Importance de la richesse mobilière de l'éta

182. — La richesse mobilière de l'état a une importance qui jusqu'ici n'a peut-être pas été suffisamment remarquée. En effet elle comprend :

i*^ Le mobilier et le matériel des administrations, établissemens et services entretenus par l'état;

2° Le matériel et l'Imprimerie royale (poinçons, matrices, caractères, presses et ustensiles) ;

3® Les livres, manuscrits, gravures et autres objets renfermés dans les bibliothèques nationales ou autres appartenant à l'état ;

(1) V. l'arrêt du 5 mai 1830, Roulet de Mézerac c. le ministre des finances.

(2) V. l'arrèl du 26 février 1823, Meyer c. Teiitsch.

4° Les pièces et documens de tout genre contenus dans les diverses archives nationales ;

5° Les papiers et registres des différentes administrations publiques ;

6" Les objets d'art et de science renfermés dans les musées, conservatoires, cabinets et dépôts scientifiques formés et entretenus par Tétat ;

7^ Enfin les armes qui sont confiées à la force publique, les navires de l'état et toutes les matières premières et fabriquées , qui, se rapportant aux services des départemens ministériels , et principalement de ceux de la guerre et de la marine , sont déposées et conservées dans les divers ateliers et magasins de l'état.

Des règles ont dû nécessairement être établies pour assurer la conservation de cette portion de la richesse nationale : nous allons les exposer.

ARTICLE i^'^.

Du mobilier et du matériel (1) des administrations, établissemens ou services entretenus par l'état.

SOMMAIRE