‹ De la fortune publique en France et de son administrationChapitre 59 sur 59 · Résumé · texte numérisé non relu

Résumé

N° 2. — Des armes et des objets d'habillement et d'équipement, confiés à la garde nationale.

278. — Des armes confiées par l'état à la garde nationale 685

279. — Des objets d'habillement et d'équipement accordés par l'é-

tat à la garde nationale , ■ 687

480. — Dispositions prises par le législateur pour la conservation

des armes de la garde nationale 688

281. — Mesures réglementaires pour organiser le service de répa-

ration et d'entretien des armes 689

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