‹ De la constitution des Cortès d'EspagneChapitre 1 sur 21 · PREFACE · texte numérisé non relu

PREFACE

J jA première partie de cet ouvrage, qui comprend l'analyse de la Constitution des Cortès , a été composée en i8i4 , époque à laquelle cette pièce tomba entre mes mains. D'autres occupations littéraires m'avoient empêché d'achever mon travail. Cette Constitution, annulée au retour du roi^avoit perdu, avec l'attrait de la nouveauté, toute espèce d'intérêt; elle sembloit tombée dans un profond oubli , lorsqu'au bout de six ans des circonstances dont tous les détails ne sont pas encore suffisamment connus ont forcé le roi de lui donner une sanction légale. On travaille aujourd'hui à la mettre à exécution , et j'ai cru qu'il ne seroit pas inutde de reprendre cet exposé , en le rapportant aux circonstances présentes, et en y ajoutant quelques réflexions sur les effets qu'a produits et que produira^ncore cette Constitution , sur les fautes qu'on a reprochées ou qu'on peut avoiroroit de reprocher à Ferdinand \ II, et sur lesseuls moyens véritables de combattre et de vaincre la révolution, c'est-à-dire de rétablir l'ordre social et le repos en Europe. Les événemens qui se sont passés depuis que j'ai mis la dernière main à cet écrit, et pendant l'impression , ont déjà confirmé d'une manière frap-^ pante ce que j'y avois annoncé. C'est ainsi qu'il

est clair aujourd'hui que les jacobins d'Espagne , comme tous les autres , ne__ tiennent nullement à] leur Gonslitution et aux dispositions qu'elle renferme , et qu'il ne s'agit pour eux que de faire triompher leurs principes et de s'élever à cet effet avec leurs adhérens à la souveraineté , c'csl-à-dire à la possession exclusive du pouvoir suprême. Tous leurs décrets et leurs réglcmens , leurs proelamalionselleurs instructions pour les prochaines élections , n'ont d'autre but que celui-là, et sont d'ailleurs autant de preuves d'une crainte qu'on cherche en vain à déguiser. En dépit de la Constitution , dont pas une virgule ne doit être changée dans l'espace de lu^it ans, et qui n'exige pour toutes les places que la qualité d'Espagnol et l'âge de vingtcinq ans, tous les religieux et tous les membres des quatre grands ordres militaires viennent d'être pri-

vés de la facilite de concourir aux élections ou

dVire élus pour les Corlès; et tandis qu'on exclut ainsi les hommes les plus considérés et les plus instruits qu'il y ait en Espagne, on admet sans difficulté les ecclésiastiques exilés , c'est-à-dire ceux qui se sont faits traîtres et parjures à jgur^étatj les professeurs séculiers , à qui l'on suppose sans doute des principes plus libéraux et parmi lesquels les frères et amis aûidés sont probablement déjà désignés ; enfin les membres des Gortès de 1 8 1 2, parvenus depuis aux emplois de la haute administration , emplois qui, étant à la nomination du roi, de vroient

les éloigner des élections. Enfin ils vont plus loin encore que les jacobins français leurs prédécesseurs ,* ils débutent par mi décret d'après lequel tous ccuxjqui refusent d'accepter leur Constitution ou qui ne l'acceptent qu'avec des restrictions ou des protestations contraires à son esprit , c'est-àdire à l'esprit de la révolution , seront déchus de leurs places et dignités, privés du droit de citoyen et exilés du territoire espagnol. Si ce décret, qui à la vérité a été dans le temps réalisé par le fait endeçà des Pyrénées , venoit à être exécuté à la rigueur, ilferoitplus pour dépeupler l'Espagne que dix expulsions de Maures. En attendant je le regarde comme un vrai boubeur , puisqu'il achève de démasquer la secte , qu'il sépare les honnêtes gens des médians , et qu'il doit rendre la résis-

tance plus forte , plus vive et plus positive. Car si les élections avoient porté aux nouveaux Cortès quelques hommes de bien vraiment éclairés , leurs voix auroient disparu devant la majorité des soidisant libéraux , ou bien ils auroient peu à peu contracté quelque chose du venin de la contagion et se seroient faits eux-mêmes à l'exercice d'un pouvoir illégitime , ce qui auroit fait passer plus aisément les décrets de quelques sophistes pour la volonté de la nation. Mais supposons que les souverains légitimes portassent pour leur propre conservation de semblables décrets contre les jacobins , qu'ils voulussent priver de leurs places et de leurs

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dignités , déclarer déchus des droits de citoyen et bannis de leur pays ceux qui représentent comme une usurpation et qui refusent de reconnoître , ou qui ne reconnoissent que dans des termes évasifs , équivoques et contraires à son esprit , la loi fondamentale de l'Etat/, le pouvoir et l'indépendance que le souverain tient de Dieu même , les titres de ses possessions , les documens~(3es~convocations qui établissent ses rapports avec les diverses classes de ses sujets; quel cri de persécution cl d'intolérance s'éleveroit alors dans toute l'Europe ! Eh ! Cortès , nos princes seroient mieux fondés pour prendre de pareilles mesures , et peut- 4— être faudra-t-il finir par là , en voyant qu'en dernière analyse les loups et les brebis ne sauroient à la longue vivre en paix à côté les uns des autres.

Pour mieux juger la Constitution de 1812 , il ne sera pas inutile de rappeler en peu de mots ce qu'étoient au fond ces Cortès dont on fait aujourd'hui tant de bruitTLes anciens et légitimes Cortès d Espagne n'étoient autre chose que les états généraux tels qu'ils doivent être d'après la nature de la société , composés, comme partout ailleurs, des trois ordres du clergé , de la noblesse et des députés des villes , et dont les assemblées peu fréquentes en Espagne furent appelées Cours (Cubjle générales , Cortès ). Les Cortèsji e j30sjours

au contraire ne sont ni ces mêmes états généraux , ni des représentans élus ou munis de pouvoirs par

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la nation. Us sortirent de divers comités d'innovation qui s'étoient constitués dans les provinces en 1808 , sans ordre ni règle , pour diriger la résistance du peuple contre l'invasion française, et dont les chefs n'avoient certainement pas songé alors à une Constitution. Ces comités, s'apercevant du besoin d'un point d'union pour ne pas être battus en détail, formèrent une junte centrale composée de deux membres de chaque comité provincial, et qui se réunit à Séville , en septembre 1808 , après la victoire remportée sur le général Dupont. Les progrès des troupes anglaises ouvrirent à cette assemblée pour un moment les portes de Madrid, où elle prit le titre de junte centrale des Espagnes et des Indes ; mais ses dissensions intérieures et ses mesures arbitraires lui attirèrent la haine de tous les partis , et, chassée de Madrid par les armées de Bonaparte > elle fut forcée, le 24 janvier 1810, par une émeute populaire , de quitter Séville et de se réfugier à l'extrémité de l'Espagne , dans cette même île de Léon où son esprit semble s'être con- • . /'

serve. Elle y prit , sans aucun fondement légal ^| le titre de Cortès généraux et extraordinaires , et nomma une soi-disant régence qu'elle investit de son pouvoir, et dont la secte jacobine, jalouse de tourner tous les événemens à son profit, chercha à faire son instrument. Des sociétés secrètes et des comités de sophistes , des avocats et des écrivains sans mérite, qui ont sauvé l'Espagne

comme l'Allemagne doit sa délivrance au docteur Janh et à ses écoles gymnasliques , gens sans mandat de la part du roi ni de la nation, mais ligués avec une faction influente dans les Cortès : tels furent les auteurs de cette fameuse Constitution, qu'ils firent décréter à force d'in triques par ces mêmes Cortès le 18 mars 1812, et publier par la régence au nom du roi alors prisonnier à Yalençay. Ce ne fut pas par leurs efforts , mais à la suite des victoires des armées alliées eu France et de celles du duc de Wellington en Es- |>.!i;!ic, qu'ils rentrèrent à Madrid en janvier 18 14. Redoutant une responsabilité trop grave et accoutumés au pouvoir souverain , ils voulurent conti-

. nuer à l'exercer : ils eurent l'arrogance de déclarer

au roi revenant de France que la nation ne lui

prèteroit secours et obéissance qu'après qu'il aurait

iure la Constitution. Mais Ferdinand VII ne s'ar-

, rcla pas a cette insolente injonction ,'et il trouva

'^ ^*1a nation tout autrement disposée. Soutenu par le brave général Elie , qui s'est rendu par là aujourd'hui l'objet des persécutions furieuses des jacobins , et placé à la tête d'une armée fidèle de 4o,ooo hommes , il donna cette célèbre et admirable déclaration de Valence, qui, aux applaudisse-

l mens u«iv^r-sêïiIZe-la—jî*feefr, annule , comme

incompétens cl illégaux , la Constitution et tous les décrets des Cortès , qui sans doute seraient demeurés dans le néant si le gouvernement avoii

xj employé plus de vigilance cl de fermeté. Enfin il est prouvé par un document remarquable publié dans un journal de Madrid, l' Atalay a de la Mancha (sentinelle de la Manche), le 12 mai i8i4, deux jours avant le retour du roi , qu'il s'en faut de beaucoup que cette Constitution fût le dernier terme des machinations de la tribu des sophistes espagnols, et qu'elle n'étoit destinée qu'à préparer la voie à de nouveaux bouleversemens. A'oici l'article en question de ce journal(i). Aussiles premiers coups d'essai du parti eurent-ils -, comme l'observe encore XAtalaya , tout le succès désiré . L'inouisition fut abolie, quoiqu'elle ne conservât plus de nos jours rien de son ancienne sévérité , qu'elle ne s'occupât plus guère que de la censure des livres dangereux, et que la nation elle-même désirât son maintien. Les évêques les plus respectables furent exilés , et le reste fut menacé du même sort en cas d'opposition au système anti -chrétien. Le chef de l'Eglise fut exclu du territoire espagnol dans la "personne de son représentant au trône ; et tous les ennemis de la religion , les sectaires et les athées lurent l'objet d'une protection particulière. De telles mesures, jointes au sort de la conspiration secrète dont nous venons de parler, font assez voir pourquoi le roi jugea à propos de suivre à son retour un système tout opposé , et ne put recon-

(1) Voyez page XIII.

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