‹ De la juridiction gracieuse des tribunaux de première instance, spécialement en ce qui concerne les biensChapitre 76 sur 160 · OuO* vwo · texte numérisé non relu

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EU BOUTEILLE

Domaine*

La France tient le premier rang pour les vins en bouteilles et elle absorbe presque en entier le commerce des vins mousseux; mais elle est distancée par F Allemagne et F Espagne pour les vins en fûts. Il y a là pour notre commerce un eflort k faire : il pourrait être très avantageux 'de s'assurer le marché américain.

i. Le gallon américain est de 3 litres 785. sempb. 16

8° République Argentine. — Nous avons exporté à la Plata1 :

ANNÉES

VINS

ES FOTS

VINS

tN BOUTEILLES

TOTAL

VALEUR

1880-1889 moyenne

Heetolitret

Hectolitre»

Hectolitre

Franos

D'après une convention du 19 août 1892, les deux pays s'appliquent la clause de la nation la plus favorisée. Les produits argentins sont soumis au tarif minimum par décret du 10 juin 1893.

Pour les vins, le tarif de la République Argentine s'applique indifféremment a tous les pays. Voici ce tarif :

Vins en bouteilles *

BASE

TARIF

Bouteille Litre

Francs

Vins Ans en fûts

Vins communs en fûts : ne dépassant pas 15° d'alcool et 50 % d'extrait sec

— au-dessus de cette limite d'extrait sec : 5 centimes

en sus par 5 grammes ou fraction et par litre.

— au-dessus de 15° : 5 centimes par degré ou fraction

de degré et par litre.

Vins de dessert en fûts

La Chambre de commerce française k Buenos-Ayres faisait, dans son Rapport à M. Ch. Wiener, chargé d'affaires de France en mission commerciale dans l'Amérique latine, les justes réflexions suivantes : « Bien que les tarifs douaniers

1 . Tableau général du commerce de la France. Direction générale des Douanes.

argentins semblent nous favoriser autant que les autres nations, certains articles ont subi des augmentations de droits. Ainsi les vins blancs ordinaires de Bordeaux étaient importes autrefois a I 0,08 or (4o centimes) par litre; aujourd'hui ils sont classifiés comme vins demi fins et acquittent un droit de #0,1 a or (60 centimes) par litre, tandis que le vin ne coûte que 5o centimes le litre comme prix d'achat, soit 45o francs le tonneau environ : le droit sur ces vins équivaut à 120 0/0 de leur valeur. Quant au droit actuel de 1 0,08 or (4o centimes) par litre, sa diminution serait un des moyens les plus efficaces pour la reprise de notre importation. Le Gouvernement français devrait insister pour le faire ramener à i 0,06 or (3o centimes) par litre : les vins communs valant moins de 4oo francs le tonneau en moyenne, ce dernier droit représenterait 80 0/0 de leur valeur. » Voici l'exportation comparée des vins de France, d'Espagne et d'Italie à destination de la Plata, pendant la période décennale 1886- 1895.

ANNÉES

ESPAGNE

ITALIE

Hectolitre*

HectoUtrea

Hectolitre»

Notre exportation baisse sensiblement depuis 1890, et pour

1 . Tableau général du commerce de la France. Direction générale des Douanes, a. Moniteur officiel du Commerce du 6 août 1896. Rapport du Consejo de Aduanas y Aranceles, 1896.

3. Estadislica gênerai del comcrcio cxterior de Espana. Direccion gênerai de Aduanas.

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