ouvriers replanisseurs non sociétaires, ni aux patrons qui ne s’adressent pas à la société.
Les membres de la société des replanisseurs de parquet se déclarent satisfaits des résultats obtenus.
Voici, en effet, le bilan de la société pendant les années 1897 à 1906 inclues. Les années 1895 et 1896 ne sont pas mentionnées, car il n’y a pas eu de répartition (1).
À la lecture de ce bilan, on s'aperçoit que les bénéfices réalisés par la société ne sont pas très considérables. Mais les ouvriers sont satisfaits, d’abord d’avoir un travail régulier pendant toute l’année, et des salaires assez élevés qui leur sont alloués.
1. Nous publions un extrait du bilan qui nous a été communiqué par M. Roussel, directeur de la Société.
syou so0qou9g
GYC' FT 890 GF Ge9 67 &8L'£T SFO'YT G99 Fr C8L'&r c88 &} &YY OF
&LG'8
syn1q
sooyou9g
&9F 9L &F7'69 6GGF' LL CUSRLZ Fes €8 LGG"09 LOOLS 8c8 LG 96€ 67 O8F 9€
