CONSTITUTION DU VALAIS. U

Dit en session eitraordinalre lorsqu'il est convoqué par le Conseil d'État.

Chaque session ordinaire est de quinze jours au plus. Sont exceptés les cas eitraordinalres d'une gravité majeure.

Les séances du Grand Conseil sont publiques. 11 se forme en comité secret lorsque les circonstances l'exigent.

Le Grand Conseil nomme dans son sein, et pour toute la législature» son président, son vice-président, deux scrutateurs et deux secrétaires, dont l'un pour la langue française et l'autre pour la langue allemande.

Le Grand Conseil nomme dans son sein , ou en dehors, les membres du Conseil d'État et du Tribunal d'appel du canton ; il choisit parmi eux le président et le vice-président de chacun de ces corps.

Le président du Conseil d'État n'est pas immédiatement rééligible.

Deux conseillers d'État seront choisis dans les dixains de Couches , Brigg, Vlége, Rarogne, Loéche et Sierre. — Deux seront nommés dans les dixains do Martigny, Ëntremont, Saint-Maurice et Monthey; et un dans ceux de Sion, Hérens et Conthey. — Il ne peut y avoir deux conseillers d'État du même dixain.

La députation à la Diète se compose de deux députés. Le Grand Conseil les nomme à chaque session de mai, et se (ait rendre compte de leur mbsion. — 11 nomme aussi les officiers d'un grade supérieur à celui de capitaine.

Trois membres du Tribunal d'appel du canton seront choisis dans les six dixains orientaux ; trois dans ks quatre dixains occidentaux ; et deux dans les dixains de Sion, Hérens et Conthey. — Le choix des trois autres membres sera libre, ainsi que celui des suppléants. — Le même dixain ne peut avoir plus de deux membres dans ce tribunal.

hk6 APPENDICE DU TOME II.

Le Grand Conseil a les attributions suivantes :

1. Il vérifie les pouvoirs de ses membres, et prononce sur la validité de leur élection.

2. Il accepte, amende ou rejette le» projets d^ loi ou de décret.