‹ De la Levée de Corps Préliminaire ou Prélevée de CorpsChapitre 36 sur 38 · AN · texte numérisé non relu

AN

Une bonne prélevée de corps doit satisfaire à toutes les

règles de l'observation et de l’hypothèse.

Il serait souhaitable, qu’en s'inspirant de l'ordonnance en

vigueur dans le canton de Vaux, les autorités judiciaires tentent de préserver les lieux du crime de tout dérangement,

par des prescriptions qui pourraient être les suivantes :

« En cas de mort suspecte, les gendarmes, gardes champêtres et autres agents de l'autorité publique, devront veiller à ce que les lieux où se trouve le cadavre soient maintenus sans changement et que personne ne touche au

cadavre ou même séjourne dans son voisinage.

« Cette défense s'appliquant à toute personne non requise régulièrement pour procéder aux premières constatations, devra s'étendre aux agents de l'autorité dont la seule mission est de garder l'accès des lieux, et qui ne devront pas stationner dans la chambre où se trouve le cadavre, ni

toucher quoi que ce soit.

« Ces agents de l’autorité devront faire un rapport détaillé sur les conditions dans lesquelles le cadavre a été découvert, en spécifiant quels changements auraient pu être apportés aux lieux où se trouvait la victime, à l’occasion de sa découverte; quelles sont les personnes (nom, prénoms, domicile) qui ont approché ou touché le cadavre ou les objets qui l’environnaient et, à la rigueur, prendre ou faire prendre les empreintes de ces personnes. »

Les lieux à protéger sont:

(Le plus large périmètre autour du cadavre.)

1° La chambre où se trouve le cadavre, fermer à clef,

mettre un agent de police à la porte;

2° La maison tout entière, si la victime vivait seule dans un endroit écarté;

3° Un cercle de 30 à 40 mètres de rayon autour du cadavre, pris comme centre, lorsque ce dernier a été découvert à la campagne ; un espace le plus grand possible autour du cadavre lorsque ce dernier a été découvert dans une rue de la ville.

Vu:

Nancy, le 25 juin 1923.

Le Président de la thèse,

Docteur Pierre PARISOT.

Vu:

Nancy, le 25'juin 1923.

Le Doyen, E. MEvER.

Vu et permis d'imprimer, Nancy, le 26 juin 1923.

Le Recteur de l’Académie, Ch. Apay, Membre de l'Institut.

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