Certains mandataires Prose ne sont pas

dés) ipréposés 210 AE RAA LA QE Re ES 70. — THiutisance de l'élément d’ A an pro- fe

& 2. — La représentation et des diverses formes de coopération aux actes d'autrui.

89. — Coopération juridique et “hopAaune matérielle aux actes AURA MEANS ER HSE ER 90. — Emploi abusif de la notion de repyésentation : 91. — Appréciation de la qualité des intermédiaires EMPDIOYÉS LL. RP ns ten Ciete cie Miele elle ele ete te Dete 92. — Les administrateurs des personnes morales sontils des représentants 272702 NE LE

SECTION IL

Représentation et mandat salarié.

93. — La représentation est-elle l'élément déterminant du contrat de mandat 2020 PER Een

$ 1. — Solutions du droit positif français.

94. — Argument tiré de l’article 1984 .............. 94, — Opinion de la doctrine française ....... NN 96. — Concordance habituelle du De nous

tatif et du: mandat © 96 SSSR 97. —; Solutions jurisprudentielles .................. 98. — Les professionnels qualifiés de mandataires sont

très souvent des représentants. ..................

$ 2. — Appréciation des solutions de droit positif. JL. EXxISTENCE DU MANDAT NON REPRÉSENTATIF.

99. —— Critique de la définition du mandat selon l’arlicle: 1984 du code: CiVIR QU CR AE RE

100. — Existence d’un mandat non représentatif; la convention de prête-nom :......%...:.:..:..... 101. — La commission du droit commercial est également un mandat non représentatif .............. 102. — Impossibilité d’affirmer que partout où il y a mandat, il doit y avoir représentation ..........