‹ De la Distinction des Combattants et Non CombattantsChapitre 27 sur 27 · LIVRE II, — La guerre maritime · texte numérisé non relu

LIVRE II, — La guerre maritime

CHAPITRE PREMIER. — Quels sont les combattants . . . . Cuapirre II. — L'inviolabilité de la personne des non COMHDATLANIS ENT EST CHAPITRE III. — La propriété . . . ..

CONCEDSION ES CE PRE CRM EP ANNEXES Allemagne. — Mémorandum du gouvernement impérial

allemand sur les mesures de représailles rendues nécessaires par les moyens employés par la Grande-Bretagne pour empêcher le commerce maritime neutre avec l’Allemagne, contrairement au droit international, en date du AMÉVITEDRIONC ENCRES LÉ La PRE er États-Unis d'Amérique. — No du eue As États- Unis remise à l'Allemagne en réponse à son mémorandum du 4 février 1915 sur les règles qu’elle compte suivre dans la guerre sur mer, en date du ro février 1915. États-Unis d'Amérique. — Note du gouvernement des États- Unis adressée le 13 mai 1915 à l'ambassadeur américain à Berlin, pour être remise au gouvernement allemand, à l’occasion du torpillage du Lusilania. . . .

Allemagne. — Note du gouvernement allemand. en réponse à la Note des États-Unis du 13 mai 1915, remise à l’ambassadeur américain à Berlin pour être envoyée au gou-

TABLE DES MATIÈRES

vernement des États-Unis d'Amérique, au sujet des intérêts américains lésés parla guerre sous-marine allemande, CEA AURA PO Free ele due a vue ed ue.

États-Unis d'Amérique. — Réponse du gouvernement américain aux Notes allemandes des 28 mai et 1°* juin 1915, envoyée à l'ambassadeur américain à Berlin pour être remise au gouvernement allemand, en date du 9 juin Allemagne. — Réponse de l'Allemagne à la Note américaine du 9 juin 1915, adressée à l'ambassadeur des États-Unis à Berlin pour être remise au gouvernement américain, relativement aux procédés allemands dans la guerre sousmarine et spécialement à la destruction du Lusilania, en MAO SUITE FOUTU Te + ie nn EU mie Allemagne. — Mémorandum du ne allemand relatif au dommage causé au vapeur américain Nebraska par un sous-marin allemand, remis à l'ambassadeur américain à Berlin pour être adressé au gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 12 juillet 1915. . États-Unis d'Amérique — Note des États-Unis en réponse à la Note allemande du 8 juillet 1915, envoyée à l’ambassadeur des États-Unis à Berlin pour être remise au gouvernement allemand, relative aux procédés de la guerre maritime, en dates du 21 ]UIIeU TOI ER

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