Division de la matière

519. — Avant d'exposer quel est aujourd'hui l'état de cette portion de la propriété départementale, quelle est l'étendue des obligations imposées aux départemens concernant les affectations d'immeubles à des services publics, quelles sont les règles pour les acquisitions et pour la gestion en général , il nous paraît utile de montrer comment cette propriété s'est constituée. Cette recherche n'aura pas seulement un intérêt de curiosité, elle nous fournira l'occasion de mettre dans leur véritable jour des mesures dont l'application donne lieu à des difficultés encore assez fréquentes.

Étal de la législation depuis la révolution de 1789 jusqu'à la loi du 10 tuai i833.

ri20. — Origine de la distinction des dépenses générales de l'état et des dépenses locales.

521. — Obligation des départemens pour le logement des nouvelles ad-

ministrations.