Résumé des documens officiels

517. — D'après les documens qui sont parvenus au ministère de l'intérieur, par suite des prescriptions que nous avons lait connaître ci - dessus (p. 3a8), les propriétés mobilières appartenant aux départemens avaient, au Ier janvier 183g, une valeur approximative de 5,71 0,397 fr.

Mais il faut remarquer que le mobilier proprement dit fioure seul dans cette évaluation.

Il eût été difficile d'assigner une valeur en argent à des dépôts de pièces et documens tels que les archives départementales. D'ailleurs , la plus grande partie de ces dépôts sont encore dans un tel état de désordre que les archivistes eux-mêmes ignorent ce qu'ils renferment.

Aucun des états statistiques transmis au ministère n'a fait mention des livres appartenant aux départemens ; sans doute parce que, dans aucun d'eux, il

n'existe de corps de bibliothèque, à l'exception des bibliothèques naissantes des écoles normales primaires : les livres sont épars dans le cabinet du préfet , du secrétaire général et des sous- préfets, dans la salle des délibérations du conseil de préfecture et dans les bureaux ; enfin , il s'en trouve aux archives.

L'administration centrale est aussi sans renseignemens sur les collections d'objets d'art et de science. Les états qu'elle a reçus, en exécution de la circulaire précitée du i$ février i838, constatent qu'il y a des écoles départementales d'accouchement dans les villes de Troyes , delà Rochelle, de Tulle, de Dijon, de Chaumont et de Mâcon ; mais ils n'indiquent pas la valeur des propriétés mobilières quelconques qui se trouvent dans ces écoles.

Les mêmes états font connaître qu'il y a des musées départementaux a Rouen et à Epinal , sans s'expliquer sur l'importance de ces collections.

— Quant au mobilier proprement dit, le plus considérable en valeur est celui des préfectures : on sait, d'après ce qui précède (voir p. 354), °iue ceuu des sous-préfectures est fort restreint par sa nature ; et , au ier janvier î B3g , il ne pouvait pas avoir atteint les modestes proportions dans lesquelles les instructions du ministre de l'intérieur l'ont renfermé.

Le mobilier des palais de justice est en seconde ligne relativement à l'importance : vient ensuite celui des prisons , dont la valeur est bien modique. Il est même des départemens pour lesquels on ne trouve aucune indication quant à ce dernier , sans

— -H9 — doute parce que la charité publique en a fait tous les frais.

Les écoles normales primaires sont des établisse mens d'institution trop récente pour que, dans l'état actuel de nos finances départementales, leur mobilier puisse avoir une valeur élevée : du reste , cette valeur varie, d'une manière très sensible, d'un département à l'autre.

Le mobilier des préfectures, sous-préfectures, palais de justice, prisons et écoles normales, existe dans la généralité des départemens , et se trouve évalué dans les états statistiques que nous analysons. On ne voit , au contraire, figurer que dans quelques uns de ces états un mobilier des établissemens départementaux de bienfaisance ; mais il faut noter que, au i er janvier 1839, la loi du 3o juin 1 838, en vertu de laquelle chacun des départemens peut avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés ( voir ci-dessus p. 374), ne pouvait pas encore avoir reçu son exécution : le règlement d'administration publique qui, d'après la loi, devait organiser le service de ces asiles, n'a été publié qu'à la date du 18 décembre 1839, el. seulement dans le Moniteur du 28.

Enfin, les deux départemens de la Sarthe et de la Mayenne sont les seuls qui, d'après les états officiels, aient fourni, à desévêchés, un mobilier supplémentaire au mobilier légal qui est à la charge de l'état. Il nous semble difficile qu'il n'y ail pas eu d'omission , à ce sujet, dans les étals des autres départemens.

Des immeubles appartenant aux département.

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