Ce qu'il comprend

472. — Le mobilier qui appartient aux départemens est celui :

Des préfectures;

Des bureaux des sous-préfectures;

Des écoles normales primaires;

De'certains palais de justice;

De certaines prisons;

De certains hospices et asiles;

Des cours d'accouchement.

Enfin une partie du mobilier des archevêchés et évêchés est la propriété des départemens.

Nous ne comprendrons pas, dans cette catégorie, le mobilier qui garnit les casernes affectées à la gendarmerie qui fait le service des départemens. Le casernement ordinaire est à la charge des départemens; quant au mobilier, il est la propriété personnelle des gendarmes.

Mobilier des préfectures.

La loi du io mai i838 (art. 12, 4°) comprend, parmi les dépenses ordinaires des départemens, «l'ameublement et l'entretien du mobilier de l'hôtel de préfecture et des bureaux de sous-préfecture. >■

Cette disposition, pour être bien comprise, exige quelques explications : chacun de ces objets doit donc nous oc cuper séparément.

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