SA CON TIOUONRIAUMMNONRRRE EN RE E TT EE TE

SD ICO MOUNONRICENANIENNA EEE ERNEST AR ÉSIMESTe COMMUNAUTÉS EC rc Ce 20 Régimes non communautaires. ....,....:.........

SEcr, II. — LES ÉPOUX N'ONT QUE LEUR SALAIRE... .......... 0

8 1. — Ils contribuent en proportion de leur salaire........

$ 2. — Comparaison entre la quotité établie par la loi de 1907 et celle reposant sur les anciens principes ....

40 Régimes de communauté...... non De Mo SU doi 2 Régimes ne comportant pas de communauté......... A. La contribution varie avec l'étendue des charges.

B. La contribution de chaque époux varie avec le montant des salaires de l’autre............,.....

8 3. — Delles subsislant après la dissolution du ménage...

Secr. IIf. — LEs ÉPOUX ONT A LA FOIS DES REVENUS ET DES SALAIRES,

SECT. IV. — PREUVES QUE LA CONTRIBUTION A ÉTÉ FOURNIE........ È SECT. V. — AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE LA FEMME AU CAS D'INSUFFISANCE DES RESSOURCES DU MARI...,......

SEectr. VI. — RECOURS DE CELUI DES ÉPOUX QUI A PAYÉ POUR L'AUTRE.