‹ De la juridiction gracieuse des tribunaux de première instance, spécialement en ce qui concerne les biensChapitre 121 sur 160 · ATTEINTES · texte numérisé non relu

ATTEINTES

une seule fois par l'impôt

Consommées

en franchise

chez les récollants

évaluation

Source : De 1830 à 1880 : Enquête sur le régime des Boissons. Extrait du Bull, de ttat. et de lég. comp., 1881-1882.

De 1880 à 1896 : Bull, de stat. et de lég. comp.

VINS. — Tableau des prix moyens de l'hectolitre

pour l'ensemble de la France, chez les récoltants, les marchands en gros et les débitants (1806 à 1896).

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Source :

Bull, de $tal. et de Ug.

eomp., Ministère des 1

finances.

IX Quantités annuellement soumises aux différents droits (1850-1896).

ANNÉES

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