DEUXIÈME PARTIE

DU STATUT POLITIQUE DES INDIGÈNES MUSULMANS ALGÉRIENS NON CITOYENS FRANCAIS. .....,... 72

Chap. V. — De l’électorat et de la représentation des [ndigènes musulmans dans les assemblées où siègent également des citoyens français.

A) Le corps électoral : les conseils municipaux et les commissions municipales.

B) Les conseils généraux.

C) Les délégations financières.

D) Incompatibilités et ineligibilités.

Chap. VI. — De la représentation des [ndigènes musul.: mans dans les assemblées ou ne sièegent pas les citoyens français : les djemaàs.

A) Les djemaäs des douars de communes de plein exercice.

B) Les djemaâs de douars de conimunes

mixtes.

Chap. VIT. — Les fonctions publiques et le régime pénal. Chap. VII. — Vue d'ensemble sur la loi du # février : ses

résultats contradictoires.

CONCLUSIONS. — Réflexions suggérées par les élections GE ADI ET Ro AR Ed 129

FAO CCR

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