CINQUIÈME PARTIE

La liberté de la défense dans le droit actuel

CHapirRe Ier — De la situation des accusés d’après le Code

GE ROLE TRS TE SR ER ER 257 CaapitTRE Il. — Des différents systèmes d'instruction préalable. 261 CHaAPirRE III. — La loi du 8 décembre 1897. ..... .......... 269 CHapirRe IV. — La loi de 1897 et les législations étrangères.... 283 CONCLUSION. ........ Sédcoeon Ponecc oo eme neo 0000000 295

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Grande Imprimerie de Blois, 2, rue Haute. — X 5098.

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