TESTAMENTS RECUS PAR DES CURES ET DES MISSIONNAIRES

L'article 2K9 ne s'appliquait qu'aux curés ou vicaires en titre (curés fixes). Or il n'y avait pas de ces curés au Canada, mais seulement des prêtres desservant ou missionnaires. Ces derniers se croyant autorisés à recevoir des testaments en reçurent, qui, sur contestation, furent annulés. L'intendant Raudot intervint et, par une ordonnance du 20 février 1711 permit au sieur Descormiers, missionnaire des paroisses de la Vieille-Lorette et de St-Augustin ‘‘de recevoir tous les testaments dont il sera requis par les personnes malades de ces paroisses à la charge par lui de satisfaire aux formalités prescrites par la coutume "” et, conclut-il ‘* validons tous les testaments qu'il recevra comme s'ils l'avaient été par un curé en titre. Mandons, etc.’ Voici les considérants sur lesquels il s'était appuyé. ‘‘Ayant été informé, et en ayant même l'expérience par plusieurs testaments qui ont été contestés par devant nous, lesquels se sont trouvés nuls par ce qu'ils avaieut été reçus par les curés-missionnaires des paroisses de ce pays, lesquels n'étant point curés en titre n'auraient point pouvoir de les recevoir, ce qui était ignoré par eux et par les testateurs ; tel qui croyait avoir mis ordre à ses affaires par un testament mourait ab intestat, ce qui Ôôte aux personnes de ces côtes le moyen d'user d'un droit qui est le plus essentiel à l'homme, qui est celui de faire connaître ces dernières volontés, pour lesquelles on doit toujours avoir un grand respect quand on porte dans ces sortes d'actes toutes les formalités pres-

crites par la coutume, et comme il n'y a que les missionnaires desservant les paroisses qui puissent recevoir les dits actes, ny ayant aucuns notaires, ni officiers de justice dans les dites paroisses.” (1) (Le 6 février 1711 l’intendant avait déjà autorisé M. Descormiers à recevoir le testament d’un nommé Bureau dit Sans-Soucy.)

Cette ordonnance ne réglait que le cas de M. Descormiers. L'Intendant Michel Bégon en étendit les dispo- Sitions à toute la Nouvelle-France le 30 avril 1722 “......la difficulté de faire venir des notaires, fort rares dans les paroisses, hors des villes privent sonvent les mourants de la consolation qu'ils désireraient avoir de faire quelque disposition testamentaire, à quoi étant néces- Saire de pourvoir en attendant que toutes les cures de cette colonie aient été rendues fixes, suivant l'intention du roi.

Nous avons autorisé et autorisons par provision les prêtres réguliers ou séculiers. faisant es fonctions curiales en qualité de missionnaires dans les paroisses de cette colonie, pour recevoir les testaments des habitants de leurs paroisses, en y appelant trois témoins mâles, âgés de vingtans accomplis, qui ne pourront être légataire non plus que le missionnaire et faisant mention dans le testament qu'il a été dicté et nommé par le testateur et, à lui relû en présence tant du dit missionnaire que des témoins, où faisant mention de la cause pour laquelle ils n'ont point signé, conformémemt au dit article 289 de la Coutume de Paris. (2)

Les curés et missionnaires devaient immédiatement après la mort du testateur, s'ils ne l'avaient fait auparavant, déposer les testaments par eux reçus chez le notaire ou tabellion du lieu, et, s’il n'y en avait point, chez le plus

@) 2 Editset Ordonnances P. 278.

(2) Ed. etO. vol. 2 p. 206.

proche notaire royal dans l'étendue du bailliage ou de la sénéchaussée de la situation de la paroisse.

Nous avons bon nombre de testaments reçus de cette manière aux Archives de Québec, dans le dossier dit “des prêtres missionnaires, capitaines de milice, etc.” Nous avons relevé le testament de J. B. Duquet devant François Poncelet, curé de St-Laurent, le 11 février 1703, (il s'agit d'une copie préparée par le curé lui-même), celui de Guillaume Taïllon, qui ‘‘estant tout près pour aller dans un voyage plein de dangers ‘’ dicte ses dernières dispositions à M. J. Gauthier, curé du Château Richer, assisté de deux témoins; celui de Thos. Jourdin, reçu par Louis Chevalier, “prêtre missionnaire faisant les fonctions curiales dans la paroisse de Notre-Dame de laurette lancienne ‘’ le + avril 1725, en présence de deux témoins.

M. Auclair Desnoyers, curé de la paroisse de St-Augustin, a laissé un nombre d'actes relativement considérables, couvrant la période qui s'étend de 1714 à 1747. Ces

actes ont été déposés aux Archives de Québec avec les greffes des notaires. Nous y avons trouvé dix testaments et codicilles. Les règles imposées par l'ordonnance de 1722 n'ont été observées que dans deux cas. Dans quelques autres, le curé agit seul ; quelques fois aussi, il est assisté de deux témoins.

Indiquons encore le testament de René Menu, de Ste- Famille, fait en présence de M. Joseph Duflost de Lageneraye, “prêtre faisant les fonctions curiales en la paroisse de Ste-Famille.”” Le curé s'est conformé à l'ordonnance de Bégon et est assisté de trois témoins. Ce testament fait le 15 février 1737, a été déposé le 1 mars 1737 dans le greffe de Nicolas Boisseau ; celui de Marie Magdeleine Faucher, devant M. Dumont, curé de Neuville, 12 Nov. 1740 (Arch. de Québec, dossier des prêtres), et celui de Guillaume Albert, reçu le 3 déc. 1708, par M. Philippe Boucher, curé de St-Joseph (de Lévis). Raudot homologue cet acte le 25 sept. 1710, avec l'étrange remarque

suivante : “., lequel il semble qu'on pourrait contester attendu que le dit francois Mathieu est rappelé à la succession du d. testateur ce qui est contraire à la d. coutume suivant laquelle on ne peut estre héritier et légataire. Mais cependant étant persuadé qu'on ne peut pas luy contester le d. legs attendu qu'il est causé pour infirmité, et que par cette raison le testateur ne fait que légaliser dans son bien avec ses autres enfants. Nous homologuons...”” Voilà qui est décider suivant l'équité. (1)

M. J. E. Roy signale encore le testament de Pierre Breton, reçu le 16 août 1754 par Mercereau, de la Pointe Lévy. (H. du Not. Vol. 1, p. 251),