‹ De La Condition Civile: Des Aliens Non InterditsChapitre 8 sur 131 · DE, PS · texte numérisé non relu

DE, PS

point à remplir ses fonctions durant les intervalles lucides : « Curatoris ereationem non esse « Jiuendam, sed manere quidem eam donec talis € Juriosus vivit.….. sed, per intervalla queæ perfec- € 4ssima sunt, nihil curatorem agere, sed ipsum « posse furiosum, dum sapit, et hereditatem adire € et omnia alta facere que sanis hominibus eom- € petunt !. »

L’aliéné pouvait obtenir réparation du pré- Judice résultant de la gestion défectueuse du curateur, au moyen de quatre actions * ; c'étaient : 1° l’actio directa negotiorum gestorum ; — ? une action &n duplum contre le curateur qui, de mauvaise foi, avait causé un préjudice: « Dolo tutoris curatorisve detecto, in duplum ejus «€ pecunice condemnatione conveniuntur qua mino- 9 l'acuo ex

& rem fraudare voluerunt »* ; stipulatu contre les fidéjusseurs fournis par le curateur ; — 4°, depuis un sénatus-consulte de Trajan *, une action subsidiaire était donnéc contre les magistrats qui avaient négligé de recevoir des cautions, ou s'étaient contentés de cautions insolvables. Cette action n'était rece-

vable qu’à l'expiration de la curatelle, après

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