PERSONNES

Section première. — De la provocation de droit commun régie

par le Code pénal (art. 59-60) 47

§ 1. — Provocation directe suivie d'effet. — Clandestinité de cette- provocation. — Sa généralité 47

I 2. — Que signifie le mot provoquer ? 48

§ 3. — La complicité du droit pénal est rigoureusement limitative. • — Différence de classification avec l'ancien droit, qui admettait l'apologie, le conseil, l'approbation 48 à 50

§ 4. — Des moyens limitatifs de la complicité. — Du simple

conseil 50 à 52

Section H. — De la propagande secrète anarchiste, punie par l'article 2 de la loi du 28 juillet 1894, résultant de provocations ou apologies déterminées dans un but de propagande anarchiste 52 à 53

§ 1. — Conditions de ce délit. — Appréciations délicates à faire 53 à 54

TABLE DES MATIÈRFIS. 101

% 2. — La provocation peut être indirecte. — Examen i\e cette provocation 54 à 57

I 3. — La provocation réprimée est celle qui est restée sans effet. — Examen de cette question 57 à 59

§ 4. — De rapoIo{?ie ; ce qu'elle est 59 à 62

§ 5. — A quelle catégorie de délits ou de crimes faut-il que la provocation ou l'apologie s'appliquent? 62

§ 6. — 11 faut que le délinquant agisse dans un but de propagande anarchiste. — Renvoi aux chapitres m et iv du titre III. 68

§ 7. — Quels sont les moyens de commettre la provocation ou rapologie ? .* &i

§ 8. — Faut-il plusieurs faits de provocation ou d'apologie?.. 63

§ 9. — Compétence, incompétence du tribunal correctionnel. — Flagrant délit. — Prescription 64

§ 10 — Pénalité 64

TITRE II. — DE LA PROVOCATION ET DE l'aPOLOGIE, PUBLIQUES, PAR LES SEULS MOYENS ÉNONCÉS EN l' ARTICLE 23 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881. — RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES 65

Chapitre premier. — De la provocation, publique, directe, suivie d'effet (art. 23 de la loi du 29 juillet 1881) 66

§ 1. — La provocation doit être directe et suivie d'effet.. . 67 à 70

§ 2. — Est-il nécessaire qu'il y ait un lien direct avec l'auteur du crime ou du délit 70 à 71

§ 3. — La publication doit être intentionnelle. — Elle doit être publique : publicité particulière. — Lacune au sujet des gravures, dessins^ emblèmes 71

§ 4. — Gompétoînce du jury. — Anomalies. — Connexité. 71 à 72

§ 5. — Combinaison de notre texte avec l'article 60 du Code pénal 72

§ 6. — Un discours ou un écrit ne peuvent-ils pas, indépendamment d'un délit de presse, constituer un délit de droit commun? 73

I 7. — Quelle est l'imputabilité édictée par la loi du 29 juillet 1881 ? 74

§8. — Procédure : saisie, arrestation préventive, récidive.... 75 Chapitre II. — Provocations publiques, directes, non suivies d'effet. — Apologies publiques, non suivies d'effet (art. 24, loi du 29 juillet 1881; .1er de la loi du 28 juillet 1894 [cette dernière relative à l'anarchie]) 76

§ 1. — Régies communes aux deux infractions. — Apologie du vol. — Applicabilité de la loi de la presse aux deux cas. 77 à 79

§ 2. — Règles différentes : Cour d'assises et Tribunal correctionnel. — Incompétence % .. ^ ....... . 79 à 80

Chapitre IIL — Provocations publiques, secrètes, anarchistes ou non, vis-à-vis des militaires (art. 25 de la loi du 29 juillet 1881, modifié par la loi du 12 décembre 1893, 1er et 2,

§§ 3 et 4 de la loi du 28 juillet 1894 80 à 83

Chapitre IV. — Disposition accessoire relative à la provocation et à Tapologie secrètes anarchistes : témoignage unique

(art. 2, § 1 ide la loi du 28 juillet 1894) 83à86

Chapitre V. — Disposition accessoire : de la relégation relative à la provocation et à Tapologie secrètes anarchistes

(art. 3 de la loi du 28 juillet 1894) 86à89

Chapitre VI. — Disposition commune à la provocation publique et secrète anarchiste et aux associations de malfaiteurs : emprisonnement individuel (art. 4 de la loi du

28 juillet 1894) 89

Chapitre VII. — Dispositions communes à la provocation publique et secrète anarchiste et s'étendant à toutes les affaires ayant un caractère anarchiste. — Publication des pièces de procédure et compte rendu des débats (art. 5 de la

loi du 28 juillet 1894) 90

§ 1. — Considérations du Rapporteur 90à91

§ 2. — Du huis clos 92

§ 3. — Des débats sur l'incompétence et de l'interdiction

totale ou partielle 92

§ 4. — Quelle devra être Tattitude du ministère public 93

§ 5. — Des journaux étrangers 94 à 95

§ 6. — De la publication des pièces de la procédure 95