A L'ADMINISTRATION DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE

En remerciement pour les nombreux sujets d’études critiques qu’elle livre à la sagacité de son personnel

À Messieurs BOIVIN et MAURY

Directeur et Sous-Directeur de l'Intérieur au Gouvernement Général

À Monsieur MIRANTE

Directeur des Affaires Indigènes au Gouvernement Général

Je dédie cette thèse.

Examen critique de la Loi du 4 Février 1919

Introduetion

La loi du 4 février 1919 sur l’accession des Indigènes algériens aux droits politiques comprend des dispositions rangées sous deuxtitres différents, qu’il importe de séparer nettement : les unes ont pour ob» jet de faciliter les conditions de ce qu’on est convenu d’appeler mal à propos la naturalisation, tandis que les autres ont trait principalement à l'extension du collège électoral et à l'augmentation du nombre des représentants de nos sujets dans les assemblées locales.

Accueillie avec enthousiasme par les uns, cette loi a été vfvement combattue par un plus grand nom: bre.

Les critiques, qui se firent entendre tant au Parlement qu’au sein des assemblées locales, les appré: hensions que manifestèrent certains hauts fonctions naires de la colonie, ont éveillé l’attention de l’opinion publique sur le problème des réformes indigènes.

Avant d’entreprendre l'examen critique de cette loi, et de dégager, des dernières comsultations électorales, des enseignements permettant d'apprécier les pronostics plus ou moins inquiétants émis par des