Des archives du ministère des affaires étrangères

233. — Des archives et plus spécialement du dépôt de la guerre. . . 570

234. — Des archives et plus spécialement du dépôt général des car-

tes et plans de la marine 592

235. — Des archives spéciales des ministères de l'intérieur, des

travaux publics et des finances 611

Art. V. — Des papiers et registres des administrations publiques.

236. — En quoi ces papiers et registres diffèrent des pièces con-

servées dans les archives 615

237. — Suppression des papiers et registres devenus inutiles.. . • id.

238. — Dispositions pénales pour assurer la conservation des piè-

ces renfermées dans les archives et dépôts publics 620

Art, VI. — Des collections d'objets d'art et de science, formées et entretenues par Vétat.