De la constitution française de l'an 1814 /

L a Contitution qu’on vient d’improviser n’étant pas acceptée , ni mente présentée au peuple , elle n’est pas encore l’arche sainte a laquelle il soit défendu de toucher, il est donc permis de dire ce que l’on en pense r de le dire même au public. La qualité de sénateur n’otepas , à celui qui en est revêtu,, le droit de publier , comme citoyen , ses observations sur cesujet.

Quelques hommes ignorants , ou assouplis par Je despotime , décident gravement qu’une charte fondamentale est inutile -elle est disent-ils, dan& Je cœur paternel du monarque, plus que dans, la forme du gouvernement • puis ils débitent avec emphase deux vers de Pope , excellent poète, mais mauvais publiciste. Des fonctionnaires publics , anticipant sur le vœu national,, avaient déjà proclamé le retour d’un maître légitime ; d’un maître t propos d’esclaves , ou d’hommes qui méritent de l’être. Maître légi tifne ! comme si , en fait de gouvernement^ quelque chose pouvait être légitime , s’il n’esl émané de la volonté nationale commo si Le &

peuples étaient des troupeaux créés pour le bon plaisir de leurs chefs , et par-là même exposé» a devenir la curée du despotisme. Actuellement dans les chaires chrétiennes de nouveaux Sacheverell, outrageant la religion , prêchent l’obéissance passive. On tenait le même langage , quand, par des sénatus-consultes , on démolissait la Constitution de l’an &

^ ^ est vrai que le caractère personnel du chef d un état altère ou modifie la nature d’un gouvernement qui n’est pas fixé par une charte constitutionnelle ; il en est très-peu qui soient appivyés sur cette base : voilà pourquoi l’ineptie et le crime ont presque toujours gouverné le mande. Dire avec certaines gens que les bons princes sont comme les revenans dont tout le monde parle sans en avoir vu, serait une exagération démentie par l’histoire. Le plus grand sans doute fut cet Alfred qui institua le jury, fonda Pu niversite d Oxford , fut le modèle des Chrétien» par ses vertus, des savans, par son amour pour les lettres , des gouvernans , par sa politique sage et son respect pour la majesté du peuple * et qui voulait que les Anglais fussent aussi libres que leurs pensées.

Je n examine pas si , comme le prétendent quelques publicistes , la démocratie est fille de la vertu, et la monarchie fille de la corruption. Qu elle que soit la forme du gouvernement , il importe d assujétir le pouvoir suprême à un ou

plusieurs corps indépendans qui en surveillent l'exercice , qui puissent interposer des barrières entre lui et l’abus , et garantir la nation des attentats du despotisme. Cette considération conduit a la séparation et à l’équilibre des pouvoirs.

La liberté civile obéit aux lois , la liberté politique contribue à les faire. Quand il s’agit d’un pacte social qui opérera le bonheur ou le malheur des générations contemporaines et futures, quand on a devant soi la nation et la postérité ; on doit se pénétrer de l’importance d’une mission dont les conséquences sont si étendues ; on doit donc procéder avec la plus grande maturité , pour créer des institutions fortes et libérales , comme l’a dit sagement l’empereur Alexandre. I/a-t-on fait ?

La France est sans doute le seul pays civilisé où dans trois jours, on rédigé , on discute, on adopte une charte constitutionnelle. Je crains que cette précipitation ne rappelle ce que disait Gacon de ses vers : Ils 11e me coûtent rien . Vous connaissez la réponse. Nos Démosthènes criaient à l’urgence , comme si Philippe eût été a nos portes. Quelques hommes bruyans avaient formé à Paris une petite atmosphère d’opinion prétendue publique .... ; à Paris , où l’on a l’habitude de voir la France entière concentrée dans ‘la capitale, et de regarder seulement comme accessoire l’opinion de cent départemens.

ïl est permis à un républicain d’esprit et de cœur de croire que ie système fédératif éta^ hh dans l’Helve'iie et les Etats-Unis , peut s’adapter à d’autres contrées. , et que la monarchie n est pas le plus parfait des gouvernemens ^ mais un bon citoyen doit se rappeler que Solon donna aux Athéniens , non les meilleures lois * mais cédés qui étaient Je plus appropriées à leur caractère. Pour empêcher l’adoptfou précipitée d une charte sociale , j’avais , dans des réunions préliminaires, proposé une mesure qui obviait aux inconvéniens redoutés d’un ajournement : ç était de déclarer que la France, maintenue dans. 1 état monarchifpie , élirait dans l’ancienne dynastie un chef auquel on, présenterait la constitution, quand elle serait rédigée. Est-il surprenant qù on n’ait pu obtenir ce délai, quand on s’est refusé même à ce que le projet de Constitution fut imprimé et distribué avant la discussion* pour laisser h chacun le temps de le méditer ?? Le moindre retard serait , disait-on , le signal de la guerre civile..,. De la guerre civile ! A ces mots, dont frémitloute ame honnête, on se hâte de décréter , malgré des observations de tel membre dont on ne suspecte pas la droiture â *nai$ qu’on croit dans l’erreur , et dont la voix se perd au milieu des acclamations générales. Quand ensuite il est prescrit à tous de signer l/acte , il signe, parce que, lorsqu’un corps dont on fait partie a pris une détermination , tous, doiyem se soumettre localement*. Si j’étais, \

tfotislamiuôpïe , ou a Téhéran , je me soumettrais de même : mais obéir n’est pas approuver ; et lorsqu’il était notoire à tout le Sénat qu’au moins un membre avait voté contre divers articles , sur-tout contre le sixième qui a poiir objet la composition de ce corps i fallait-il imprimer , dans le Moniteur du 7 , que la charte avait été adoptée à l’unanimité ?

Le mot souverain , mal défini dans nos dictionnaires , ne peut s’appliquer qu’a la nation : car une nation n’appartient qu’à elie-meme. La Souveraineté est pour elle une propriété essentielle , inaliénable, et qui ne peut jamais devenir celle d’un individu , ni d’une famille. Du même principe découle celle vérité , que toutes les fonctions publiques , depuis la dernière jusqu’à la plus éminente , étant instituées pour l’utilité commune , ne peuvent jamais être la propriété de ceux qui en sont revêtus. Ainsi , rois , princes , sénateurs, juges , etc. , tous délégués du peuple , sont responsables > et en cas de besoin destituâmes. Si , pour le bien de l’Etat , une Constitution déclare le monarque inviolable , elle reporte le poids de la responsabilité sur ses ministres, parce que la nation , non moins inviolable, doit trouver quelque part sa garantie* Elle l’a bien senti cet Angleterre , qui , soiis tant de rapports, a perfectionné l’art social, quand elle a légalisé le droit de résistance , afin d’obvier > sans commotion, aux abus du pou-

voir (i). Elle l’a senti cette Espagne, qui, dévastée par une guerre sacrilège, a retrouvé son antique énergie : à la tête de sa charte, elle énonce le principe de la souveraineté, comme l’avaient fait nos premières Constitutions. Pourquoi donc s’obstiner à l’exclure de celle qui vient de naître . L on me répond que ce principe est une abstraction. On s’exprimait de même sous le gouvernement qui vient de finir. Les amis delà liberté étaient des idéologues. La nation exerce , a venté, son droit , en appelant librement un monarque ; mais toujours est-il bon d’inculquer au peup e un principe auquel malheureusement i ne pense guère, vu sur-tout que certaines gens sont tres-mtéressés à ce qu’il n’y pense jamais.

L etablissement de la monarchie conduisait naturellement à statuer sur les régences, les minorités , l’éducation do l’héritier présomptif, etc. etc. etc. Le nouveau monarque doit prêter le serment , en acceptant la Constitution; ses successeurs y seront-, !s astreints ? Mais sans doute , me répond-on , cela est sous-entendu. Je n aune pas les sous-entendus dans un pacte social , lorsqu’il est si facile de les faire disparaître. Pourquoi ne pas tracer entièrement la limite entre ce que le roi peut et ce qu’il né peut

(t) Le Ciel Sauva la

, en séparant la France et l’Anglettere liberté du reste de la terre.

DtffcELLOr.

pas

pas ? Pourrait-il par exemple , aliéner une portion du territoire national , changer la division départementale , se marier , s’absenter du royaume , sans l’aveu de la nation , exprimé par ses représentans?

Il aura le droit d’ouvrir , de conduire des né* gociations , de conclure des traités de guerre défensive ( la justice repousse 1 idée de guéri e offensive ) , des traites de paix, de neutralité , de commerce. Sera-ce sans la ratification du Sénat et du Corps-Législatif, et sans être astreint, sous peine de nullité, à n’admettre jamais dans les traités aucun article secret qui serait contraire aux articles patens , contraire à la constitution et aux droits du peuple ?

Le roi pourra-t-il statuer seul sur les forces de terre et de mer , faire des levées d’hommes, solder et appeler des troupes étrangères , commencer des hostilités , sous pretexte de les repousser ?

L’historien grec Agathias , raconte que , chez le Francs nos ancêtres , quand il y avait division entre les princes , de part et d’autre on armait, on se rangeait en bataille, non pour se Lattre , mais pour contraindre ces princes de vider leurs querelles a l’amiable : sinon on les forçait de descendre dans l’arène (i). Ce moyen, applicable a tous les temps, à tous les lieux, pré-

(i) Agathias , in-fol. Paris , 1670 , p. l3.

( ïô )

tiendrait Ou terminerait toutes les guerrés sans effusion de sang ; mais où trouver présentement des peuples assez sages pour l’employer ? Quid* quid délirant reges plectuntur Achivi . A-t-on oublié qu’une paire de gants tombée , une fenêtre de travers, ont occasioné des guerres qu’on ne manquait pas de couvrir du voile de l intérêt public ? Que de fois des caprices de ministres ou de prostituées en crédit ont ensanglanté la terre ! Depuis huit siècles , cinq ou six guerres seulement ont été entreprises pour l’avantage des peuples ; voyez d’après cela s’il ne convient pas de restreindre constitutionnellement le droit de faire la guerre , et de prévenir des abus de pouvoir d’autant plus désastreux qu’ils sont irrémédiables ; car elle est vraie cette réflexion de Jean- Jacques Rousseau c « La maxi- » me la plus fondamentale de tout gouverne- * ment est de ne jamais revenir de ses sottises. » Je vous entends 7 nous tenons Jes cordons de la bourse ; aucun impôt n’aura lieu s’il n’est consenti par le Corps-Législatif et le Sénat. Mais en appelant l’expérience du passé au couseil du présent, elle vous dirait que , si une puissance etangere et intéressée à vous lier les mains elle fournira des subsides au moyen desquels' on fera la guerre et l’on achètera des complices: car par-tout il y a des êtres disposés à se vendre et suivant l’expression d’un ministre, on aura le tarif de leurs consciences.

Quoi \ pas un mot sur la liste civile r qui de* vrait être fixéê invariablement au commencement de chaque règne ; pour prévenir les intriques dont le but serait de la faire grosir durant la vie du monarque I En évitant la mesquinerie > évitera-t-on l’excès opposé > qui mettrait en constraste la splendeur du trône avec la misère, du peuple , lorsque nous avons tant de plaies a cicatriser et de désastres a réparer ? Notre population est d’ailieurs très-diminuée. Du fond des tombeaux , douze millions d’hommes égorgés depuis quinze ans élèvent la voix , pour crier, qu’en Europe, en France sur- tout , les malheureuses mères n’enfantaient plus que pour fournir des victimes. Actuellement des femmes désolées et des vieillards impotens remplacent les animaux pour traîner la charme et tracer les sillons de leurs champs arroses de larmes. La désolation couvre la France. Je doute qu’aucun, monarque put goûter le moindre plaisir au milieu des fêtes , s’il pensait que , pour y subvenir,, l’infortuné père de famille a épuisé ses forces , que la pauvre veuve a économisé sur le vêtement et la nourriture de ses enfans , pour verser au trésor public quelques écus , que Ton prodigue si facilement. ( i)

(i) Ou lira avec plaisir cet extrait du discours de SMaton , métropolite de Moscow , au couronnement d’Alexandre lerv, en septembre, 1 8oi. « Tu verras aussi

Ces omissions nombreuses qu’on remaFCjno dans la Constitution , doivent être , dit-on , suppléées par des lois ou des sénatus-consultes organiques. Ces derniers mots effraient , quand On se rappelle que le premier acte revêtu de ce nom fut un attentat contre des hommes qui pouvaient être coupables ? mais qu’il fallait juger légalement. Il est à parier qu’aucun des coopérateurs de ce décret n’aurait voulu être en proie à une autorité arbitraire ; et quand il fut prouvé que l’accusation dirigée contre des exagérés d’un parti , retombait sur les exagérés du parti accusateur , combien durent être poignans les regrets des sénateurs qui avaient prononcé cet ostracisme ! Les droits primitif de la nation étaient depuis long-temps ensevelis comme ceux du Sénat , sous un fatras de sénatus-consultes prétendus organiques. Une décision récente de ce corps écarte pour l’avenir cette dénomination. Dire que les lacunes de la charte seront remplies par des lois , que déjà plusieurs le sont par les dispositions de la Constitution de l’an 8, qui alors sont maintenues seulement comme

» l’humanité dans sa simplicité primitive , dépouillée » de tons les ornemens de la naissance et d’ane fas- » tuense origine. Elle te rappellera continuellement » quels sont les droits de l’homme,... et qu’à tes » yeux, il n’est d’être vil dans la nature que l’op- » pressenr de l’humanité , ou celui qui ose s’élever * au-dessus des bornes qu’elle prescrit. »

lois , c’est manquer des notions saines sur la différence essentielle entre les lois et une Constitution.

La vraie noblesse ne peut être que celle du mérite personnel : chacun suivant l’expression d’un de nos poètes , est fils de ses œuvres. Le mérite des parchemins , comme celui de la couleur , est jugé depuis long-temps au tribunal de la religion et de la philosophie , qui d’avance apprécient l’établissement au dix-neuvième siècle , d’une noblesse héréditaire , d’une pairie héréditaire. Hâtons-nous d’arriver à cet article, proposé et appuyé par le Gouvernement provisoire.

L’équilibre des pouvoirs serait-il dérangé , si la nomination des sénateurs n’était pas exclusivement réservée au roi , et qu’on y fît concourir les trois autorités qui forment le pouvoir législatif ? L’élu serait l’homme de la nation ; désormais un sénateur ne sera plus que l’homme du monarque, et au lieu de représenter la nation , il ne représentera plus , suivant l’expression d’un savant publiciste anglais(i), que lui-même et sa famille L’hérédité ferme d’ailleurs une porte au mérite éminent , en l’ouvrant à un individu revêtu d’un titre qui ne donne pas et ne suppose pas même le mérite ; à un adolescent qui sera un homme sensé ou un sot, un homme

(i) F. The Constitation ofthe United-Kingdom , etc. by Francis Plôwden, 6^. London, 1802 , p, 65.

Probe ou dépravé, tant qu’on n’aura pas trouvé le secret d’établir l’hérédité des talens et des. vertus. Une fausse mesure en amène une autre, La sagesse avait fixé l’âge de quarante ans pour être membre du Corps-Législatif et du Sénat : désormais il suffira d’avoir atteint la majorité Quand le Sénat procédait à l’élection de députés à la magistrature , et que sur la liste étaient inscrits des candidats sortant de ce corps , vingt fois j’ai ouï pérorer sur la crainte illusoire de perpétuer les hommes dans les places, etaujour*. d’hui on établit deux cents pairies héréditaires, La dotation du Sénat qui, dans le principe h n’était que pour quatre-vingts sénateurs , avait été successivement augmentée avec l’augmentation du nombre des membres dont ce corps est composé. Une panie dé cette dotation, située en pays désormais étranger, est perdue ainsi qu’une partie des sénatoreries : j’ignore si le produit de celles qui restent étant reversé dans la masse com-, mune , couvrira Ce déficit; mais ne convenait-il pas de répartir entre tous les membres anciens et nouveaux , le revenu commun , quoiqu’alors les portions dussent être plus modiques , ou de statuer que la dotation restant aux membres actuels , à mesure qu’ils mourraient , la part des décédés passerait k chacun des nouveaux sénateurs par ordre d’ancienneté de nomination ? Au reste , la portion de sénateur mourant •$ans postérité masculine, étant réversible aiy

t iS)

trésor public , elle pourrait former h dotation de leurs successeurs > si le pouvoir législatif le croit utile.

üu axiome ancien défend d’être juge dans sa propre cause. A Dieu ne plaise que j’inculpe 1 intention des pères de famille qui ont concouru à faire décréter l’hérédité, Il est prouvé, d’ailleurs, que plus de cinquante sénateurs n’ont pas de postérité masculine. J’avouerai encore que sur cet article le désintéressement d’un évêque n est pas un effort de générosité : mais je l’envisage indépendamment de toute considération personnelle ; j’aurais même désiré pour le sénat , la législature et d’autres corps , une recomposition qu’on appellera , si l’on veut , épuration j mais en politique , il faut autant qu’il est possible , éviter des secousses , et c’est le cas de dire que le mieux est ennemi du bien.

Le corps législatif, dont on aurait dû changer le nom , puisqu’il est seulement une partie intégrante du pouvoir qui fera les lois , a exclusivement 1 initiative de celles qui concernent les contributions ; cette mesure est extrêmement sage ; mais en accordant au roi , comme en Angleterre , le droit de le dissoudre , tandis que le peuple n a pas le droit de révoquer ses délégués, on laisse au pouvoir exécutif une arme puissante contre la liberté populaire. La convocation d’une nouvelle législature lui présentera des chances favorables à ses vues , quand la crainte de.Ue

dissous , jointe aux caresses de la cour et a 1 a* Hiorce des distinctions n’aura pu subjuguer l'opinion des mandataires incapables de composer sur les intérêts du peuple*

Cette réflexion conduit à faire sentir 1 impor* tance d’interdire aux députés du corps législatif, pendant la durée de leurs fonctions > et aux sénateurs , dans tous les temps, de solliciter 3 pour qui que ce soit, aucun emploi. Quant aux sénateurs, il importe ( sauf l’exception décrétée pour les ministres,) qu’ils ne puissent etre autre chose que sénateurs , et qu’ils soient absorbés.

La Constitution garde le silence sur la manière de promulguer les lois. Après ces mots par la grâce de Dieu , on doit ajouter et par Ici h Constitution . L’omission de cette formule serait un outrage à la nation*

Pour le complément de la loi , la sanction du roi est nécessaire : mais s’il la refuse , son vêto sera-t-il absolu ou suspensif? et s'il est seulement suspensif , pourra- t-il s’appliquer plusieurs fois au même objet ?

Je cherche en vain dans la Constitution ce qui établit les droits de cite ; on n’y voit pas^ comment on acquiert la qualité de citoyen» quelles causes peuvent suspendre l’exercice de ces droits ou les faire perdre.

En coûtait-il beaucoup de déclarer que la maison de tout citoyen est un asile inviolable ; que nul ne peut être arrêté , incarcéré , traduit en

jugement

jugement qu’en vertu de la loi ; que , dans les Vingt-quatre heures qui suivront 1 arrestation légale , le détenu doit être intérrogé; et croit-on avoir pourvu suffisamment à la liberté individuelle , en disant que nul ne peut être distrait de ses juges naturels , vu , sur- tout , que la responsabilité des ministres est énoncée d’une manière trop vague ? Un agent dru pouvoir qui aura fait des arrestations arbitraires , et gai de de citoÿens sous les verroux , échappera aux poursuites , en disant qu’il ne les a pas distraits de leurs juges naturels , attendu qu il ne les a pas traduits en jugement. Vous qui nous parlez tant de la Constitution anglaise, et qui en avez même emprunté l’idée de constituer le Sénat français en haute cour de judicature pour juger ses membres et ceux du Corps-Législatif, que n empruntiez-vous Yhàbeas corpus F

Unité monétaire , uniformité de poids et mesures , établissemens scientifiques > instruction publique , agriculture, industrie , commerce y etc. , etc. : quelques dispositions sur ces objets* dont on ne fait aucune mention , méritaient de trouver place dans votre charte * â laquelle ils auraient donné , d’ailleurs , un caractère plus populaire. Espérons qu’au moins on revisera le plutôt possible les lois existantes à cet egard * et qu’en élaguant ce qu’elles ont de mauvais ? en perfectionnant ce qu’elles contiennent dé bon , on ouvrira toutes les sources de la prosT.

Jïefitê publique , dont la France a dans son sciii ^tous les é lé mens.

Parmi de fort bons articles > celui qui concerne la liberté de la presse , suggère quelques remarques. Quand on eut fait la Constitution do l’an 3 7 on se hâta de la mettre sous le scellé ^ sous prétexte que l’état de la France ne comportait pas encore l’application de ce régime. Quand oneut fait la Constitution de l’an 8 > la liberté de la presse , qui était presque entière , fut restreinte successivement par des réglemens qui seraient ridicules , s’ils ©'étaient tortionnaires. Dans ces derniers temps , de billets de visite étaient â-peu-près la seule chose qu’on put imprimer sans passer sous le ciseau de la censure, qui , trouvant par tout des allusions contre la tyrannie , aurait fini , je crois , par la proscription de l’Evnngile. Le recueil des anecdotes relatives à cet objet fournirait un tableau piquant. La liberté de la presse n’existait plus que pour le Gouvernement , qui , dans ses gazettes dégoûtantes d’adulation envers le chef de l’Etat r insultait périodiquement les puissances étrangères , et diffamait les particuliers qui lui déplaisaient.

Sénateurs , vous venez de proclamer la liberté de la presse , et le lendemain la censure est rétablie. Se joue-t-on des principes et du public ? Je sais de quels prétextes on colore cette mesure. En ce moment où commence

toie réaction nouvelle de vils et lâches pamphlétaires vont de toutes parts répandre leur venin, les outrages et les impostures. Si c’est une capitation imposée par les méchans , je pourrais, certes, me plaindre d’avoir été au-J trefois surtaxé ; mais je n’en soutiendrai pas moins que la liberté de la presse doit être non seulement respectée , mais garantie ; qu’une loi répressive des délits résultant de cette liberté ne peut frapper que ceux qu’on a commis , et non ceux que l’on commettra. Quand un homme injurie ou calomnie, la loi vient a» secours de la morale pour venger l’honneur du citoyen qui invoque son appui; mais il serait ahsurde qu’elle défendit de parler ; de peur qu’on ne parlât mal. H- en est de même des lois sur la presse; elles ne peuvent atteindre que ce qui est publié , et nora ce que l’on publiera. Vouloir établir une censure sur des écrits qui n’ont point vu le jour , c’est cadenasser la bouche, de peur qu’on, n’abuse à& la parole.

L’article dernier de la Constitution statue qu’elle sera soumise à Y acceptation, du Peuple français , et néanmoins le membre de l’ancienne* dynastie appelé au trône , sera proclamé roi des Français dès qu’il aura signé et juré de l’observer et de la faire observer. N’est- ce • donc que pour la forme et seulement par courtoisie qu’on fait intervenir le peuple ? Et s’il lui plaisait de rejeter votre ouvrage , comme il en a le-

droit, dans quels embarras seriez-vous froissés ?» Je n’élève aucun doute sur le vœu qu’il manifestera , mais il faut se cramponner sur les, pria-, cipes ; et peut-on nier que pour valider un, acte de cette nature , les ratifications respectives des parties contractâmes auraient dû précéder la prise de possession.

Avant de passer à quelques observations relatives aux circonstances actuelles , je termine ces remarques sur la Constitution , eii faisant observer qu’elle ne dit pas un mot de la manière d& la re viser , de l’améliorer. L’autorité* dont elle émane étant aujourd’hui ce qu’elle était il y a quelques jours , ne pourrait-elle pas préparer a trente millions d’hommes une charte qui ne fût point un squelette décharné ? Les lumières du siècle et l’expérience acquise pendant vingt-cinq ans de révolution et de calamités, fournissent des matériaux abondans pour faire un bon ouvrage, un ouvrage capable de fixer enfin la mobilité du caractère français (i) , en l’attachant à des institutions stables et fondamentales. L’occasion est favorable : si on la laisse échapper, en retrouvera- t-on jamais une pareille ?

Si cependant on trouve dans le parti proposé une impossibilité ou une difficulté extrême , ne pourrait-on pas s’occuper, sans délai , d’une

(i) En lisant Cés(ar , D * Bello Gallico , liv. 4, ch. 4 , 5, on voit que les Français aujourd’hui sont, à çet égard, ce qu’étaient les Gaulois il y a dix- huit nié clés.

(ai)

charte supplémentaire qui serait le complément de la première, qui en développerait l’esprit, eu rectifierait les dispositions, et qui , l’une et l’autre , seraient soumises à l’acceptation du peuple , dont chaque sénateur a juré de défendre les droits.

On ne peut se dissimuler que depuis longtemps la défaveur populaire plane sur le premier corps de l’Etat. Est-ce un, crime de répétée ce que tout le monde sait ? C’est sur quoi je vais parler à charge et à décharge , en portant mes regards sur tous les corps constitués; car tous* en France comme ailleurs , offrent à peu près le mélange qu’on voit , en général , dans l’espèce humaine.

Le gouvernement défunt , en perfectionnant au plus haut point l’art du machiavélisme, avait réuni tous ses efforts pour réduire ces corps à la nullité quand ils n’étaient pas les instrumens aveugles de ses caprices. Un moyen efficace pour atteindre ce but était d’influencer toutes les nominations, ou de s’en emparer, d’y placer des individus qui lui fussent dévoués , parmi lesquels cependant il en est dont la conduite honorable a trompé ses intentions.

Elle est très- rare , parmi nous , cette trempe d’ames énergiques, qu’on appelle du caractère. Les hommes, pour la plupart, sont des pièces de monnaie dont l’empreinte est effacée. Dans le nombre de ceux dont on prônait autrefois le patriotisme , combien de déserteurs ! Et quelles causes ont opéré cet ignoble changement ? près*»

tjue toujours des intérêts de famille ou d’amour^ propre à ménager. Un regard affectueux et protecteur que le prince laissait tomber sur eux, & suffi quelquefois pour les énivrer de joie , les gonfler d’une vanité puérile > altérer leur doc-* trine politique et modifier leurs discours. Voilà ce qu’on a vu et ce qu’on verra. Voilà pourquoi le courage civil , toujours calme , est si rare chez une nation bouillante , et dans un pays, où le courage militaire parait inné. Les méticuleux et doux , plus nombreux qu*e les méchans ,ont donné lieu au pro verbe : IL y a des gens si bons j qui ils ne valent tien . La même raison explique pourquoi la probité politique est moins commune que la probité civile , qui cependant ne l’est pas trop. Plusieurs fois on a entendu des, hommes constitués en dignité, qui disaient : Je ne mets pas ma conscience dans les affaires polU tiques. Malheureux ! où la placez-vous donc ? La vraie politique n’est-elle pas une branche de la morale ? et quand un individu , incapable de voler son voisin , est capable de donner son assentiment à des mesures fqui compromettent le repos , la fortune et la vie de ses semblables r peut— il dormir tranquille ?

Les détails qu’on vient de lire , vous donnent le dénouement de la conduite de plusieurs corps où une minorité étrangère aux faveurs de la tyrannie , et bravant ses fureurs , a été abandonnée ou subjuguée par une majorité dans laquelle figurent quelques pervers, milieu de.

beaucoup d’hommes faibles.,... Faibles 'n’est pa$ le mot propre ; mais peut-être me saura-Uongre de la réticence.

Ce Sénat romain qui , du temps de la république > parut a Cynéas envoyé de Pyrrhus, une assemblée des rois : qu’était-il sous les empereurs ? demandez-le à procope (i) , et , en remontant plus haut, a Juvénal (2). L’anecdote du turbot de Domitien est l’abrégé de l’histoire de cette assemblée qui perdrait encore au parallèle avec le Sénat français. Legrand tort de celuici est d avoir (non en totalité , mais en majorité) > concouru à des entreprises fatales à la France et à l’Europe , entreprises qu’un corps votant au scrutin secret pouvait prévenir ou réprimer par la seule force d’inertie: car La Boetie avait raison : il suffit de ne pas soutenir le despote pour qu’il tombe (3).

En général , on aime h concentrer sur un objet unique l’affection ou la haine. L’éminence des fonctions du premier corps de l’Etat lui commandait de montrer l’exemple ; mais n’est-il pas entre toutes les autorités constituées une res*ponsabilité solidaire ? Â-t- il été soutenu par elles? avait-il l’initiative des décrets ? d’où lui venaient tant de propositions désastrueuses ? N’est-ce pas

(O V. Procopi Cœsariensis Arcana historia , in-4*1' Lngdnni , 1623 , p. 64 et 68.

(2) F. Juvénal * Satire 4-

(3) Y; De ta Servitude , par Etienne de La Boetie.

tlu Conseil d’Ëtai , par l’organe d’orateurs prëSque toujours les mêmes ? Tel d'entr’eux peignait 1* homme du siècle par ces mots : « Ce que l*uni- » vers a dé plus grand , ce que la France a dô a plus cher. » C’est l’épilogue textuel d’une harangue adulatrice. On s’efforcait d’éblouir par les prestiges de la gloire et des conquêtes si Opposées aux idées du bonheur ; car on peut appliquer aux nations la maxime de Thucydide* Concernant les femmes : « la plus vertueuse * » disait-il, est celle dont on parle le moins. « Là hation dont on parle le moins > est communément la plus heureuse.

Quand du consulat , le plus ambitieux des mortels voulut monter à la dignité impériale, d’où parvint au Sénat cette demande ? Du Tribunal , où un seul membre déployait le courage que déployaient au Sénat quelques hommes qui lui envièrent l’avantage de pouvoir faire confidence au public de ses Opinions. Pour prix dé sa complaisance , le Tribunat fut supprimé ; on brisa un ressort politique dont on n’avait plus besoin.

Parlerai-je de cette multitude de sermons , de mandemens épiscopaux où sont resassées jusqu’à satiété , les comparaisons avec Cyriis * pour faire croire que le nouveau Cyrus ëtpit le restaurateur des autels , tandis que , déjà sous le Directoire , plus de trente mille églises

étaient

étaient ouvertes ? Pour la première fois , depuis Rétablissement du christianisme j a paru le scandale d’un catéchisme rédigé tout exprès en faveur d’un individu (i).

Quand des ministres de l’autel profanaient la louange , est-il surprenant qu’ils aient eu pour imitateurs les préfets , les maires , les conseils de département, les collèges électoraux , etc. etc.'? De la cétte intarissable fécondité d’éloges , dont le nec plus ultrà est ce blasphème : Dieu créa. Bonaparte et se reposa. Le temps des révélations est arrivé ; l’histoire , contrainte de descendre de sa dignité , attachera au poteau de l’ignominie cette multitude d’adresse de félicitations dictées par la flatterie ; souvent mendiées , ordonnées , rédigées dans les bureaux ministériels d’où elles partaient, pour aller dans tous les recoins de la France recueillir dessigna-

(ï) V. Catéchisme à l'usage de toutes les églises de /’ Empire Français , la 7e leçon, sur le quatrième commandement , où il est dit que <1 nous devons «à Napoléon » l’amour , le respect , l’obéissance , la fidélité $ le ser- » vice militaire , les tributs , et que D;eü l’a établi notre, » souverain ; il est son image sur la terre ; il est celui » que Dieu a suscité dans les circonstances difficiles y » pour rétablir le culte public dë la religion sainte de » nosperes et. pour en être le protecteur. Il a ramend ^ et conservé l’ordre public par sa sagesse profondé » et active. Il défend l’Etat par son bras puissant ; il » est devenu l’oint du Seigneur, et lui résister , s’est ce » rendre digne de la damnation éternelle , etc. etc. »

turcs ; souvent apportées à Paris par dès députations auxquelles on prescrivait de venir , voiontairement , déposer leurs hommages aux pieds du trône. Il est des hommes que des latens distingués ne sauveront pas des mépris de ïa postérité. Le fer rouge He la vérité imprimera, en caractères ineffaçables , la honte iur le front de ces écrivains soudoyés qui , en vers comme en prose , n’ont cessé de prostituer leurs plumes , qui par la rédaction de feuilles périodiques, pouvant exercer Une sorte de magistrature sur l’opinion publique , onttravaiilé sans relâche à la corrompre , à éteindre toutes les idées généreuses. Ils voulaient que le peuple fût toujours en extase devant la puissance, au lieu de le guérir de l’idolâtrie politique , et de lui inculquer qu’un peuple admirateur ne sera jamais un peuple libre. Daniel Heinsius , dans un ouvrage plus sérieux que le titre ne l’annonce , dit que les Romains ayant changé César en Dieu , furent par là même changés en bêtes de somme (1)1 Il semble qu’un plan ait été concerté pour opérer en France cette métamorphose. Le despotisme sait trop bien que l’ignorance des hommes facilite le moyen de les museler. Ne serait-ce pas la raison pour laquelle , en général, on a rendu l’instruction si dispendieuse , et

(i) V. Laus asini , in- 4°* Lugdun.-Batavorum , iÔ23 , p. 57.

et mis le génie aux prises avec la fortune, en. sorte que pour devenir savant il faut commencer par être riche ?

Mais où m’entraîne l’abondance des idées ec des faits qui affluent sous la plume ? Dans cet avilissement général des corps constitués , y compris le premier dans l’ordre hiérarchique des pouvoirs , que pouvait faire uqe minorité qui depuis long-temps prévoyait calculait , méditait les moyens de briser Je joug exécrable qui pesait sur le genre humain ? Que pouvait contre un million de baionnetes cette minorité, que le désespoir national n’enveloppa jamais dans ses accusations ? Plusieurs fois, elle faillit céder aux instances de certaines gens qui la pressaient de donner une démission , du ton dont on commande. Jamais le courage ne l’abandonna , mais elle savait qu’il faut le dépenser a proposât saisir le moment opportun. Ce moment est arrivé , grâce à la générosité de ceux qu’on appelait nos ennemis , et qui , jusqu’à présent , se montrent en amis. Alors on a vu ce qu’on voit toujours dans les révolutions , les braves montent à l’assaut ; ils sont suivis d’hommes probes, quoique timides - puis la colonnne entière s’ébranle , et sa marche devient uniforme et régulière. Dites-nous quelle autre autorité que le Sénat aurait pu servir de ralliement à la nation , et prononcer d’une manière légale la déchéance ? De l’aveu de nos généraux , dès que

ce décret a été connu de l’armée, le glaive slest, incline devant la loi, et le fleuve de sang a tari. Sans le Sénat , la guerre civile peut-être , eût mis le comble a nos malheurs , et la mère commune, la patrie^ puisqu’enfin nous la reV trouvons), verrait ses entrailles déchirées par ses propres enfans.

Mais touchons-nous au 'terme de nos angoisses ? l’étendue des désirs , à cet égard est-elle la mesure de nos espérances ; et que peut-on augurer des symptômes que nous offrent les événemens qui se pressent , qui s’accumulent sous, nos yeux ? Aux' inquiétudes que présente l’instabviiië des choses humaines , ajoutez celles que fbit naître la versatilité d’une nation qni parcourt tous les extrêmes , et qui passe rapidement de l’enthousiasme à T indifférence. Cette observation et le-s suivantes , s’appliquent particulièrement à la population des villes , qui est à celle des campagnes connue un est à trois.

A certaine époque , on disait des Romains , qu’il leur fallait panent- et circenses , du pain et des spectacles. La plupart de nos citadins ont un troisième besoin, celui de ramper. A toutes les époques de la révolution , on les vit prosternés devant quelque idole : point de dignité' dans leur caractère. Et comment en auraient des hommes que vingt-cinq ans passés a l’école du malheur 5 n’ont pas ramenés a la vertu ? des hommes qui, les uns sous des formes agrestes ?

les autres sous un masque agréable et meme seJ dnisant , cachent une immoralité profonde ? Un peuple n’aura jamais de morale , s’il ne la reçoit des mains de la religion , qui épure tous les sentimens, qui élève l’ame à tout ce qu’il y a de grand, dé sublime. Mais la religion , si nécessaire aux gouvernés, l’est plus encore aux gouvernans , et a tous les individus chargés de fonctions publiques. Cette tirade va irriter la hile de beaucoup de gens , et déjà sur leurs lèvres je vois arriver les qualifications de superstitieux , de fanatique , Contre l’auteur qui n’est ni l’un ni l’autre, et qui voudrait pouvoir se venger des injures par des bienlaits.

Reportons avec intérêt nos regards sur un

petit nombre d’individus , dont la conduite retrace tout ce qu’a dit et pratiqué sur la grandeur d'ame un illustre chancelier de France , dont le petit-fils siège au Sénat (t). Us justifienuçette maxime que l’univers n’est pas assez riche pour acheter le suffrage d’un homme de bien, ni assez puissant pour le faire dévier de ses principes. A leur suite viennent quelques êtres d’un caractère moins robuste , et cjue le bon exemple entraîne : faites un effort de charité pour ne les juger que sur l’avenir. Mais Vaine est profondément contristée à l’aspect de

(i) V- dans le premiertome des œuvres de d Aguesseau , son excellent discours sur la grandeur d’ame.

fourbes couverts d’or et couverts de crimes ' qui , par leur fortune , leur audace et leurs places, exercent sur la société un ascendant funeste. Louis XIV dtsait tout haut ; l'Etat c'est eux disent tout bas : la patrie , c'est moi. est le moi rJUi est le thermomètre secret de leurs actions.

Plusieurs d’entre eux , après avoir encense” Marat et Roberspicrre , entassèrent toutes les xna édictions sur Ja tombe de ceux dont ils avaient ete les complices. D’autres , après avoir ete es panégyristes de l’homme qui vient de tomber, gorgés par lui des biens aux dépens de la nation , déroulent actuellement le tableau des forfaits de ce lui qu’ils déifiaient. Ayant arboré toutes les livrées , on ne peut les comparer à Janus , car la mythologie ne lui donne que deux faces : ils en ont trente. De toutes parts , ils s’agitent , ils intriguent , et se glissent dans tous les rangs , pour reconquérir l’influence qu, leur est échappée. Tenez pour certain que les Sejans , les Séides , les sicaires d’un despotisme sont toujours prêts à s’enrôler sous de nouvelles bannières. Peut-être le sont-ils déjà car déjà l’on se demande si l’on n’a pas tendu quelque piège ; si des hommes cachés sous le rideau n’ont pas une arrière-pensée , qui bien, tôt , se dévoilant , serait pour eux le comble de l’opprobre , pour nous celui du malheur ; si l’on b a pas le projet de réduire le souverain , c’est.

à-dire la nation, à capituler sur ses droits, parce qu’on veut recevoir un don , comme s’il était le paiement d’une dette. Ne seraient-ce pas là les signes précurseurs de quelque catastrophe , à travers laquelLe on voudrait nous traîner aux funérailles de la liberté? Il est bien permis d’étre soupçonneux à la suite d’un long cours d’expériences sur le cœur humain.

Quand un peuple est bien gouverné > il serait aussi difficile (dit un auteur) de le porter à la révolte , que d’enseigner l’algèbre aux quadrupèdes. Combien seraient heureux et feraient d’heureux les conducteurs des états , si la justice , associées à la bonté , présidant toujours à leur conseil , appelait sur eux les bénédictions et l’amour ! Puisse un gouvernement nouveau se pénétrer de l’idée , qu’il importe à son existence de ne pas concentrer ses affections dans un cercle tracé par l’esprit de parti qui n’est pas l’esprit public , mais d’identifier son intérêt avec celui de la grande famille , d’abjurer franchement des prétentions qui , désavouées par les lumières du siècle , loin d’affermir un trône , le laisseraient ou le feraient écrouler peut-être au milieu des déchirements. Les notions immuables du droit des peuples sont enracinées en France , malgré les efforts multipliés par lesquels on a tenté de nous faire rétrograder. Les progrès do l’art social ont une marche accélérée dans plusieurs contrées des deux mondes , et l’esprit humain est émancipé.

Dans cet écrit rédigé à la hâte , et qui servira de pâture à la calomnie , l’auteur ayant consigne Sur l’état actuel de la France, la vingtième partie

Oi'i 1

de ce qu’il sait * et la centième de ce qu’il pense * lui pardonnera-t-on de parler un instant de luimême ? On ne manquera pas de dire qu’il a composé une diatrible , et d’avance , on commît les épithètes dont il sera gratifié , ce qui est toujours plus commode que de réfuter* Quand on a étudié et palpé le cœur humain * on sait que l’estime est une des choses dont il faut dépenser le moins. En désignant au mépris les hommes vils , n’a-t-il pas admis , pour touà les corps, des exceptions dans lesquelles chacun peut se placer ? Avec Erasme , il dira : qui se lœsum clamabit is conscientiam suam prodet. Un homme qui a voté contre la création d une noblesse , contre Vimpérialité , l’usurpation des Etats romains , le divorce , les proscriptions sous le nom de conscriptions , etc. , a-t-il excédé ses droits en présentant ses réflexions sur divers articles de la constitution nouvelle, en demandant si des décorations , des parchemins et des titres héréditaires importent au bonheur du peuple ? L’auteur de cët opuscule n’a pas là prétention de ne s’être point trompé j il l’abandonne à la sagesse des hommes impartiaux , et se repose avec confiance sur la droiture de ses intentions.

Paris , ij avril 181 4*