Répartition de ces matières entre les ministères

260. — Dans le domaine de l'état, et parmi les objets qui forment sa richesse mobilière, il existe encore des matières premières ou fabriquées , qui ont une très grande importance , et qui , à ce titre , doivent être mentionnées dans cet ouvrage , et distinguées du mobilier des administrations , établissemens ou services publics ordinaires. Ces matières premières ou fabriquées sont principalement confiées aux soins des quatre départemens de la guerre, de l'intérieur, de la marine et des finances.

L'importance de cette portion de la fortune publique et la nécessité d'en assurer la conservation ont été, dès long-temps, senties par les pouvoirs publics ; mais, dans ces dernières années, elles ont été l'objet d'une attention spéciale. La chambre des députés avait d'abord voulu que la comptabilité des matières appartenant à l'état fût soumise , comme celle des deniers , au jugement de la cour des comptes ; mais la chambre des pairs ayant , par de graves considé-

rations (i), cru devoir repousser cette disposition , l'article lo de la loi du 24 avril i833 , portant règlement du budget de i83o, a statué « que les comptes des matières appartenant à l'état seront chaque année imprimés et soumis aux chambres , à l'appui des comptes généraux, w

Cette prescription de la loi a commencé de recevoir son exécution. C'est dans les publications officielles auxquelles elle a donné lieu que nous avons puisé la plupart de détails qui vont suivre.

N° 1. — Matières confiées au ministre de la guerre.

SOMMAIRE

261. — Ce que comprend cette portion de la richesse mobilière de l'état.