DEUXIÈME PARTIE

La condition juridique des Sociétés de Secours Mutuels (Loi du 1* Avril 1898)

CHAPITREM“. — LEs CAUSES DE LA LOI . . . . 73 CHAPITRE II. — LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES. . . 83 CHAPITRE III. — La Lor pu 1 AvRIL 1898. Disposi- . TIONS COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. . . . 91 A. DÉFINITION DE LA SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS. 91 B. QUI PEUT FAIRE PARTIE DES SOCIÉTÉS. . . . . 98 C. DE L'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS. . . . . . 103 D. COMMENT ON FORME UNE SOCIÉTÉ DE SECOURS INTER SRE ET A TR 06 E COMMENT SE DISSOLVENT LES SOCIÉTÉS.. . . . 108 HÉNDESAUNIONS DErSOCIÉTES LT 0, 14, 0110 G. AUTRES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES OR M dl eut à 114 CHAPITRE IV. — ETUDE DE LA LOI (SUITE). LES TROIS CAÉCOMESNDE SOCIPTES ne un. M 191 TLRSOCIETÉSILIBRES 70 ue DR Ft DE A A PAROSOCIEDRS APPROUMEES: NU, LE 7 0" 126

ARRET BRROBATION RL 2 1. 127

B. CONDITION DES SOCIÉTÉS APPROUVÉES. LEUR GAPA- CLR JURIDIQUE 0 CR EP RE 130 C. LES RESSOURCES DES SOCIÉTÉS APPROUVÉES. . «+ 132 D'ÉDEMPEOIIDES RONDS RC CC 140 E. CONSTITUTION DES RENTES.. - . . + + + 145 F. LE CONTROLE DE L'ETAT. . . NEC E 155

G. LA DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS APPROUVÉES. Rs- CLES SPEHCIARS SE T E 160

3. SOCIÉTÉS RECONNUES COMME ÉTABLISSEMENTS D'OUTILITEMPUBLIQUE CR TC 162