III. — DROIT INTERMÉDIAIRE

DUvVERGIER (Jean-Baptiste. — Collection complète des loix, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat de 1788 à 1830, Tomes VIII et IX, Paris, 1834.

MARTIN (Olivier). — La crise du mariage dans la législation intermédiaire (1789-180%), Thèse de droit, Paris, 1901.

Moniteur universel. — Réimpression, Paris, 1863.

SAGNAC, — La législation civile de la Révolution française (1789- 1804), Thèse de lettres, Paris, 1898.

SIREY, — Lois annotées (1789-1830).