‹ De la condition juridique des enfants incestueux et adultérinsChapitre 95 sur 95 · La légitimation par mariage subséquent · texte numérisé non relu

La légitimation par mariage subséquent

— La légitimation par rescrit du prince . . . . 90

$S IV. — Droit intermédiaire.

+ — Le mouvement d'opinion en faveur des bâtards . 92 - — Le rapport de Cambacérès, . . . ,. . . , 95 robpau 12 bramaire ane 2. à 1° 99 . — Lareconnaissance dans la loi du 12 brumairean II. 102 . — Sort des enfants incestueux et adultérins. . . 106

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