SECTION TROISIÈME

MOYENS EMPLOYÉS E\ FRANCE DEPl IS 1789 JUSQU'a NOS JOURS

Séparons, dans le coup d'oeil que nous allons jeter sur cette période, les mesures relatives à la vente du blé de celles qui concernent la fabrication et la vente du pain.

§ 1. — Vente du blé.

Lorsque les états généraux se réunirent pour accomplir la révolution que Turgot avait vainement tentée, ils rencontrèrent la même situation que lui. Le grand ministre était arrivé au pouvoir après les mesures restrictives de l'abbé Terray, et ne voulant pas, vu les circonstances du moment, revenir trop brusquement au principe de la liberté commerciale, il s'était contenté de renverser les barrières qui empêchaient les provinces de s'entr' aider dans les temps de disette. Ils imitèrent leur devancier. Convoqués dans une époque de crise alimentaire, ils ne crurent

pas devoir tout d'un coup permettre l'exportation défendue, sous l'influence de Necker, par trois édits successifs '^. Ils se bornèrent à garantir la circulation intérieure '^.

Si la révolution avait pu s'opérer sans secousse violente, ils n'auraient pas tardé sans doute à proclamer la liberté complète du commerce des grains. Mais tout le monde connaît les commotions terribles dont leur réunion fut le signal, et qui se succédèrent avec la rapidité de la foudre.

Les bouleversements politiques ramenèrent les disettes, et, avec elles, les anciennes mesures de la royauté. La Convention, à peine rassemblée, y eut recours, La peine de mort fut décrétée contre les exportateurs et contre les accapareurs •^. On marchait dcjli au n'-gimc de la terreur, qu'inaugura bieiilùl la mort de T infortuné Louis XVL

Le blé disparut do tous les marchés. Alors fut rendue une loi , dans laquelle sont accumulées

1. Édils dos 7 so|)l<Mnl)iv cl 1.\ iiovcinltro I71SS, ol -li ;iviil

2. Dccrcls (li's 2'.t .Hiùl ri IS s('|ilciiiliiv ITSi». .'5. Décrets des •")-7 cl H dccciiiliic \~*M

.Jfi DE LA HAUSSE ET DE LA BAISSE

toutes les dispositions aii^itraires disséminées dans les ordonnances royales. Je veux parler du fameux décret des 4-5 mai 1793.

Il obligeait tous les détenteurs de grains à déclarer les quantités qu'ils possédaient, et ordonnait que des commissaires fussent nommés pour surveiller l'exécution de cette mesure. Il devait être dressé un tableau du recensement fait dans chaque commune. Il était envoyé au directoire, de district, qui en transmettait le résultat au di-| rectoire de département, et ce dernier adressait à son tour au ministre de l'intérieur et à la Convention nationale le résumé des tableaux qu'il avait reçus des différents directoires de district.

Des visites domiciliaires étaient ordonnées contre les détenteurs qui n'auraient fait aucune déclaration, ou dont la déclaration aurait paru suspecte. Ils étaient exposés à la confiscation de leurs blés. Toute vente hors des halles et marchés était punie d'une amende de 300 à 1000 liv.

Puis venaient des dispositions encore plus exorbitantes; les corps administratifs ou municipaux pouvaient iccfuérir tout marchand, cultivateiM- ou ))ropri('lair(' d'ap])orter ses denrées au

DES CERi-ALES. ol

nuirché. Les récalcitrants s'exposaient à la confiscation.

Contre le maiTliand même étaient formulées des rigueurs spéciales : il devait déclarer à sa municipalité qu'il faisait ou avait l'intention de faire le commerce des grains; on lui délivrait une copie de sa déclaration, et ses achats étaient constatés en marge.

Le marchand en gros était l'objet d'exigences encore plus sévères : il devait tenir un registre pour inscrire les noms de ses vendeurs et de ses acheteurs et les quantités achetées et vendues.

Tout marchand devait, aux lieux où il faisait ses achats, se faire délivrer par les maires des acquits-à-caution, qui étaient déchargés également par les maires dans les lieux de la ventd, et représentés -aux municipalités ({ui les avaient fournis.

La peine do moit était encourue par les fonctionnaires publics qui s'intéressaient dans les achats du gouvernement.

["'nliii, l(î décrci lixail un ni;i.\iiniun ! Il prenait l)(»ur base le j)i"ix nKjycn (U's (|iiatre derniers mois, et ce prix devail df'croilre (!(■ mois en mois, dans

la proportion de 1/10" au mois de juin, de 1/20* au mois de juillet, de 1/30^ au mois d'août et de 1/40" au mois de septembre.

Pour couronner toutes ces belles mesures, la peine de mort était prononcée contre ceux qui auraient méchamment perdu leurs grains.

Il est facile de comprendre quel fut l'effet d'une pareille loi. La disette se changea en famine.

La Convention, persuadée que les accapareurs en étaient cause, redoubla de rigueur '. Quiconque ne déférait pas aux réquisitions dans les vingt-quatre heures, était considéré et traité comme ennemi de l'Etat. L'acquit-à-caution, imposé seulement aux marchands, fut étendu à tout propriétaire. Toute personne, avant d'apporter son grain au marché, était tenue de paraître devant la municipalité de sa commune, et de verser, à titre de cautionnement, une somme représentant la valeur du blé, ou de présenter un citoyen notoirement solvable, qui consentît à se porter caution du prix du blé au cas où l'acquit