BIENS DE LA COURONNE

Les revenus de la Couronne , provenant des biens qui lui appartiennent exclusivement et des droits d'Amirauté, de Gibraltar, des Iles sous le Vent , des ëchutes , des amendes en cour de justice, des évéchés vacants, des surplus de la liste civile écossaise, des profits sur les épaves et les trésors trouvés, etc., etc., montent annuellement à une somme considérable.

Voici rétat approximatif des principaux de ces revenus dont plusieurs sont éventuels :

Le domaine est estimé 15,750,000 francs.

Les droits dits d* Amirauté ont produit, de 1793 à 1818, deux cent douze millions cinq cent mille francs.

Depuis 1818, ils sont évalués chaque année à . . . 3,000,000

Les revenances des lies sous le Vent , produites par un droit de 4 ^^ pour 100 frappant certaines marchandises, sont évaluées k 1,125,000

Les droits dits de Gibraltar (capitation de 10 dollars sur les catholiques et les juifs) sont estimés. . . 500,000

Les revenus héréditaires de TÉcosse , dont les deux tiers sont employés en pensions et le reste passe dans les mains du clergé, montent à 2,500,000

Les échutes, ou droits sur les successions des individus morts sans héritiers, donnent environ . . 300,000

Les duchés de Cornouàilles et de Lancastre , considérés comme propriétés particulières de la couronne, produisent en moyenne un revenu annuel de 875,000