Bibliothèques des cours et tribunaux

51 0. — Lorsque nous avons exposé l'état actuel et l'administration des bibliothèques nationales, nous avons expliqué que nous n'entendions pas nous occuper de celles des collections de livres appartenant à l'état, qui existent dans les diverses administrations publiques ou qui sont annexées à des établissemens d'art et de science (i). Nos recherches ont porté seulement sur les bibliothèques qui, ouvertes au public, formées et entretenues dans le but de suppléer à l'insuffisance des bibliothèques privées, sont de véritables établissemens d'instruction, et constituent, à ce titre, une sorte de service public.

Quelques communes, comme l'état, possèdent de semblables établissemens; mais il ne paraît pas qu'il s'en trouve parmi les propriétés départementales.

Nous avons dit ci-dessus (p. 356) que chaque école normale primaire a sa bibliothèque. Il existe, d'ailleurs, dans les préfectures et sous-préfectures, des livres d'administration , des recueils de documens administratifs ou d'actes de l'autorité publique, qui, fournis par l'état ou acquis sur les fonds des départemens, forment une propriété départementale.

Ainsi , chacune de ces administrations doit posséder au moins le Bulletin des lois, le Recueil des

(1) Voir tome I", pages 476 et suivantes.

circulaires du ministère de V intérieur et le Recueil des actes administratifs de la préfecture. Un certain nombre de préfectures et même quelques sous-préfectures possèdent, en outre, des livres de jurisprudence civile et administrative.

Quelquefois des ouvrages de sciences et de littérature ont été acquis par les départemens ou leur ont été concédés par l'état.

Enfin, chaque préfecture doit posséder une collection du Moniteur, ce journal étant fourni gratuitement à chaque préfet , depuis le premier octobre 1820 (1).

511. — Mais la réunion de ces livres, recueils, documens ou collections, ne forme point une bibliothèque; elle peut tout au plus être considérée comme le noyau autour duquel viendront se former ces établissemens.

Cependant l'intérêt public exigerait qu'il y eût, au moins, dans toutes les préfectures et sous-préfectures, une bibliothèque administrative, vraiment digne de ce nom.

Jusqu'en 1837, le ministère de l'intérieur avait décidé, dans plusieurs circonstances, que les préfets et les sous-préfets devaient se procurer, à leurs frais, les ouvrages nécessaires à leur travail et à celui de leurs bureaux. En conséquence il avait refusé d'autoriser les votes des conseils généraux , inscrits sur le budget facultatif pour achats de livres. Mais on fit remarquer que les traitemens des

(1) Circulaire du 20 septembre 1820, lome IV du Recueil des circulaires du ministère de l'intérieur, page 08.

soùs-préfets surtout n'étaient pas assez élevés pour qu'on put leur imposer l'obligation d'acheter des ouvrages qui, d'ailleurs, devenant leur propriété, resteraient à leur entière disposition.

D'après ces considérations, M. le comte de Montalivet pensa que l'état et les déparlemens pourraient unir leurs efforts pour doter les préfectures et les sous-préfectures, de bibliothèques administratives sur lesquelles les mutations de fonctionnaires n'auraient désormais aucune influence.

Voici dans quels termes il avait annoncé cette intention aux préfets, le 26 août 1837.

« Le gouvernement sait et aime à reconnaître que les employés des préfectures et sous - préfectures apportent le zèle le plus louable à l'examen et à la prompte expédition des affaires. Mais, lorsque le développement de nos institutions constitutionnelles et de la civilisation accroît chaque jour les attributions de l'autorité administrative, il devient plus nécessaire que, à côté de l'assiduité et de l'application au travail, se trouve l'instruction qui le rend plus facile et qui épargne les recours à l'administration centrale contre les actes des administrateurs locaux. C'est cette conviction qui a déterminé le gouvernement à étendre l'enseignement du droit administratif. 11 ne suffit pas, toutefois, d'augmenter le nombre des chaires consacrées à cet enseignement; pour qu'il porte ses fruits, il est nécessaire que ceux-là mêmes qui l'ont reçu puissent en retrouver les fondemens ou le complément dans des livres, et que ceux qui n'ont pu le recevoir y suppléent de celle manière. Malheureusement la science du

droit administratif ne possède pas encore et peutêtre ne peut-elle pas posséder, comme celle du droit civil, des codes précis qui résument son ensemble et des commentaires qui l'expliquent. Les matériaux qui, par la force même des choses , se renouvellent incessamment, sont disséminés dans de volumineuses collections et des traités spéciaux, que leur prix parait placer hors de la portée du plus grand nombre des agens de l'administration ; car il est constant que les ouvrages les plus recommandables, sur cet objet, ne s'écoulent qu'avec une extrême difficulté.

« Cet état de choses est certainement fâcheux.

« De bons esprits ont pensé qu'un des moyens les plus efficaces pour le faire cesser serait de créer, dans les préfectures et sous-préfectures, des bibliothèques administratives dont les départemens et l'état feraient les frais (i).

« L'établissement de ces bibliothèques , qui se composeraient de livres choisis et d'une utilité pratique, serait peu dispendieux. On a calculé qu'un fonds de cent francs par chaque préfecture et de cinquante francs par chaque sous-préfecture, voté par les conseils généraux, et auquel l'état ajouterait une somme à peu près semblable, pourrait complètement suffire, dans les localités où se trouve déjà, près du Bulletin des lois, une des collections de jurisprudence administrative et judiciaire.

« Il est bien certain , en effet, que la plus forte

(1) M. de Cormcnin avait provoqué celte mesure, par d'utiles observations publiées dans plusieurs journaux.

dépense à faire, quant à présent, aurait pour objet ces collections.

« Pour assurer le bon emploi des fonds que l'état et les départemens pourraient consacrer aux bibliothèques administratives, je me propose de confier le choix des livres à une commission gratuite, instituée près de mon ministère. Des hommes éminens, n'ayant en vue que les seuls intérêts de la science et des services publics, mettraient l'administration supérieure en garde contre les promesses toujours pompeuses, mais si rarement sincères, des prospectus et des annonces de librairie. »

Pour arriver à la réalisation de cette pensée, le ministre avait porté , au budget de son département, pour l'exercice 1839, une somme de 25,ooo francs. Mais la chambre des députés a cru devoir refuser le crédit demandé, conformément à l'avis de la section de la commission générale du budget, chargée de l'examen spécial du budget de l'intérieur. L'utilité de la dépense n'a pas été contestée; mais la chambre a pensé qu'elle devait rester tout entière à la charge des départemens et livrée à leur appréciation exclusive. On a craint, d'ailleurs, que l'allocation du crédit ne servît de prétexte pour appeler souvent la protection d'une recommandation officielle au secours d'une entreprise privée (1).

L'acquisition des livres nécessaires pour composer des bibliothèques administratives, dans les pré-

(1) Voir le rapport fait par M. Léon de Maleville, à la séance de la chambre des députés du 15 mai 1838, et les débals de cette chambre, le 30 mai 1838.

fectures et dans les sous-préfectures, a été ainsi laissée exclusivement à la charge des départemens.

512. — Les acquisitions de cette nature ont lieu au moyen d'allocations spéciales, portées dans la seconde section du budget, c'est-à-dire dans la section des dépenses facultatives.

Pour que l'emploi de ces allocations soit autorisé, le ministre de l'intérieur exige que les préfets lui adressent un état des ouvrages qu'ils se proposent d'acquérir, avec l'indication des prix. (Circulaire du 3o juillet i838 (i).)

513. — En attendant la formation des bibliothèques administratives, le ministre de l'intérieur a cru qu'il importait de fortifier et d'accroître les moyens propres à assurer la conservation des livres appartenant aux départemens et à prévenir le retour des abus qui avaient pu faire renoncer précédemment aux acquisitions.

En conséquence, la circulaire précitée du 3o juillet 1 838 a prescrit :

i° L'application, aux collections de livres, des mesures de contrôle et de conservation établies pour les autres parties du mobilier départemental;

2° La formation et la tenue d'un catalogue, dont les feuillets doivent être cotés et paraphés par le secrétaire général ou par le sous-préfet. Ce catalogue doit, en outre, être signé par ces fonctionnaires, lors du récolement, qui s'exécute tous les ans et à chaque mutation , conformément aux ordonnances

(I) Voir Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, page 2 17.

royales des 17 décembre 181 8 (art. 4) et 3 février i83o(art. 3, 4> 5 et 6).

3° L'estampillage des livres sur la page contenant le titre de l'ouvrage, et sur la couverture du titre.

Un exemplaire de chaque catalogue doit être adressé au ministère de l'intérieur : cette disposition n'a pas encore été généralement exécutée.

514. — Quelques personnes avaient pensé qu'on devait considérer comme propriété des départemens les bibliothèques que possèdent les cours royales et les tribunaux , dont le mobilier est une propriété départementale.

D'autres soutenaient que ces bibliothèques ne pouvaient appartenir qu'à ces établissemens judiciaires eux-mêmes; et tendaient par conséquent à reconnaître ces établissemens comme des personnes civiles, habiles à acquérir et à posséder.

Après de mûres discussions, dans le sein du conseil d'état, il a été reconnu que l'état seul peut être considéré comme propriétaire de ces collections; et c'est en vertu de ce principe que des ordonnances royales ont autorisé des préfets , au nom de l'étal , à accepter des dons ou legs ayant pour affectation spéciale la formation ou l'accroissement dé semblables bibliothèques. Nous avons résumé ces discussions et transcrit l'avis auquel elles ont donné lieu, au tome Ier de cet ouvrage, p. 478.