‹ De la fortune publique en France et de son administration (volume 5)Chapitre 29 sur 45 · DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES · texte numérisé non relu

DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES

SOMMAIRE

i!>9.— Les contributions sont la principale portion des ressources ordinaires.

5G0. — Causes générales de la répugnance avec laquelle les impôts sont acquittés.

561. — Garanties établies par la constitution française, en matière d'impôts.

562 — Nécessité du vole de tout impôt par la législature.

565. — De la priorité de vole attribuée à la chambre des députés.

564 — De l'égale répartition des charges publiques. — De l'impôt proportionnel.

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