PAGIUTÉ VE SE LIBÉRER PAR FRACTIONS
NoTÀ\ — Adresser un bon sur la Foste à Vordre de M. M^rbscq aInb.
pyn Él ^ i e «le lirait franfais»
AMELWE. De la concurrence industrielle, et des industries similaires. Ib65. i 50
AMIABLE. Exercice public d'un culte. Autorisation préalable. 4861 , in-8. 1 m
AUDrElL Des effets de la loi du 25 mahs 4?55 sur les hypothèques légales de la femme, du mineur et de l'interdit. i8fô. 2 »
BARRILLIET. Des effets de la subrogation consentie par un acquéreur au profit de son prêteur de deniers. 1862, in-8®. 3 »
BAZOT. Questions de taxe. Bévue critique de doctrine et de jurisprudence. In-8®. 2 50
BEAUTEMPS - BEAUPRÉ. De la nature de la transactww et des
rue m^mâÊmU ft# I 99è9 •» i»MiiMoii. é1
droits d -6ttpegLs1i^em«]i( aux^uds ril« peut doim^ ouiwtaie. 1963,
BELLATGUE. Mariage contracté atec uwforçat ubéré^ erreur sur la
p^:>soiinc; nullité. 1861, in-S°. i »
BERTAULD. Un jmoï sur la nÉDucTfON dss dispqmtions sniu époux en
cas d'existence d'enfants. 1862, iû-8** 1 »
— - Des substitutions et des vraies causes de leur prohibition. 1862,
in-8^ i 80
— De LA présomption be ]^ ou bs mort m coNTffMAOC dont du o'a pas
de nouvelles, In-8*. 1 »
BOUCHENÉ-LËFER. Ds la lûSTiCEADicmKTiLATivi:. LesminÉs<ves stoist-
ils juges ordiaaires du contentieux adaiiaistratif, 1ii*^°« i 50
BOULLÂlRE.. Examen du projet de loi portant «ooifiGàTWH &s la
IJÉ;(HSLATION SUR LfiS €OAUTiONS% ln*8. ^ I M
GASATI. Du PROJET DE LOI SUR LA PROPRIÉTÉ UTTiRAIlX ET ABTKrTWJE.
1863, in-8°. 1 »
CHRISTOPHLE. Du privilège des fournisseurs kt outubm «ot les
sommes dues ^r l'Etat «i^ «»ti«|»reiKHr». 1 861 , in -8*, i ^
COLAS DE LA NOUE. De la propriété des souftca». 1865* â »
GRËTTÉ DE PAUiUËL. Des e^rmmRS Ms fiouru^ss et de leur
exemption de la contribution personnelle «t ttK^me^it de lapres-
tatioB en nature. tô63, m-^"*. i 50
DE^IIZOT. De la législation et de la compétence en matière de GOtRs
d'sau et de leur a^i^catioE à la dérivation de la Somme^Souie.
DETOURBET. La loi de 1807 e4 la liberté da taux de l'inèérèt. 1866.
1 vol. in-S'». 3 50
DORLENGOURT. De la communauté chez les Gaulois. 1861,i»r8% I 50 DUBOIS, Des droits ^ locat4ibji qui «élevé descoostmotioiis sur le
terrain loué. 1862, in-8\ 1 50
— Du DROfT DE rétention. 1862, in-S'^. 1 50 DUGROGQ. Du partaoc urs risns «ommunaux «t des sections de commune. 1865, in-8. 3 »
DUMOLARD. PRiviLÉ€œ m AciiON iusaounrouys dv vendeur exa 4sas de
faillite de l'acquéTceiir. 1861, m^\ • I 38
EYSSAUTIER. Publicité et liberté dp la DteïNsa éteww», -et de
rimmuniié accordée aux mémoires judiciaires paar rart. 19 de la
loi de mai 4859. iti-8«. 2 »
GLASSON. Du droit de rétention. 1862, in-8^ 4 50
GRAND. Diffamat«>n envers iss morts. In-8^ 1 50
GUILLARD. Obu^ation A:U porteur; paiement par erreur. i 50
HEROLD. Perpétuité de la propriété littéraire. 1862, in-*". 2 »
JAGQUES. De l'embrigadement isbs gardes champêtres., ou a^i'^au
mode d'organisation de la police administrative et judiciadre. iii-8^
i ÔO
— Etude sur us droit pénal, l'échelle des peines et Jes réfenaes h J introduire. 2 brochures in-8°. . A »
— Etudes sur les juridictions civiles et les réformes à y introduire. In-8°. 3 »
mîuéj litoftire.
LEMERCIER. De L'ENREaiSTREHENT intégral et signé. 1865, iu-8**< il LIÉGEOIS. Des rapports de l'économie politique avec le droit pi
administratif. 1865, in-8''.
LIONEL D'ALBIOUSSE. De l'établissement dans tous les ai
DES tribunaux DE PREMIÈRE INSTANCE des casiers de Tétat civi
des objets diyers sur le modèle des casiers judiciaires, i
in-8. 1
LABBÉ. Du DON EN AVANCEMENT D^HOTRiE et de SOU imputation en iap
d'acceptation de L'hérédité par le donataire. 1861, in-8^. 2 . "il
LOIR. Centralisation des actes de l'état civil. 1863, in-8o. i JU>
MARINIER. De la date certaine, ou théorie des tiers ou des ^jsfS^
cause en matière de preuve par acte sous seing privé. 1863. Bîi»
chure de 180 pages. 4 ■ »
MOURLON. ËXiJIEN DU projet de loi sur la propriété LITTÉRAIREar
ARTISTIQUE. 1864, in-8*. 2 »
PARINGAULT. De l'établissement du ministère pubuc près les tribunaux DE COMMERCE. 2 50
—De l'administration de la justice criminelle en France, d'après les dernières statistiques. 2 »
— De LA RÉFORME de la législation des défauts en matière correctionnelle et de police. 1866. 2 »
— De LA RÉFORME de la législation sur la mise en liberté provisoire. 1865. S »
FILLETTE. Lettre a M. Mourlon, sur le jeu et le pari. in-8". 3 > REQUIER. Partage d'ascendants, observations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation. 1866. 2 i> REVÊRCHON. De la chambre des requêtes de la Cour de cassation. 1861, in-8^ 1 50
— Décret organique. — Le décret du 25 janvier 1852, organique du conseil d'Etat^ peut-il être modifié par de simples décrets? 2 »
— De la saisie administrative, question nouvelle sur l'article 75 de la Constitution de Fan yni (Saisie de THistoire des princes de la maison de Gondé). 1866. 3 »
RIYIËRE. Etude sur les tribunaux de commerce. 1865. 3 »
ROGUET. Législation de l'étranger aux États-Unis. 2 50
— Législation des Musulmans. 2 §0 ROUSSET. Projet de lot sur le bornage, précédé d'un exposé des motifs et rédigé d'après un système nouveau de rédaction législative. In-8«. 3 »
VAYASSEUR. Reprises de la femme commune. In-8''. 2 »
— De LA QUESTION DE LA REPRISE DE LA FEMME MARIÉE. — Solutlon
nouvelle. 2 »
— Projet de loi sur les sociétés. 1863. 1 50
— et JAY. Projet de loi sur les sociétés civiles et commerciales, précédé d'un exposé des motifs, in-8'', 1865. 2 d
X., avocat. — Des preuves en matière criminelle. Examen du pro> ces Couty de la Pommerais. 1864, in-8". A 50
Imprimé par Charles Noblet, rue SoufHot, 18 î
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