‹ De la fortune publique en France et de son administration (volume 4)Chapitre 40 sur 40 · Résumé id · texte numérisé non relu

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N° 2. — Des armes et des objets d'habillement et d'équipement, confiés à la garde nationale.

^78. — Des armes confiées par l'état à la garde nationale 685

279. — Des objets d'habillement et d'équipement accordés par l'état à la garnie nationale . . •'^'^

280. — Dispositions prises par le législateur pour la conservation

des armes de la garde nationale (JH8

281. — Mesures réglementaires pour organiser le service de répa-

ration et d'entretien des armes 689

i82. — Service ordinaire 690

283. — Service spécial des officiers vérificateurs et des contrôleurs

d'armes 693

284. — Dispositions générales pour la surveillance de rarmement. 697 28.''). — Résultats des tournées d'inspection 699

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