SCENE ESS
| 120 une loi , et parmi lesquels il s’en trouve qui savent
à peine lire (1).
Il faut savoir d’abord qu'ils’est mis en tête qu'il est plus puissant que le Roi, et que, de peur qu’on ne l’ignore, il le répète trois fois par jour, au moins. Effectivement, à l’aide de conseillers muets sal compose à lui seul le pouvoir léoislatif et le pouvoir exécutif, ce qui n’a pas lieu pour le Roi.
Quant à l’autorité judiciaire , il l’a enveloppée dans son pouvoir dictatorial , et dans les causes d'intérêt privé, comme dans celles d’intérét général , il est de fait le seul juge.
D'abord , il est défendu au procureur - général et an procureur du roi de donner des conclusions, sans au préalable en avoir référé à l’administraur , qui ordonne d’absoudre ou de condamner, de requérir une peine modérée ou la mort, selon qu'il lui convient, et qui, dans les causes d'intérêt privé, veut que la balance soit penchée du côté de ses amis. Les cours et les tribunaux s’avisent-ils d’avoir une conscience où une volonté, nonobstant l'ordre du maître, de rendre justice, par exemple, à des personnes qu'il ne peut aimer, parce qu'elles ne l’admirent pas”? Dans ce cas il use de son pouvoir dictatorial, et la justice est définitivement rendue comme il a voulu qu’elle le fût.
Ainsi, le 14 décembre 1819, le tribunal règle un état de frais judiciaires, conformément au
(1) Dernièrement , un de ces conseillers écrivait au bas d'une pièce, donquake, pour dont acte. Ce conseiller est un ami de M. le chevalier Mauduit: ils se connaissaient déjà à Cayenne en 1793. C'est fort bien fait sans doute de métamorphoser ses frères et ses amis* en magistrats, mais encore faudrait-il qu'ils ne fussent pas trop hêtes. |
“tarif en vigueur. Îl n’y avait rien à faire, rien à dire : le réglement était régulier. Mais M. Laussat n’aime pas l’homme de loi au profit duquel le réglement a lieu; il ne l’aime pas, sans doute parce qu'en arrivant il lui a ôté la curatelle aux biens vacans pour la donner au bon ami de M. le chevalier Mauduit, et parce qu’ensuite ,
pour l’empécher de se plaindre, il l’a traduit de-
vant une commission militaire spéciale, où il n’a
pu le faire condamner à mort'comme conspira-
ieur. Il ne peut vouloir, comme on voit, que cet homme touche une somme qui lui est due : le salut de la colonie serait compromis. DE
Que fait-il ? Le 25 janvier 1820, il réduit le tarif Se
de moitié, et le lendemain 26 il en fait rétroacu- pin . __ vement l'application à l’état des frais que le prési-
__ dentet le procureur du roi avaient réglé le 14 dé-
| cembre ( Ordonnance n°,87. — Acte qui règle ,
d'autorité l’état des frais , etc. B. n° 25, p. 276 +
à 279 ). ii
Un acte notarié lui déplaît : 1] pouvait le faire Poe: soumettre à la discussion des tribunaux. Mais UN | sans doute il craint que les tribunaux ne pensent
pas comme lui , et 1l trouve qu’il est plus expé- A ditif et plus sûr de casser cet acte par une ordon- D :
nance ( Ordonn. n° 145).
Vient un arrêt-de la cour royale qui admet en |: faveur d’un comptable une compensation pour une somme d’environ 6000 fr. Or, il est bien juste f ": qu'un comptable qui n’est pas l’ami du comman- __ dant paye deux fois : c’est une compensation pour RE | sesamisquine payent pas. M. Laussat casse l'arrêt, A | et, malgré toutes oppositions, force la partie à Ai payer ( Ordonn. B. n° 76.) 1 “Hi
| D ue, Et 5.
| Pour procéder à l'introduction du régime légal DR
à Cayenne, M. Laussat a fait emprisonner arbitrairement, dans le court espace de deux années, et sans qu'elles eussent été entendues, plus de 150 personnes. Îl est de fait que M. Hugues en avait fait emprisonner une seule dans le cours d’une administration qui a duré neuf ans et trois jours : encore étalt-ce pour Jui épargner une plus forte peine , que le tribunal lui eût infligée peut-être.
Un ancien gouverneur avait souvent fait lecture de la correspondance entre le gouvernement de Cayenne et les déportés à Sinnamary : il en parlait quelquefois, etce qu’il en disait n’était pas toujours à l’avantage de M. le chevalier Mauduit, directeur suprême des colonies : sa présence était importune. Lui faire abandonner la colonie eût été un coup de maître; et d’ailleurs les frères et amis désiraient fort acheter à bon marché sa belle sucrerie qu'il ne voulait pas vendre. Que fait M. Laussat ? il lui ordonne de quiiter la ville, et l'exile sur son habitation. Les médecins déclarent qu'en raison de ses infirmités , le vieillard ne peut s'éloigner de la ville. Le commandant l’y met aux arrêts forcés pendant un mois; il le punit , comme d'usage, sans l’avoir entendu ; il le punit, dit-il, comme complice d’un duel, lui qui n’a pas quitté sa maison , lui qui est aveugle: et il faut remarquer que le commandant avait absous complètement, par sa correspondance, les auteurs de ce duel. Les propositions que le colon recoit pour sa plantation sont rejetées; alors on lui fait un procès en calomnie, par le motif qu'il a écrit confidentiellement au commandant ce que savait toute la colonie , ce que le commandant savait lui-même. IL voit que c'est sa sucrerie qu’on veut avoir : il la donne à ferme à l’un de ses gendres, à un
militaire : l'espérance de le forcer à la vendre
| | Îl
s’'évanouit, et les persécutions cessent ( Procl. du 11 février 1821 ).
Un habitant était porteur d’une lettre qui prou-
vait , à ce qu'on assure, que le capitaine Cugneau ,
lettre ne la produisit en justice, dans un débat
assez grave qui venait de s'élever entre le maire ei Jui, et M. Laussat ne pouvait pas donner dans la colonie l’exemple d’un Béarnais , et d’un Béarnais son ami, ayant encore üne fois mérité d’être pendu :
force était de faire intervenirson pouvoir entre l’ac-
cusateur et l’accusé. On s’arrêta à l’idée d’empé-
cher l’accusateur d'arriver jusqu’à la justice, en lui
donnant la crainte d’être assassiné. Par suite de
cette résolution, M. Laussat met hors de la loi commune cet habitant, homme blanc, qui n’était ni condamné, ni jugé, ni appelé, ni prévenu; il autorise tous les esclaves à l’arrêter, et il leur promet une récompense de 300 fr. dans un pays où la loi en vigueur punitde mort le noir qui porte la
mainsur un blanc. Le colon écrit au procureur du roi qu’il est prêt à se présenter devant le juge: il de-
mande seulement que le commandant retire cette
proclamation qui, en autorisant les esclaves à l’ar- | rêter , a pour but de le faire assassiner. Le procu- | reur du Roi transmet cette réclamation au com-
mandant. Je ne dirai pas sa réponse : on la devine. La proclamation n’a point été retirée, et on a procédé par contumace contre un homme qui
était dans la ville, qui l’écrivait à la justice, qui le faisait savoir au commandant, et qui offrait de
: UE x comparaître, si on voulait lui garantir qu on ne
le ferait pas assassiner ( Ordre du 22 février
de Bordeaux, a été empoisonné à la côte d’Afrique par ordre du maire de Cayenne. Mais ce maire est l’ami de M. Laussat, et de plus son compatriote. On craignait que le porteur de la
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no 1821, publié au bruit du tambour par l'huissier Mauppin, et adressé aux douze commandans ‘à des quartiers pour être publié par eux).
ae En février 1821 , un esclave, nommé Philippe, Fi tp est traduit en justice comme auteur d’un vol noc- DU turne avec effraction. Le délit était prouvé : aux D termes de l’ordonnance, c’est la mort. Mais cet ne esclave appartenait à M. Noyer, et celui-ci vefa nait d'être désigné par M. Laussat comme son représentant particulier auprès du roi de France, sous la dénomination de député de la colonie, Le commandant, qui connaît les convenanceés, senut bien que M. Noyer serait flaité de ne pas perdre son esclave, et qu'il serait aussi d'autant plus empressé de faire l’éloge des mérites et des vertus du chef de la colonie , que ce dernier aurait eu pour lui desatientions plus délicates. Conséquemment, défense au procureur du roi, qui remplissait les fonctions du ministère public-près la cour prévôtale, de conclure à la mort. Le criminel est condamné à trois ans de fers et à recevoir chaque dimanche, pendant deux mois, cinquante coups de fouet sur la place publique. :
M. Laussat sentait bien qu’un jugement aussi contraire aux dispositions de l’ordonnancé serait critiqué par le public, et qu’on n’y verrait que l'effet de sa complaisance pour son apologiste ofliciel. Par ce motif, quoiqu'il eût donné l’ordre de juger ainsi, il voulut rejeter sur la cour prévôtale le blîme du mal-jugé. En conséquence il mande Ja cour, la réprimande vivement pour n'avoir pas condamné Philippe à mort, et après s'être étendu sur la nécessité de faire une applicauon rigoureuse de l'ordonnance, il interpelle le procureur du Roi de déclarer pourquoi il n’a pas conclu à Ja mort. Celui-ci répond que ses
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conclusions étaient pour la mort, et il interpelle à son tour le procureur-général de déclarer s’il n’est
pas vrai qu’il lui a donné, de la part de son oncle,
M. le commandant, l’ordre de changer ses conclusions. Le jeune homme répond en rougissant, et répond affirmativement. Soit, dit M. Laussat,
mais ce n’en est pas moins un jugement trop doux et de mauvais exemple, et je le réformerai. Après cela, on croira peut-être qu’il va le rendre plus
sévère: non; il leréforme pour le rendre plus doux. La fustigation eût fait perdre plus où moins de la valeur marchande de l’esclave, et la galanterie exi-
|geaitqu'ilnefit rien perdre à M. Noyer. Il fait donc grâce de la peine du fouet, et augmente de six
mois la durée des fers.
Après ces organisations dont je viens de donner
| une légère esquisse, nonobstant les actes cités, où
pour mieux dire par l'effet de ces actes , malgré des
| dépenses considérables et le pouvoir dictatorial
du commandant, ou plutôt par une conséquence de ce pouvoir , la colonie de Cayenne n’a ni routes,
ni ponts, ni bacs, ni canaux, ni quais, ni ca-
zernes, ni chantier , ni hôpitaux, n1 haras, ni four à chaux, ni briqueterie, ni viande de boucherie ; elle n’a non plus ni artüllerie, n1 police, ni culte, ni administration véritable ; son agrieulture ne connaît encore ni charriots , ni brouettes,
| L2 L] L] A L 0] A | ni civières, ni fourches, ni bêtes de somme, ni
bêtes de trait, ni charrues, ni moteurs, ni mou-
lins à scie, ni moulins à coton, ni moulins à
maïs , etil n’y a dans le pays ni sûreté pour Îles personnes, ni garantie pour les biens. L’arbitraire
| gouverne cette malheureuse colonie; mais ce
n’est pas de l'arbitraire éclairé, utile, fondé sur l'équité; c’est l'arbitraire le plus crud,; le plus -violent , l'arbitraire des passions et de la stupidité.
On dépense chaque année près de 1,100,000 fr. pour produire, non des denrées dont la France a besoin , mais 200 ordonnances ou règlemens, dans un pays où, du temps de M. Malouet, il y en avait déjà des milliers. On y fait, comme autrefois , non des ordonnances d'intérêt général, mais des ordonnances qui favorisent l’intérêt particulier aux dépens de l'intérêt de tous ; et au lieu d'y être un instrument d'ordre public, la législation y est trop souvent un instrument de passions.
M. de Marbois trouve qu'on dépense trop à Cayenne. Oui : on y dépense trop, beaucoup trop, car avec 600,000 fr, judicieusement employés, on donnerait à cette colonie une prospérité notable. Mais ce n’est pas le climat qui s'oppose à ses progrès , car d’autres nations réussissent sous un climat homogène. Ces nations, il est vrai, n’ont pas dans leurs colonies, comme à Cayenne, des mécaniques pour faire des lois qu'on n’exécute pas : elles ont peu de lois coloniales, mais ces lois sont en harmonie avec les besoins, et sont rigoureusement exécutées. Élles n’ont pas comme nous des centaines d’administrateurs qui ne produisent que des chiffres : elles préfèrent des agriculteurs intelligens et laborieux qui produisent des denrées. Leurs colonies ne fourmillent pas de jugeurs souffreteux que le besoin conduit à mal, qui exploitent la jusuce comme ils exploiteraient une usine , et qui prennent le temple des lois pour un bazar. Dans les plus grandes colonies de l'Angleterre et de la Hollande, il y a rarement plus de deux juges ; mais ce sont de véritables magistrats, et souvent ce sont des hommes considérables. Îls sont généreusement rétribués ; la voix de la séduction n'arrive pas jusqu’à eux :
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aussi conservent-ils, dans l'atmosphère des colonies, leur intégrité native.
Aïnsi , ce qui manque à la colonie de Cayenne, ce n’est pas l’argent; elle en a trop. Ce ne sont pas non plus des ordonnances, des administrateurs et des juges ; elle en à vingt foistrop au moins. Ce qui lui manque, c’est une administration ; ce sont des magistrats , une agriculture et des arts.
C'est donc sans réflexion que M. de Marbois attribue aux inconvéniens de la localité le peu de progrès qu'a faits la colonie de Cayenne. La cause en est dans les institutions, dans les hommes qui les ont données, dans ceux qui les mettent en action. Introduisez dans le pays le plus avancé, le plus prospère, une administration telle qu'a été souvent celle de Cayenne, telle qu’elle estaujourd’hui, ce pays aura bientôt perdu tous les élémens de sa prospérité : ce ne sont pas des instrumens de destruction qu’il faut placer dans les pays où l’on veut faire des créations,
Revenons à la Mana.
«.... Les dépenses, dit-il, y seront au compte » de l'Etat, jusqu’au pain, la cassave, et tout ce
» qui est de premier besoin, p. 14... On es- |.» père donc qu'au boutde dix ou douze années la |» colonie pourra être livrée à ses propres forces ,
» et qu'alors les secours du trésor seront à peu près » supprimés, p. 21..... Mais peut-on se flatier » qu'au bout de dix et même de vingt années, il » ne faudra pas continuer la dotation. et pro- » Jonger les secours sans terme, parce qu’on ne » pourrait les interrompre qu’après avoir constaté
|» et reconnu une grande et dispendieuse erreur,
Le noble pair a mal exposé le projet. Il n’est,
pas toujours d'accord avec lui-même.
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