‹ De la Démocratie en Franche-comtéChapitre 55 sur 56 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

t,a constitution do 14 Janvier 18S2.

Chap. I. Comment doit être étudiée la Constitution de 1852. 89

— II. La Constitution de 1852 est fondée sur

le principe de l'égalité civile et politique. 91

— III. En fondant un pouvoir fort , la Consti-

tution a eu également l'intention de fonder une liberté forte, elle ne l'a pas fondée. 95

— IV. Le gouvernement fondé par la Coi sti-

tution n'est pas le gouvernement représentatif. 95

Chap. V. La nation ne possède pas légalement

le moyen de se. servir de sa liberté. 91i

— VI. Conséquence de cette situation. 97

— VII. Pourquoi la nation ne possède pas ce

moyen. 9&

— VIII. Ce qu'il y a à redouter et ce qu'il y a à

faire en présence de cette situation. 1Û1

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