CIATIONS DE

Il est à supposer que, longtemps encore, l'Angleterre aurait fait peser sur les Iles sa lourde domination et que l'Europe indifférente serait demeurée sourde aux plaintes si légitimes du peuple Ionien, si des complications internationales n'avaient amené la Grande-Bretagne à modifier ses vues, et à inaugurer, àï'égardde ses protégés, une politique nouvelle, absolument contraire à celle qu'elle avait jusqu'alors pratiquée.

La Conférence de Londres de 1832 avait fait définitivement entrer le royaume hellénique dans le droi^ public européen, mais c'était en restreignant son territoire à des proportions qui empêchèrent l'acceptation du prince Léopold de Saxe-Cobourg, devenu depuis roi des Belges. Le choix de l'Europe tomba sur un enfant, et condamna la Grèce pour les débuts de sa vie monarchique, aux hasards d'une régence. Vint enfin le moment où le roi exerça réellement le pouvoir. Depuis longtemps déjà la Grèce était le terrain de luttes d'influence entre les trois grandes

Puissances garantes. Toutes avaient puissamment contribué à l'affranchissement de la Grèce, mais en retour, elles aspiraient toutes à y exercer une action prédominante, parce qu'elles comprenaient que la prépondérance d'influence en ce pays était un des facteurs, un des éléments importants de la suprématie en Orient. Aussi, trois foyers d^intrigues, trois partis adverses s'étaient formés, ce qui augmentait encore l'anarchie dans laquelle le pays se débattait ; et Ton vit même ces Puissances, qui se qualifiaient de protectrices, provoquer à dessein des insurrections dans le but de favoriser leurs calculs politiques (1).

Le roi Othon gouverna la Grèce comme un véritable despote, et sa domination ne larda pas à devenir insupportable aux Hellènes. Les révoltes qui éclatèrent successivement servirent d'avertissement aux puissances. Le peuple grec paraissait tout disposé à se débarrasser de son prince, et chaque Gouvernement commença à intriguer et prit ses précautions pour ne pas être surpris par une ouverture inopinée de la succession au trône. Déjà la Russie avait son canditat, c'était le grand duc de Leuchtemberg, proche parent du Tsar et de Tempereur Napoléon IIL Quant à l'Angleterre, elle semblait se désintéresser complètement de la question, mais en réalité elle préparait sous main la candidature

(I) 1830. Conspiration des Philorlhodoxes, inspirée par la Russie. 1847. Révolte do l'Eubéo, inspirée par rAnglctcrre. 18o0. Affaire Paciflco, inspirée par l'Angleterre.

120 CHAPiTRK vr.

du prince Alfred et intriguait de façon plus sérieuse. Sur ces entrefaites, le 22 octobre, la Révolution éclatait à Athènes. Le 24, le roi, en abordant aiiPirée apprit que c'était un fait accompli. Il fit venir à son bord les représentants des Puissances européennes accréditées auprès de lui ; mais ceux-ci^ loin de l'encourager à rester et à tenir tête à la Révolution, lui donnèrent le conseil de repartir et.de renoncer à la lutte.

Les deux candidatures préparées dans l'ombre apparurent au grand jour. Celle du duc de Leuchlemberg était patronnée par la France et la Russie ; celle du prince Alfred était naturellement soutenue par l'Angleterre, et cette dernière, il faut le dire, avait beaucoup de chances de succès ; car les Grecs pensaient, par une élection semblable, pouvoir obtenir plus facilement un accroissement de territoire. En nommant un prince de la maison royale d'Angleterre, ils espéraient intéresser directement cette Puissance à l'agrandissement de leur patrie. Il est vrai que le premier protocole de 1830 excluait du trône les princes des trois familles régnantes d'Angleterre, de France et de Russie, mais les Grecs croyaient pouvoir l'annuler par une élection unanime.

De son côté, l'Angleterre était résolue à agir activement pour implanter sa suprématie sur cette portion de rOrient, où elle n^avait fait jusqu'ici que peu de progrès. Elle savait fort bien que les puissances, qui

en signant le protocole avaient prouvé combien elles redoutaient une prépondérance d'influence de Tune d'entre elles, n'agréeraient jamais l'élection du prince Alfred. Mais elle avait conçu un plan à la fois fort simple et fort habile ; elle voulait faire élire le prince Alfred et déclarer aussitôt que, conformément au protocole n® 1 de 1830, elle n'acceptait pas l'élection ; par contre, en compensation de sa loyauté et de sa stricte observation des Conventions, elle réclamerait l'élection d'un prince qui lui fût agréable et qui, en réalité, rendrait le royaume hellénique vassal des intérêts Anglais.

L'Europe, gagnée par tant de modération, ne pourrait repousser cette modeste prétention, mais celle-ci une fois jouée, il fallait entraîner la Grèce dans la même voie, et gagner les sympathies des Hellènes. Pour cela, il était nécessaire de frapper un grand coup; mais l'Angleterre n'hésita point. Elle résolut d'étonner le monde par un mouvement de générosité aussi tardif qu'inattendu, et de céder les îles Ioniennes au royaume de Grèce.

La première partie de cette ingénieuse combinaison fut exécutée de point en point. L'Angleterre refusa de ratifier l'élection du prince Alfred, et renouvela le protocole de 1830 ; elle domina complètement les affaires Grecques et elle allait faire élire le prince de son choix, Christian de Danemark.

Quant à la deuxième question, la cession à la Grèce des îles Ioniennes, elle devait soulever de nombreuses difficultés.

m CHAPITRE VI.

Cette politique, ainsi que nous Tavons montré, n'était pas aussi désintéressée que l'Angleterre voulait le faire croire, puisque elle abandonnait certains avantages dans l'espérance secrète d'en obtenir de plus grands. Mais le sacrifice même que le cabinet de Londres semblait s'imposer, depuis longtemps des hommes d'Etat Anglais avaient conseillé de le faire dans l'intérêt même de l'Angleterre. Sir Young n'avaitil pas, et à maintes reprises, proposé au ministère Derby l'abandon des petites Iles qui coûtaient à la Puissance protectrice beaucoup plus qu'elles ne lui rapportaient ? Il est vrai, qu'en compensalion, il demandait l'annexion complète de l'île de Gorfou, mais il n'en avait pas moins prouvé que la plus grande partie du protectorat Ionien était onéreux à la Grande- Bretagne. En tout cas il est certain que le Gouvernement anglais avait dès lors pris la résolution de modifier la condition actuelle des Iles, car, aussitôt après la mission de Gladstone, des bruits avaient commencé à se répandre parmi les populations grecques et albanaises, annonçant la création d'un second Etat Hellénique, sous le sceptre du second fils de la reine Victoria, le prince Alfred» Etat, qui outre la Thessalie, l'Epire, elc, devait comprendre les îles Ioniennes. De telles rumeurs ne trouvèrent d'abord aucun crédit. Plus tard, après le voyage du prince Alfred à Gorfou et à Athènes, elles commencèrent à prendre d'autant plus de consistance que les confidents du lord Haut-Gommissaire

l'union des ILRS lONlRNNES A LA GRÈGB. 123

étaient ceux qui en parlaient avec le plus d assurance. Le but que se proposait TAngleterre en Grèce était atteint du même coup : le nom du prince Alfred associé à celui de la Grande-Bretagne devenait populaire et dans les provinces grecques de la Turquie et dans la Grèce même, car la création de ce nouvel Etat était le signe précurseur de la future unité Hellénique. Aussi, lorsqu'on apprit que l'Angleterre était décidée à céder les Iles à la Grèce, Tétonnement ne fut pas aussi vif que le supposait cette Puissance.

Quant aux îles Ioniennes, cette grande nouvelle ne les émut point. La longue expérience qu'elles faisaient depuis cinquante ans de la domination Britannique leur avait appris que si l'Angleterre faisait souvent des promesses, elle savait rarement les tenir. Ce qu'il fallait au peuple Ionien, c'était des actes et non des paroles : jusque là il restait rebelle à l'entraînement général. Mais cette fois l'Angleterre semblait résolue à poursuivre jusqu'au bout l'exécution de son plan. Elle avisa de ses intentions les Gouvernements des principales Puissances. Le 21 décembre 1862, dans une circulaire aux agents diplomatiques de rEm2)ereur, notre Ministre des Affaires étrangères, M. Drouyn de Lhuys disait : « Ainsi que vous l'avez déjà appris par le bruit public, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique a décidé de renoncer au protectorat des îles Ioniennes au profit de la Grèce. Nous n'hésitons pas pour ce qui nous regarde, à adhérer à une réso-

lution qui, quelles que soient les considérations qui l'aient dictée, a Tavantage incontestable de satisfaire aux intérêts de la Grèce et de répondre aux vœux tant de fois manifestés de la population Ionienne ». Et quelques jours plus tard, le 9 janvier 1863, les • Ioniens encore pleins de méfiance durent pourtant se rendre à Tévidence. Le résident anglais à Céphalonie annonçait, pour la première fois officiellement, l'intention de son Gouvernement de se dessaisir de son protectorat en laveur des Grecs. Enfin le 5 juin 1863, le Cabinet anglais s'engageait formellement dans un acte international. En effet, dans le protocole de la conférence tenue au Foreign Office par les plénipotentiaires de la France, l'Angleterre, Russie, Danemark,' il fut décidé que, conformément au vote de l'Assemblée hellénique du 30 mars, Christian de Danemark était reconnu roi à la condition expresse que les lies Ioniennes seraient réunies au royaume de Grèce, La garantie des trois Puissances protectrices de la Grèce devait nécessairement être étendue aux Iles, comme le constate une circulaire du 12 juin de notre Ministre des Affaires étrangères. « Les trois cours consentent à ce que la garantie, sous la sauvegarde de laquelle le royaume de Grèce est placé, soit étendue au territoire Ionien dont les protocoles qui viennent d'être signés impliquent l'annexion. » Le 13 juillet intervenait à Londres une Convention définitive résumant les protocoles précédents, et à laquelle

l'union des îles ioniennes a la grège. 125

prirent part le Danemark et les Puissances protectrices de la Grèce.

Le roi de Danemark acceptait pour le prince Christian encore mineur, le royaume de Grèce. L'article 4 stipulait que « les limites du territoire Grec déterminées par Tarrangement conclu à Constantinople le 21 juillet 1832, recevront une extension par la réunion des îles Ioniennes au royaume hellénique, à l'époque où cette réunion proposée par le Gouvernement britannique aura été trouvée d'accord avec les vœux du Parlement Ionien, et où elle aura obtenu l'assentiment des cours de France, Autriche, Prusse et Russie ». L'article 5 étendait aux Iles la garantie stipulée par l'article 3 du présent Traité, garantie qui ne deviendrait efficace que lorsque la réunion au royaume de Grèce aurait été effectuée.

Avant de passer à l'étude des négociations qui vont suivre, il paraît intéressant de préciser la situation juridique des parties en présence, et de rechercher la procédure logique et conforme au droit que devait suivre l'Angleterre dans la conduite de ces négociations.

Un premier point est hors de contestation : c'est que l'Angleterre avait strictement le droit de renoncer à son Protectorat sur les Iles et personne n'y a jamais contredit. Seulement il est non moins évident que la Grande-Bretagne devait faire ratifier cette renonciation et par ceux qui avaient organisé ce Protectorat d'ac-

cord avec elle-même, et par ceux en faveur de qui le Protectorat avait été établi, et qui lui avaient donné leur adhésion tacite, c'est-à-dire par les Puissances signataires du Traité du 5 novembre 1815, et par la population des îles Ioniennes. Et cette nécessité, les Ministres de Sa Majesté Britannique l'avaient reconnue dès Tabord. A la fin de janvier 1 863^ une discussion fort intéressante sur ce point eut lieu à la Chambre des Communes. Un député, M. Griffith interpella lord Palmerslon et soutint que le Gouvernement devait consulter le Parlement avant de céder à la Grèce une dépendance de la couronne. Lord Palmerslon, se rappelant tardivement les clauses du Traité de 1815, répondit que les Iles ne formaient pas une dépendance de la Couronne, mais un Etat indépendant soumis comme tel au Protectorat britannique. Le Gouvernement avait acquis ce Protectorat par une convention ; il pouvait y renoncer par un traité conclu avec les Puissances signataires du Traité de 1815, Quant à Tagrémenl du peuple Ionien, le Cabinet de Londres se souciait fort peu de l'obtenir, et il lui paraissait étrange de consulter les Ioniens sur leurs propres affaires. Mais le Traité de Londres du 13 juillet 1863 rappela l^Angleterre à son double devoir en stipulant que la réunion des Iles à la Grèce ne serait définitive que « lorsqu'elle aura été trouvée d'accord avec les vœux du Parlement Ionien, et qu'elle aura obtenu l'assentiment des Cours de France, d^Autriche, de Prusse et de Russie »,

l'union des îles ioniennes a la grège. 127

c'est-à-dire des Puissances signataires du Traité du 5 novembre 1815.

Si la ratification des Puissances et du Parlement Ionien est nécessaire pour valider la renonciation pure et simple de TAngleterre en faveur de la Grèce, a fortiori cette Puissance ne pouvait pas mettre à cette cession les conditions qui lui plaisaient, et les imposer à l'Europe et au peuple Ionien. La situation créée en 1815 résultait de Conventions internationales auxquelles l'Angleterre était partie, et celle-ci, de sa propre initiative, ne pouvait y apporter aucune modification, quelle qu'elle fût. Les obligations et les droits de l'Angleterre étant définis, comment devait-elle procéder pour satisfaire aux exigences du Traité de Londres ?

Elle devait logiquement conclure trois pactes successifs : le premier avec l'Etat Ionien, le second avec les Puissances signataires du Traité du 5 novembre 1815, enfin un troisième traité devait être signé entre la Grèce et les Puissances protectrices, et ces trois conventions devaient être identiques. Mais l'Angleterre préféra agir autrement ; elle signa avec les Iles un traité sous certaines conditions, puis elle conclut un pacte avec l'Europe sous d'autres conditions. La conduite de la Grande-Bretagne, exempte de logique et de correction, souleva de nouvelles difficultés.

Et tout d'abord, en ce qui concerne le peuple Ionien, la Convention du 13 juillet exigeait la ratification du

128 GUAPITRK VI.

Parlement des Iles. Le Parlement qui siégeait à cette époque devait légalement durer trois années encore, et ses pouvoirs étaient suffisants pour répondre à la question posée par l'Europe. Mais Tattilùde prise par ce Parlement dans les dernières années n'était pas de nature à rassurer le Cabinet de Londres qui voulait voir l'union votée par une Assemblée disposée à subir ses conditions et à donner un bill d'indemnité à la conduite des autorités anglaises depuis 1815. Aussi il résolut de dissoudre le Parlement Ionien et de provoquer de nouvelles élections. Ces procédés excitèrent à nouveau la méfiance incurable des Ioniens. Certes l'annexion était un fait accompli, puisqu'elle ne dépendait plus que de leur volonté ; mais ils craignirent alors que le Gouvernement anglais ne voulût imposer à la Grèce des conditions rigoureuses pour prix de la cession, et les faire ratifier par un Parlement trop docile. Aussi les nouvelles élections renvovèrent à la Chambre des députés plus hostiles que jamais à TAngleterre, et ce sont pourtant ces députés qu'elle devait consulter pour connaître les aspirations du peuple Ionien . A ce moment, elle commit une faute inutile qui aggrava encore la situation. Elle fit déclarer d'une manière formelle au Parlement par le Haut Commissaire qu'elle entendait que son vote fût simplement consultatif. L'Etat Ionien, suivant elle, n'avait pas le droit dans cette occasion de faire acte de souveraineté. Il devait simplement exprimer un vœu que la décision souve-

raine de TAngleterre pouvait rendre seule exécutoire. Outre qu'il était maladroit de soulever sans motif une pareille question, c'était absolument illégitime et contraire au droit. L'Angleterre semblait même tenir pour nul le traité qu'elle avait signé à Londres au mois de juillet ; sans doute, cette convention se contentait d'un vœu formulé par le peuple Ionien, mais encore l'Europe déclarait-elle ce vœu nécessaire pour rendre définitive une situation qui n'était que provisoire, et dès lors il avait bien la valeur d'une ratification. Le Parlement de Corfou protesta avec la plus grande énergie contre les prétentions de la Grande-Bretagne ; il s'appuyait également sur les termes du Traité de Paris : il considérait la République Ionienne « comme en possession de sa pleine souveraineté et par conséquent pouvant seule décider de ses destinées sous la sanction de l'amphictyonie européenne ». Aussi, au lieu d'émettre un simple vœu, le Parlement proclama l'union par un décret rendu à l'unanimité : '< L'Assemblée des îles Ioniennes décrète : les îles de Corfou, Géphalonie, etc., sont unies au royaume de Grèce afin d'en former à toujours partie inséparable sous le sceptre de sa Majesté le roi des Hellènes, Georges P', et de ses successeurs ». Ainsi, il était dit que jusqu'au dernier moment, l'Angleterre ferait sentir sa domination aux insulaires et qu'un état d'inimitié profonde régnerait entre la protectrice et ses protégés.

Cette politique était peu habile, car, au lieu d'essayer

de recueillir les fruits de sa générosité, elle faisait tout pour la rendre stérile. L'Angleterre, toutefois, ne s'entêta point dans ses prétentions. Après avoir soulevé Torage, elle le laissa passer, puis, plus accommodante en apparence, elle reprit les négociations avec le peuple Ionien. Elle lui soumit un projet de 10 articles, presque tous relatifs à des questions d'engagements financiers, et déclara que c'était les seules conditions qu'elle mettait à l'union. Ces articles furent en partie adoptés par le Parlement, en partie modifiés d'accord avec le Gouvernement britannique. Ils cons-

tituèrent le pacte conclu entre l'Angleterre et l'Etat Ionien. Confiants cette fois dans la parole de la Puissance protectrice, les Ioniens se louèrent des conditions fort acceptables, en somme qui leur avaient été imposées. Mais ils s'aperçurent bientôt qu'ils s'étaient encore lourdement trompés ou plutôt que l'Angleterre les avait une fois de plus dupés, car, en même temps, elle avait négocié avec les Puissances européennes, et contrairement à la promesse donnée, obtenu d'elles des conditions qu'elle n'avait pas soumises au peuple Ionien et qui devaient peser durement sur celui-ci.

En effet, le 14 novembre 1863 était conclu à Londres un traité entre les Puissances signataires de la Convention de Paris du 5 novembre 1815, c'est-à-dire l'Angleterre, l'Autriche, la France, la Prusse et la Russie ; mais ce Traité, au lieu d'être identique au

l/UNIOiN DES ILES IONIENNES A LA GRÈGE. 131

pacte intervenu entre l'Angleterre et les Ioniens, en était complètement différent.

Avant de le discuter, analysons-le rapidement.

Dans Farticle l®"" « Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, renonce au protectorat des îles Ioniennes avec leurs dépendances... aux conditions ci-dessous stipulées ». Les Puissances signataires acceptent cette renonciation et reconnaissent l'union desdits Etats au royaume Hellénique.

Suit l'énumération de ces conditions aussi injustes que rigoureuses et qui devaient retarder encore l'union tant désirée par le peuple Ionien :

L'art. 2 stipule la neutralité perpétuelle des Iles et déclare : « Qu'aucune force armée, navale ou militaire ne pourra jamais être réunie ou stationnée sur le territoire ou dans les eaux des Iles au-delà du nombre strictement nécessaire pour maintenir l'ordre public et assurer la perception des revenus de l'Etat ».

Comme conséquence nécessaire de la neutralité, les fortifications construites dans l'île de Gorfou et dans ses dépendances seront détruites, étant désormais sans objet (art. 3).

« La réunion des îles Ioniennes au royaume Hellénique n'apportera aucun changement aux avantages acquis à la navigation et au commerce étranger, en vertu de Traités et de Gonventions conclus par les Puissances étrangères avec le Gouvernement de sa Majesté Britannique en sa qualité de protectrice des

ttats-Unis des îles Ioniennes. En conséquence, il est expressément entendu que les bâtiments et le commerce étrangers dans les ports Ioniens et réciproquement les bâtiments et le commerce Ioniens dans les ports étrangers, de même que la navigation entre les ports Ioniens et ceux de la Grèce continueront à être soumis au même traitement et dans les mêmes conditions qu'avant Tunion ».

L'art. 5 consacre le maintien des principes établis par la législation existante en matière de liberté du culte et de tolérance religieuse : la religion Grecque orthodoxe sera toujours reconnue comme religion prédominante, et l'entière liberté de culte est maintenue à l'église de l'État de la Puissance protectrice : « La protection spéciale garantie à l'église catholique romaine, ainsi que les avantages dont elle est présentement en possession seront également maintenus, et les sujets appartenant à cette communion jouiront dans les Iles de la même liberté de culte qui leur a été reconnue en Grèce par le Protocole du 3 février 1830 ».

Telles sont, en résumé, les clauses extraordinaires que l'Angleterre, avec la complicité de l'Autriche, osa à l'insu des Ioniens, proposer à l'Europe et que celleci, d'ailleurs, eut la faiblesse d'accepter.

La disposition la plus injuste, celle qui violait le plus brutalement les droits du peuple Ionien, était sans contredit celle qui ordonnait la destruction des forteresses de Corfou.

l'union des ILES IONIENNES A LA GRÈGE. 133

Car non seulement on n'avait pas consulté le peuple Ionien, non seulement on n'avait pas tenu compte du vote formel émis par le Parlement de Gorfou, mais ces forteresses étaient manifestement la propriété des Ioniens, comme le proclamait expressément le Traité de 1815. L'Angleterre objectait, il est vrai, qu'une portion des ouvrages de Gorfou avait été construite depuis 1815, c'est-à-dire sous le protectorat Anglais; c'était possible, mais il n'en subsistait pas moins que même ces dernières fortifications avaient été établies sur le territoire Ionien, avec l'argent du peuple Ionien qui avait payé une contribution annuelle et qui avait même contracté dans ce but un emprunt qui le rendait débiteur de la Puissance protectrice. Ge véritable attentat au droit de propriété des Ioniens était d'autant plus scandaleux que le Traité du 14 novembre restait muet sur une restitution que l'Angleterre eût dû être obligée de faire en toute justice au peuple des Iles. En effet, en 1817, elle avait vendu à la Turquie, sans accord préalable avec la République des Sept-Iles, une portion du territoire Ionien, la ville de Parga, et cela contre tout droit, puisque n'étant que protectrice des Iles et non souveraine, elle ne pouvait aliéner aucune portion de leur territoire. On a objecté, il est vrai, que le Traité du 14 novembre déclare unies à la Grèce « les îles Ioniennes et leurs dépendances ainsi qu'elles sont désignées dans le Traité du 5 novembre 1815, (( et par conséquent la ville de Parga comme

134 CHAPITRE YI.

toutes les autres dépendances. Si Ton donne cette interprétation fort plausible d'ailleurs au Traité du 14 novembre, il faudra admettre alors que le Roi de Grèce, fort de cette Convention, pouvait quelque jour réclamer Parga à la Turquie.

Quel mobile a pu ainsi pousser TAnglelerre et TAutriche à réclamer avec tant d'insistance la destruction des fortifications de Gorfou ? Le prétexte que ces Puissances ont fait valoir, c'est que de Gorfou, position stratégique de premier ordre, la Grèce pourrait gravement menacer la Turquie, le cas échéant, et investir ses côtes. Les autres Puissances se rendirent aisément à cet argument, mais aucune ne le prit au sérieux. La vérité, c'est que les Puissances se méfiaient d'ellesmêmes ; elle craignaient que l'île de Gorfou ne tombât un jour au pouvoir de l'une d'entre elles, et les précautions qu'elles avaient l'air de prendre contre la Grèce étaient dirigées en réalité contre elles-mêmes. La même comédie se joua en ce qui concerne la neutralité du territoire Ionien, réclamée également par l'Angleterre et par l'Autriche, et acceptée aussi facilement par les autres Gouvernements. Le motif apparent était toujours la crainte de la Grèce. On voulait garantir la Turquie contre l'éventualité d'une attaque partie des Iles. Mais alors pour être logique, l'Europe aurait dû proclamer la neutralité de la Grèce tout entière, car, si celle-ci nourrissait véritablement des intentions belliqueuses à l'égard de la Turquie, ce n'est point la

l'union des ILES IONIENNES A LA GRÈGE. 135

neutralité des îles Ioniennes qui pouvait Tempêcher de diriger une attaque contre la Porte, soil depuis Lamia ou Vonitza, ou de quelque autre point de ses frontières continentales.

Mais le Traité du 14 novembre ne se bornait pas à neutraliser le territoire des îles Ioniennes. Il aggravait les conditions ordinaires de la neutralité au point d'entamer, dans une mesure considérable, la souveraineté du roi de Grèce. En effet, le Gouvernement Grec ne pouvait y entretenir désormais aucune force navale ni aucune garnison, sauf « le nombre de troupes strictement nécessaire pour maintenir l'ordre public ». Cette mesure était aussi injustifiée qu'injurieuse à l'égard du royaume de Grèce ; car jusqu'à présent, aucun des Gouvernements qui s'y étaient succédé n'avait essayé de troubler la paix et d'obtenir par la force plus que ce que la diplomatie européenne avait bien voulu lui concéder. En réalité, sous prétexte d'empêcher les Iles de devenir un péril pour la tranquillité de l'Europe, on les exposait sans défense à tous les dangers, à toutes les entreprises des pirates de la Méditerranée ou des brigands d'Albanie.

Mais ce fut la clause contenue dans l'article 4 du Traité qui causa peut-être le plus de désappointement à Athènes comme à Corfou, car elle détruisait le plus grand bénéfice que les Iles pensaient tirer de l'union, la communauté du régime commercial et douanier entre elles et la Grèce.

Généralement, lorsqu'une nouvelle province est annexée à un Etat, elle sort du régime des Traités de l'État auquel elle appartenait, mais par contre, le régime du nouvel Etat lui est dorénavant applicable. C'est ce qui s'est produit en particulier lors de Tannexion de la Savoie et du comté de Nice à la France, c'est ce qui aurait dû logiquement se produire lors de l'union des Iles à la Grèce. Les Traités conclus par l'Angleterre, Puissance protectrice, au nom des îles Ioniennes, ne devaient plus engager ces dernières qui auraient dû se trouver désormais soumises au régime des traités du royaume de Grèce. Mais deux Puissances européennes avaient grand intérêt au maintien des anciennes Conventions, l'Autriche et la Prusse. En effet, en vertu de la Convention postale conclue entre les Iles et l'Autriche le l^"* décembre 1853, la Compagnie de navigation du Lloyd obtenait la libre pratique et l'exemption des droits de port dans toutes les îles Ioniennes. Or, le Traité de commerce conclu entre l'Autriche et la Grèce était loin de concéder les mêmes avantages à la navigation autrichienne. Il s'ensuit que, si en fréquentant désormais les ports Ioniens, les bâtiments du Lloyd étaient soumis aux règlements en vigueur en Grèce, ils auraient éprouvé un dommage réel. Bien plus, le cabotage étant réservé en Grèce à la navigation indigène, on aurait pu contester à la Compagnie du Lloyd le droit de faire des voyages réguliers entre les ports Ioniens et les ports

l'union DKS ILES IONIENNES A LA GRÈGE. 137

Grecs. De son côté, la Prusse avait conclu avec les Iles un certain nombre de Traités qui accordaient des avantages considérables à la navigation prussienne et des autres États du Zollferein. C'est sur les instances des Gouvernements de Vienne et de Berlin, que les Puissances consentirent à introduire dans le traité la clause de l'article 4 qui stipulait le maintien des traités de commerce et de navigation antérieurement conclus entre les Iles et les Puissances étrangères.

Tel est, dans ses principales dispositions, le Traité de Londres du 14 novembre 1864. « La donation pour laquelle le peuple Grec avait dès l'abord montré tant de gratitude, n'était plus qu'une donation sub morfo, presque un contrat à titre onéreux » (l).En réalité ce Traité, ne faisait honneur ni à l'Angleterre qui l'avait inspiré, ni à l'Europe qui l'avait accepté. L'Angleterre avait manqué de parole à l'égard du peuple Ionien, en lui promettant que les conditions financières qu'elle lui imposait étaient les seules qu'elle mettait à l'Union. Mais la conduite de l'Europe envers le Roi Georges n'était pas plus explicable. Elle avait supplié ce prince d'accepter la couronne de Grèce pour la tirer de difficultés qui semblaient inextricables. Il avait accepté à la condition que l'union des Iles et de la Grèce se ferait pure et simple, et sans restriction aucune. L'Europe le lui avait promis.

(1) Lameire. De la Neulralilé lerriloriale locale.

Confiant dans sa parole solennelle, il s'était rendu dans ses Etats et là, il apprenait qu'à son insu, et contrairement aux engagements pris, les Puissances imposaient à la Grèce et aux Iles des conditions aussi contraires à sa propre dignité qu'humiliantes pour ses sujets.

Comme il fallait s'y attendre et comme le lui dictait son devoir, le Roi Georges refusa d'apposer sa signature à une pareille Convention attentatoire à la souveraineté de la Grèce, et les négociations recommencèrent laborieuses et compliquées, car certaine Puissance semblait avoir intérêt à les faire traîner en longueur pour profiter des embarras où la Grèce se débattait, embarras dont on ne savait comment sortir, car on ne pouvait faire commencer les débats sur la nouvelle Constitution qui devait régir la Grèce, sans que les représentants des îles Ioniennes qui devaient y être soumises, puissent y prendre part. Ce fut M. Tricoupis qui fut délégué à Londres pour entamer et suivre ces nouveaux pourparlers. Tous ses efforts devaient tendre à un adoucissement des conditions rigoureuses stipulées par le Traité du 14 novembre, en particulier la neutralisation du territoire Ionien, la limitation des forces militaires, le maintien des anciens Traités de commerce. Mais il se heurta à l'opposition de l'Angleterre en ce qui concerne la neutralité des Iles et à l'hostilité de l'Autriche et de Prusse, quand il parla de supprimer l'arli-

l'union des ilbs ioniennes a la grège. 439

cle 4. Néanmoins, appuyée par la Russie et la France, la diplomatie grecque, à force de patience et d'habileté, triompha de tous les obstacles et obtint satisfaction sur la plupart des points. Le 23 janvier 1864, la conférence de Londres signait un protocole qui constatait l'accord des Puissances sur les trois points en question. L'accord n'avait pu s'établir que grâce à des concessions réciproques. « Les trois Cours s'accordent unanimement à penser :

1^ Qu'il n'y a pas lieu d'insister sur la limitation des forces navales et militaires que la Grèce entretiendra dans les îles Ioniennes, ainsi que le porte l'article 2 du Traité du 14 novembre ;

« 2^ Que les avantages de la neutralité établie par le même article en faveur des Sept-Iles devront s'appliquer seulement aux îles de Corfou et de Paxo, ainsi qu'à leurs dépendances ».

Et un protocole en date du même jour (25 janvier) constate que les Puissances contractantes consentent à admettre que les Traités de commerce intervenus entre les Iles et les Puissances étrangères « ne soient pas perpétuels et permanents, mais limités dans leur durée. Ils resteront en vigueur seulement jusqu'à ce que de nouveaux arrangements aient été conclus de gré à gré entre les Puissances étrangères et la Grèce, à leur échéance, après les notifications d'usage ».

Et deux mois plus tard, le 29 mars 1864, un Traité signé à Londres, consacrait définitivement les dispo-

sitions contenues dans les protocoles précédents. Ce Traité est conclu, cette fois, non pas entre les Puissances signataires du Traité de Paris de 1815, comme la Convention du 14 novembre, mais entre les Puissances garantes et la Grèce « pour mettre à exécution les stipulations des Traités des 13 juillet et 14 novembre 1863 relatives à la réunion des îles Ioniennes au royaume de Grèce ». En effet, aux termes de l'article 5 du Traité de Londres du 13 juillet 1863, les îles Ioniennes devaient être comprises dans la garantie stipulée à la Convention de Londres le 7 mai 1832, et l'article 6 du

Traité du 14 novembre constate que les puissances se sont réservé de conclure un Traité avec le Gouvernement hellénique sur les arrangements que pourra nécessiter la réunion des Iles à la Grèce. La Russie, la France et l'Angleterre ont donc seules pris part à ces négociations, comme Puissances garantes. Toutefois comme ce Traité, à part la question de garantie, modifiait certains points déjà réglés par le Traité du 14 novembre signé par toutes les Puissances contractantes de 1815, l'article 2 constate que sur ces points, les Puissances garantes ont obtenu l'assentiment préalable des Cabinets de Vienne et de Berlin.

L'article l^^'du Traité, après avoir proclamé une fois de plus que les Puissances garantes reconnaissent l'Union des Iles à la Grèce, stipule que la Grèce, dans les limites déterminées par l'arrangement de Constantinople du 21 juillet, y compris les lies

Ioniennes, formera un Etat démocratique indépendant et constitutionnel sous la souveraineté de Sa Majesté le Roi Georges et sous la garantie des S cours.

L'article 3 reprenant les termes du Protocole du 25 janvier, constate le caractère temporaire des Traités de commerce intervenus entre les Iles et les Puissances pendant le Protectorat anglais. Cette modification de Tart. 3 du Traité du 14 novembre présentait un intérêt considérable pour les Iles et la Grèce, car cette dualité indéfinie de système douanier eût été un obstacle presque insurmontable à la prospérité commerciale et maritime des Iles (1).

Les articles suivants sont relatifs à la dotation du roi Georges et à sa liste civile, aux contrats et engagements conclus par le Gouvernement des Iles ou en son nom par la Puissance protectrice, contrats et engagements que le roi de Grèce consent à prendre à sa charge entre autres : la dette publique des Iles, les privilèges concédés à la banque Ionienne, à la Compagnie du Lloyd Autrichien, etc.

Nous avons réservé pour l'analyser à part l'art. 2 du Traité, un des plus importants par la situation toute spéciale qu'il a créée à Corfou, el par la permanence de ses effets qui subsistent encore aujourd'hui. Il est relatif à la neutralité de Corfou et de ses dépendances.

(1) Le Traité du 29 mars a été ratifié à Londres le 25 avril 1864.

L'article 2 du Traité du 29 mars 1864 est ainsi conçu : « les Cours de France, Grande-Bretagne et Russie, en leur qualité de Puissances garantes de la Grèce déclarent avec l'assentiment des Cours d'Autriche et de Prusse, que les îles de Corfou et de Paxo ainsi que leurs dépendances, après leur réunion au royaume hellénique jouiront des avantages d'une neutralité perpétuelle. Sa Majesté le roi des Hellènes s'engage de son côté à maintenir cette neutralité ».

On se rappelle que l'article 2 du Traité du 14 novembre 1863 stipulait la neutralité du territoire Ionien tout entier et c'est cette clause qui expliquait en partie le refus du roi Georges d'apposer sa signature à la Convention. Il la considérait comme une restriction injustifiée de sa souveraineté. Aussi tous les efforts de M. Tricoupis à Londres tendirent-ils à la suppression pure et simple de cet article. Mais il se heurta à l'opposition intransigeante de TAngleterre, qui toujours animée de la même défiance, voulait éviter avant tout qu'une autre grande Puissance tînt jamais garnison dans les places qu'avaient occupées les régiments de la

Reine. Toutefois le roi de Grèce put obtenir par le Traité du 29 mars que cette neutralité fût restreinte à Gorfou et Paxo au lieu de s'étendre à la totalité des Iles, et il dut se contenter de cette demi satisfaction.

Quel est le caractère juridique de cette neutralité, quels sont les devoirs qu'elle impose tant aux Puissances signataires du Traité qu'à l'Etat qui en est l'objet?

La neutralité de Gorfou est une neutralité locale ou partielle, c'est-à-dire que les conséquences de cette situation nouvelle, œuvre delà diplomatie, sont limitées à la portion de territoire spécifiée par le Traité au lieu de comprendre le royaume de Grèce tout entier ; de sorte que les différentes provinces de ce même Etat ne sont pas soumises au même régime juridique II y a là une restriction de la souveraineté territoriale, c'est-à-dire une anomalie véritable, par cela même destinée à disparaître. Il ne faudrait pas croire, néanmoins, si anormale que soit cette situation, que la diplomatie en ait fait la première expérience en 1864. La neutralité de Tîle de Gorfou n'est pas le premier exemple de neutralité locale que l'histoire nous ait fourni (1). Les précédents sont nombreux. Ainsi, pendant les deux derniers siècles, il n'était pas rare de voir, au cours d'une guerre, certaines portions de territoire neutralisées d'un commun accord par les Puissances

(1) Voir Lameire. De la neutralité territoriale locale.

belligérantes, à cause de leur situation stratégique redoutable. C^est ce qui arriva fréquemmenl pour certaines parties du territoire autrichien, qu'on appelle l'Autriche antérieure, au cours des hostilités entre les Cours de Versailles et de Vienne. Il est vrai que cette neutralité n^était qu'accidentelle et provisoire et qu'elle prenait fin avec la guerre elle-même, tandis que l'article 2 stipule formellement que la situation nouvelle faite à Corfou sera perpétuelle ; mais il y avait aussi deux exemples célèbres de neutralité perpétuelle dont les plénipotentiaires Européens pouvaient s'inspirer : la neutralité d'une portion du territoire Sarde qui remontait à 1815, et la neutralité de la Mer Noire, stipulée au Congrès de Paris de 1856.

1** En 1815, l'article 92 du Traité de Vienne avait neutralisé le Chablais et le Faucigny, dans le but de soustraire ces pays aux agressions de la France. Cette clause avait été stipulée au profit du Piémont.

De même, c'était pour éviter toute surprise de la part d'une Puissance quelconque de l'Europe, que l'article 2, sur les instances de l'Angleterre, avait été inséré dans le Traité de 1864. Néanmoins, la comparaison de ces deux situations fait apparaître quelques différences.

Ainsi, tandis qu'en 1815, le Roi de Sardaigne conservait intact le droit de mettre garnison dans le Chablais et le Faucigny, cette faculté était refusée au

Roi de Grèce. C'est seulement en cas de guerre entre deux Puissances limitrophes de la Suisse, que le Roi de Sardaigne devait évacuer ses provinces neutralisées en y laissant seulement des forces de police. Et, alors qu'aucune autre Puissance étrangère ne pouvait occuper militairement Corfou, le Traité de Vienne permettait au contraire au pouvoir fédéral Suisse de mettre garnison dans le Chablais et le Faucigny pour assurer eflFectivement le respect de la neutralité. Enfin, la Convention de Londres interdisait formellement à la Grèce de fortifier Corfou, et l'obligeait même à détruire les défenses existantes^ au contraire, du Traité du 20 mai 1815 (art. 6), qui stipulait le droit indiscutable du Roi de Sardaigne de fortifier les régions neutralisées.

En résumé, les conditions de la neutralité de Corfou étaient infiniment plus rigoureuses pour la Grèce que celles de Chablais et du Faucigny pour le royaume de Sardaigne, mais la garantie et le respect de cette neutralité étaient plus efficacement organisés en 1815 qu'en 1864.

2® Le Traité de Paris du 30 mars 1856 nous fournit le second exemple de neutralité locale perpétuelle, puisqu'il interdit aux navires de guerre russes les eaux territoriales de la mer Noire. Il y a bien là, comme on l'a dit « une servitude de neutralité partielle qui pèse sur la frontière méridionale de la Russie ». Cette mesure avait été inspirée par l'Angleterre qui craignait la Puissance maritime Russe dans la mer

Noire. Elle semblait en apparence s'appliquer à toutes les Puissances, mais était dirigée en réalité contre la Russie seule. On disait que la mer Noire était neutralisée ; on eût dit avec plus de raison qu'elle était interdite aux Russes. La neutralité locale de la mer Noire se rapproche de la neutralité de Gorfou, car il était défendu au Souverain par le Traité de Paris comme par le Traité de Londres, d'entretenir aucune troupe ou d'élever aucun arsenal sur le territoire neutralisé , c'est-à-dire, dans le cas présent, sur le littoral de la mer Noire.

La situation juridique de Gorfou étant ainsi précisée et comparée aux situations analogues, quelles en sont les conséquences, quelles sont les obligations qui en résultent pour l'État partiellement neutralisé et les Puissances qui ont reconnu cette neutralité ?

En ce qui concerne le royaume de Grèce, son devoir strict est de respecter la neutralité de Gorfou, comme le stipule d'ailleurs expressément l'article 2 du Traité de Londres du 29 mars « Le roi des Hellènes s'engage de son côté à maintenir cette neutralité » . Par conséquent si une guerre éclatait entre la Grèce et une des Puissances signataires de la Gonvention, le territoire Ionien neutralisé ne pourrait en aucun cas servir de théâtre aux hostilités, ni de base de ravitaillement ou d'opérations maritimes à aucun des belligérants. Mais la Grèce pourrait-elle continuer à lever des impôts à Gorfou comme par le passé ? La réponse n'est pas

douteuse, car la perception des impôts est une opération normale qui s'accomplit en temps de paix, et qui, tout en permettant de soutenir les frais d'une guerre, a d'autres objets plus ordinaires et aussi importants. Mais en est-il de même pour les réquisitions ? Ainsi, la Grèce pourrait-elle réquisitionner toutes les embarcations immatriculées au quartier maritime de Corfou ? La question présente un intérêt considérable pour cette Puissance, car en temps de guerre, l'île de Corfou pourrait lui fournir un grand nombre de marins et de navires. Certains auteurs (1) croient que la réquisition maritime ne pourrait pas être empêchée à Corfou, les navires réquisitionnés pouvant être employés par la Grèce dans d'autres eaux que les eaux neutres. Tout ce qui serait dès lors interdit à cet Etat, c'est de se servir de l'Ile comme d'une base directe et immédiate d'opérations. Nous ne croyons pas que cette opinion soit exacte. D'abord les réquisitions comportent toujours un certain appareil militaire, or, nous savons qu'aucune force navale ou militaire ne pourra être réunie ou stationnée à Corfou au-delà du nombre strictement indispensable pour faire la police et assurer le maintien de l'ordre; puis, la neutralité doit nécessairement entraîner l'interdiction absolue pour l'Etat partiellement neutralisé de tirer du territoire neutre aucune ressource spéciale pour la guerre; sinon l'adversaire se trouverait dans un état d'infério-

(1) Lameire. Opus citatum.

rite notoire; car il serait forcé, de par la déclaration de neutralité, de respecter le pays qui fournit contre lui les armes les plus redoutables sans pouvoir l'atteindre, c'est-à-dire de subir les attaques sans pouvoir se défendre. Donc, pour nous, l'île de Corfou ne pourrait prendre part ni directement ni indirectement à des hostilités de cette nature, si éloigné que puisse être le théâtre de la lutte.

Les devoirs du royaume de Grèce envers les Puissances signataires du Traité subsistent, même s'il était en état de guerre avec un État à l'égard duquel il ne serait pas obligé de maintenir la neutralité de Corfou. Néanmoins, en aucun cas, les intérêts de ces Puissances ne doivent souffrir de l'ouverture des hostilités. Cette situation s'est présentée lors de la dernière guerre greco-turque. La Grèce établit le blocus des côtes ouest de l'Ëpire, mais elle décida que la navigation resterait libre malgré le blocus dans le canal de Corfou, car si la neutralité n'était d'aucune importance dans les rapports des belligérants, ses effets persistaient dans les relations de la Grèce avec les nations neutres représentées au Traité, et par conséquent « le principal, qui avait été le but poursuivi au moment de sa signature, la liberté de la navigation dans le canal de Corfou (1) ».

Quelles sont, d'autre part, les obligations que la Convention de Londres impose aux Puissances ?

(i) PoLiTis, La Guerre Greco-Turque,

Elles doivent toul naturellement respecter la neutralité de nie de Gorfou et de ses dépendances, comme avait soin de le proclamer expressément l'article 2 du Traité du 14 novembre 1863 : « les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article ». Par conséquent si la guerre éclatait entre la Grèce et Tune quelconque de ces Puissances, celle-ci devrait rigoureusement s'abstenir de tout acte d'hostilité contre le pays neutralisé. L'Europe a d'ailleurs tenu ses engagements, et en 1886 quand les flottes des différentes nations^ hormis la française, bloquèrent les côtes de Grèce, elles évitèrent de traverser les eaux de Gorfou.

Mais si les parties contractantes sont obligées de respecter la neutralité de Gorfou, sont-elles tenues de la faire respecter ? Le Traité du 29 mars est muet sur ce point. Il semble dès lors que cette neutralité diffère de celle de la Belgique et de la Suisse, mais ressemble à celle de l'Etat libre du Gongo, c'est-à-dire qu'elle n'est pas garantie ; et si elle venait à être violée, les grandes Puissances ne seraient pas obligées d'intervenir. Gertains auteurs ont proposé une distinction. Si la violation du principe de neutralité émanait d'une Puissance non signataire du Traité de 1864, celle-ci n'étant pas obligée de le respecter, les Puissances signataires n'auraient pas à intervenir ; mais, si elle était commise par une des nations contractantes, les autres auraient le droit et même le devoir d'intervenir, car celle-ci

ne s'est pas engagée seulement envers la Grèce, mais encore envers les autres signataires (1).

Une dernière question se pose enfin au sujet de cette neutralité. S'impose-t-elle à tous les Etats sans exception, même à ceux qui n'ont pas adhéré à la Convention de 1864? C'est ce qu'on décide généralement quand il s'agit de la Belgique ou de la Suisse. Toutes les nations sont tenues de la respecter, parce qu'elle est passée en quelque sorte à l'état « de coutume internationale ». La neutralité de ces deux Etats présente pour l'Europe un tel intérêt qu'il était nécessaire et logique que cette solution prévalût. Doit-elle être la même en ce qui concerne l'île de Corfou et ses dépendances ? L'importance de la question est ici minime, comparée à la précédente, et la neutralité de l'île ne serait pas observée par les Etats non signataires, qu'aucune complication redoutable ne serait à craindre pour l'Europe. On ne peut pas parler dès lors de coutume internationale, et le droit commun reste applicable. Les Etats qui n'ont pas signé le Traité de 1864 ne sont pas obligés de respecter la neutralité, mais comme, en toute justice, ildoity avoir réciprocité, à l'égard de ces Puissances la Grèce n'est pas tenue de la maintenir. La question aurait pu se présenter pratiquement lors de la dernière guerre Greco-Turque, si les hostilités avaient été engagées de ce côté.

(1) PiocciONi, Essai sur la neutralité perpétuelle.

La Turquie n'ayant pas signé la Convention établissant la neutralité, on aurait compris qu'elle investît Corfou ou Paxo de même que la Grèce aurait pu concentrer des troupes dans ces Iles et les débarquer en Epire.

La neutralité de Corfou est-elle définitive et destinée à se perpétuer ? C'est peu probable. Les neutralités locales sont des situations provisoires, accidentelles, qui ne peuvent durer. A peine établie, la neutralité du Chablais et du Faucigny fut violée. Dès le retour de Napoléon de File d'Elbe, malgré la guerre qui mettait aux prises deux Puissances limitrophes de la Suisse, celle-ci n'a pas occupé les régions neutralisées et les Sardes ne les évacuèrent pas. La neutralité de la mer Noire subit le même sort. L'année même ou fut signé le Traité de Paris, des navires de guerre traversèrent les eaux neutres, et en fait, depuis 1864, il y a eu souvent, contrairement aux clauses des Traités, des troupes nombreuses rassemblées à Corfou. A la Conférence réunie à Berlin en juin 1880, M. de Sabourow, au nom du Gouvernement Russe, avait soumis aux cabinets européens « ses doutes sur l'opportunité de maintenir cette neutralité qui n'avait plus sa raison d'être ». Mais la question en resta là. Elle sera certainement reprise, car ces servitudes malencontreuses pesant sur une région sont des anomalies dans le droit international et comme telles condamnées à disparaître. La souveraineté dans toute sa plénitude et la centrali-

sation de plus en plus forte, tel est le double but auquel tendent toutes les nations, en s'en rapprochant toujours plus, et que la Grèce s'efforcera d'atteindre comme les autres Etats.

Les Traités de 1864 règlent définitivement la siliiation internationale des îles Ioniennes, sauf sur certains points secondaires; ils donnent satisfaction aux vœux les plus chers de la population des Iles. Depuis 1864, Tarchipel Ionien n'a cessé d'accroître de jour en jour sa prospérité commerciale et maritime (1) : depuis cette époque aussi, Thistoire des Iles se confond avec celle de la Grèce. Les Ioniens s'étaient dès le premier jour assimilés à la vie nationale du pays qu'ils n'avaient cessé de considérer comme leur seule mèrepatrie.

Certes, prise en soi, cette histoire ne pouvait présenter un intérêt considérable. Mais les vicissitudes politiques que ce petit peuple a traversées, les complications internationales où il a été mêlé, les négociations diplomatiques dont il a été l'objet, ont donné naissance à un certain nombre de problèmes de droit international, dont la solution offre un intérêt d'ordre

(K En 4864, c està-dire à l'époque de l'Union, la population des Iles s'élevait à 176,000 habitants. Le commerce général, exportation et importation réunis, était de 740,000 livres sterling environ. Aujourd'hui la valeur des exportations et importations a presque doublé, et la population compte près de 2ûO,000 habitants.

plus général. Les rapports complexes de la Puissance protectrice avec TEtat protégé, Fexécution des Traités, le droit d'intervention des Puissances, la souveraineté des Etats, la neutralité locale ou partielle, telles sont les grandes questions juridiques que soulève à tout moment Texamen de la condition internationale des Iles, et si nous avons réussi à dégager et à exposer ces questions, à leur donner les solutions qui nous semblaient les meilleures, ce sera notre justification d'avoir poursuivi ce travail.

Vu :

Le Président de la Thèse, RENAULT.

Vu :

Le Dojen, GLASSON.

Vu :

et permis (Vimprimer^ Le Vice- Recteur, GRÉARD.