TROISIÈME PARTIE

Actes du Gouvernement ottoman intéressant les étrangers de passage ou en résidence dans les Echelles 263

S 4 — Droit public ottoman 266

Hatti-Sherif de Gulhané, ou loi du Tanzimat du 3 nov. 4839 . 266

Hatti-Humaïoum du 48 février 4856 274

Droit de propriété immobilière au profit des étrangers 278

Conditions pour la colonisation des étrangers eu Turquie 280

Boyourouldi du bey de Tunis de 4864 283

S 2. — . Droit des gens 289

Note de la Porte aux légations étrangères sur Textention abusive du protectorat 289

»' Règlements relatifs aux consuls étrangers 290

Note de la Porte sur les franchises de droit de douane dont

jouissent les consuls 294

S 3. — Douanes 296

Règlement général concernant les douanes 296

Note du ministre ou vice-roi d'Egypte sur le régime des

douanes 305

S 4. — Droit privé 307

À, Organisation judiciaire 307

Firman sur l'administration de la justice en Turquie 307

Règlement du 3 septembre 4 864 sur la réorganisation des tribunaux de commerce d'Alexandrie et du Caire 309

TABLE. 4iB9

B. Lois commerciales — .312

Code de commerce 3< 2

Appendice au Code de commerce. •— avril 4 860 366

Code de commerce maritime . . . .; 384

Code de porcôdure commerciale - 438

De la forme de procéder devant les tribunaux de commerce en

Egypte 464

Firman impérial sur le taux de Tintérêt . . ^ . . 469

S5. — Police .. , 472

Règlement général concernant la police des étrangers en

Egypte 472

Circulaire du ministre des affaires étrangères du vice-roi d'Egypte sur la police de la presse. 482

Règlement sur les mines du 47 juillet 4864 485

Fm DU PREMIER VOLUME.