CHAPITRE VII

Pourquoi la nation ne possède pas ce

moyen.

Le moyen pour une nation de se servir de ses li- " bertés étant d'avoir devant elle un pouvoir légalement responsable, examinons par quelles circonstances la Constitution qui nous régit a déclaré responsable le souverain, qui ne peut l'être sans perdre son pouvoir héréditaire, et pourquoi elle affranchit les ministres de cette responsabilité.

question sur son véritable terrain, en s'altaquant directement aux hommes qui ont la responsabilité morale, s'ils n'ont pas la responsabilité légale. Ils se sont souvenus du mot de Daunou.

Le sénatus-consulte du 22 juillet 1866 a rendu service à tout le monde en interdisant de porter à la tribune la discussion de la Constitution qui n'y est pas à sa place. Ce sont les hommes et les faits qui doivent y élre discutés, ce n'est pas la Constitution.

Faîte pour une république *, la Constitution du AU janvier 1852 est restée républicaine.

Comment expliquer celte anomalie?

C'est ce dont on ne peut se rendre compte qu'en se reportant aux préoccupations qui assiégeaient

l'esprit de ceux qui furent chargés de la réviserai! moment du rétablissement de l'Empire.

Plus occupés de modifier la Constitution dans le sens de l'autorité que dans le sens de la monarchie, les auteurs du sénatus-consulte du 25 décembre 1852 ont remis entre les mains du nouveau souverain les traités de commerce, les travaux publics, les rapports avec le Sénat et le Corps législatif; ils ont accordé une dotation énorme au Sénat, et des indemnités aux députés, faisant ainsi de la Constitution qu'ils discutaient à nouveau un instrument de force plutôt qu'un instrument de règne, oubliant qu'ils avaient affaire à une monarchie et non à une république.

4 La déclaration au peuple mise en tête de cette Constitution fait connaître que ses principales dispositions sont empruntées à la Constitution républicaine de Tan VIII.

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Grosse de l'absoluti$me républicain ou monarchique, la Constitution de 1852 conduira-t-elle le pays à îa révolution ou à l'anarchie? Faut-il en solliciter la modification? Y a-t-il moyen de suppléer à ses lacunes, et de supprimer ce qui s'y est introduit par une erreur politique?

C'est ce qu'il me reste à dire.