I. — Intérêt du sujet

La loi du 30 décembre 1915, concernant la légitimation des enfants adultérins, a passé, jusqu’à présent, presque inaperçue. Le tonnerre des canons, qui grondent sur le sol même de la patrie, les combats litaniques, qui se livrent à travers le monde et d’où dépend le sort de l’Europe, ont concentré ailleurs toute l'attention.

Important, cependant, est l’objet de cette nouvelle loi.

Au point de vue juridique, elle touche directement à l’état des personnes, le domaine de la stabilité en matière législative et l’une des questions les plus délicates du Code civil, dont il ne faut, dit-on, modifier les règles qu’avec une prudence et une sagesse extrêmes.

Au point de vue social, elle intéresse l’organisation de la famille et l’institution du mariage. Cette loi peut porter un coùp funeste à l’union légitime : les époux infidèles ne seront-ils pas incités,' par la possibilité qui leur est donnée de légitimer leurs enfants adultérins, à rompre un mariage dans lequel ïls n’auront pas trouvé tout le bonheur souhaité?

De ce qu’elle concerne la famille, il s’ensuit qu’elle est de première importance pour la nation elle-même, la famille constituant la cellule du corps immense qu'est la nation. À l'heure où la diminution de la natalité atteste l'existence d’une crise

eee

effrayante pour notre pays (4), personne ne peut rester indifférent devant une question aussi vitale et ne pas accorder toute l’attention, qu’elles méritent, à des dispositions législatives telles que celles que nous allons étudier. Aggraveront-elles ou, au contraire, amélioreront-elles la situation?

Par ailleurs, il faut bien reconnaître que le sort des enfants illégitimes doit éveiller toute notre vigilance, puisqu'il résulte des statistiques que leur nombre tend à se maintenir sinon à augmenter par rapport à celui des enfants légitimes ®); or, c’est là une tendance que les mœurs de la guerre ne modifieront sans doute pas,'bien au contraire. 6

. Enfin, à un point de vue plus particulier, mais qui n’en est pas, pour cela, moins captivant, la question de la légitimation des enfants adultérins pose l’un des problèmes les plus angoissants, qui puissent se présenter devant la conscience humaine.

Toutes ces considérations nous semblent faire de la loi du 30 décembre 1915 un sujet moins dénué d'intérêt que beaucoup d’autres.