CHAPITRE II. — AUTORITÉ ET EXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES

Section l+. — Les principes. Législations et jurisprudences belges et fran- POSE S La d'os ss 0e anne mess one ne se ES RES EU ses

$ 1%. — Autorité des sentences arbitrales. ..............1........... Se. —"HOrGe GXÉCHIDIFO nes score etes: ere RARE

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Troisième partie. — Exécution des actes authentiques. Hypothèques conventionnelles.

CmAprrRe le. — LE BRON COMMUNS ST EE Carre IL.— SoLUTIONS DU TRAITÉS. SO Se. — Exécution des actes ‘authentiques. 2402.20 mn $.2: “Hypothèques conventionnelles... es: ee Dispositions générales et transitoires... .......................e.

Quatrième partie. — Critique des traités franco-italien et franco-suisse. |

CHAPITRE Ier, — TRAITÉ FRANCU-ITALIEN es does sos sance see EEE CHAPITRE II. — TRAITÉ BRANCO-SUISSE sus one sue ser ee ve SLT GONCEUSIONT ee ST Ce

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APPENDICE. — CONVENTION FRANCO-BELGE DU 8 JUILLET 1809. ,......... de

Châteauroux. — Typ. et Stér. A. Masesté et L. Boucirpeav, A. MELLOrTÉE, Succr. #

à CHATEAUROUX — Imp imerie A. MELLO