Il subsiste encore. — 11 a peu d'importance

172. — Pour terminer ce qui concerne les droits Incorporels du domaine de l'état , nous avons à parler d'un d'entre eux connu sous le nom de di'oit de gruerie.

Le droit de gruerie consistait ordinairement en une portion qui se percevait sur le prix des bois vendus; on le percevait aussi sur les terres labourables ( i ) .

173. — Ces droits n'ont pas été généralement abolis , et si l'état possède des titres suffîsans à l'égard de quelques uns des détenteurs de ces droits, il peut les faire valoir.

Et si des détenteurs d'immeubles soumis à ce droit continuent la prestation , et en poursuivent le rachat, l'administration des domaines peut recevoir le prix de ce rachat.

Mais l'administration ne doit toutefois poursuivre les détenteurs de biens à titre de gruerie , tiers et danger , qu'autant qu'elle est en état de justifier , par titres spéciaux , et conformément à la loi , que ces droits avaient purement et simplement pour cause la concession des fonds , et que même en ce cas la prestation avait lieu, sans mélange de cens ou autres droits féodaux. (Avis du conseil d'état du 17 ventôse an i3.)

{') V. sur ce droit le Répertoire de jurisprudence de Merlin, au mol Gruerie.