‹ De la Détermination du Mandat Salarié: Mandat Salarié et Activité ProfessionnelleChapitre 96 sur 97 · L'OBJET DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE · texte numérisé non relu

L'OBJET DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

120. — Natures diverses des services fournis par une même profession .,.................41.....:....

SECTION I

Nature de l’objet et mandat salarié.

121. — Le contrat de mandat doit-il être déterminé d’après son objet : actes juridiques :.............

:122. — Appréciation de la solution avancée par le projet du code des obligations franco-italien ..... 123." Valeurrdes expressions «affaire» et « chose »

124. :— Raisons pour lesquelles il faudrait réserver au mandat le domaine de l’activité juridique : Ja

notion de pouvoir \:..3:-4 44.44, Os ehleeah 125, — Nature du pouvoir accordé... .:.4:7.41; 248610 126. — Le mandataire doit participer réellement à la conclusion de l'acte juridique DANS NS MR SERRE Le 127. — La jurisprudence ne semble pas. décidée à fonder la détermination du mandat d’après l’objet de Ce rCONITAT ER NN EEE AE

128. — Application du contrat de mandat à des hypothèses d’activité purement matérielle : médecins 129. — Appréciation de la convention intervenue entre . un “architecte et son client 0.416 NS OENEPARnT 130. — Distinction du travail intellectuel et du travail MANQUE ONE ARR A PUR ETES TE RE CMS Fe 131. — Contradictions de la jurisprudence. Fran de é la convention intervenue entre l’avocat et son client 132. — Objet différent du mandat et de la Has d'AAIPEST LEE CA RME PAU ME NRA ERRRe MINE RCE 133. — Valeur primordialement négative du critérium fondé sur Pobjet UM AN AL EN REMISE :

SECTION II

Complexité de l’activité professionnelle et du mandat salarié.

134. — Une même convention, peut obliger à la fois à des prestations d’activité matérielle et d'activité juridique ts Ein RE ARR RES RES Res

135. — Coexistence du mandat et du contrat de travail. Directeur général et directeur technique de société

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