LE COURRIER DU DIMANCHE
20 novembre 1S59.
Nous, ministre de l'intérieur,
Vu Part. 32 du décret organique sur la presse du < 7 février 1852;
Vu l'article publié par le journal le Courrier d\i Dimanche daîis son numéro du 20 novembre, sous la signature comte d'Haussonville, et commençant par ces mots : « En politique, comme en toutes choses...; »
Considérant que cet article contient une attaque formelle contre le décret organique du 17 février 1852 sur la presse, et que le dçoit de s'adresser au sénat par voie
de pétition ne saurait impliquer celui de faire, par la voie des journaux, une guerre ouverte aux lois de TÉtat,
Arrêtons :
Art. \^. Un premier avertissementest donné au journal le Courrier du Dimanche dans la personne de M. le comte d*Haussonville, signataire de l'article, et de U . J. Laurent Lapp, gérant du journal.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 novembre 4859.
Le ministre de l'intérieur,
BlLLAULT.
MEMORIAL DES DEUX-SEVRES
, 24 novembre 1859.
Nous, préfet des Deux-Sèvres, officier de la Légion d'honneur, etc., elc,
Vu Tarticle 32 du décret organique du \ 7 février i 852 ;
Vu Tarticle publié par le Mémorial des Deux-Sèvres dans son numéro du 24 novembre courant, commençant par ces mots: «Les peuples peuvent- ils, etc. » et signé Delavault;
Vu notamment le passage suivant :
« Cependant, à voir le blâme que^Fon jette quelquefois
sur la Sardaigne... le frisson que font éprouvera nos hommes d'État les résolutions énergiques que prennent les Toscans dans le but d'assurer Tordre ; le culte voué toujours et quand môme au provisoire; Taltention scrupuleuse à ménager tout ce qui tient à FAutriche, comme si on avait, à craindre à chaque instant un reproche dé sa part; les limites que Ton trace tous les jours à la presse avec défense d'aller plus loin ; la prudence commandée sur toute la ligne ; le silence imposé aux bataillons qui ne marchent plus que le doigt sur les lèvres, on croirait réellement que nous allons à une mauvaise action, pour ne pas emprunter les termes du proverbe; »
Considérant qu'on ne saurait voir dans le passage cidessus visé une discussion, loyale et sérieuse de la politique du gouvernement, et que ces imputations aussi fausses qu'injurieuses sont de nature à blesser le sentiment national,
Arrêtons :
Art. 1". Un premier avertissement est donné au journal le Mémorial des Deitx Sèvres dans la personne de M. Mercier, géract. »
Art. 2. M. le commissaire de police de Niort est chargé de la notification du présent.
Fait à Niort, le 26 novembre 1859.
Le préfet des Deux-Sèvres,
D. LOWASY.
*•<• MU UKHTt DE^U PKESSI.
de pitilioo m aaraji impliquer celui de faire, par la m des ioaraaox, nue guerre ouverte aui lois de l'Élat, Airétoiu: '
Art. C. Va premier aTertissemeniesl donné au joanu le Courrier du ùtmancke dans !a personne de H comre d'Hanssonrille. signalaire de l'article, e[ de M. Uurcnt Upp, gérant du journal.
Art- 2. Le praélde police est chargé de l'exéciilion présCDt anUè.
Fait à Paris, le 20 novembre 1859.
Le ministre de l'intérieur,
BlLL*[lT,
ME.\IORIAL DES DEUX-SÈVRES
, 25 DOïcmbre 1859,
Nous, préfet des Deux-Sèvres, officier de la ! d'Iionoeur.^Ic., etc., Vu l'article 33 du décret organique du (7 lért Vu l'article publié par le IHr'/àms son numéro du U uo> V^ni par ces mois .« I "•**► ^iiniè Delavault; Vit notamment le • OiK-ndanl, i Vf
Vu la dépêche de Son Excellence le ministre de Tintërieur en date du 7 décembre \ 859, approbative du présent avertissement;
Considérant que la reproduction pure et simple de ces appréciations dans un journal français est de nature à blesser le sentiment national,
Arrêtons :
Art \ *'. Un premier avertissement est donné au journa] la France centrale, imprimé à Blois, en la personne de M. Blazeix, copropriétaire gérant du journal, et signataire de rarticle ci-dessus cité.
Art. 2. M. le commissaire dé police de Blois est chargé de Texéculion du présent arrêté, qui sera inséré en tête du plus prochain numéro de la France centrale.
Fait en l'hôtel de la préfecture, à Blois, Iç 8 décembre
Le préfet de Loir-et-Cher,
De Soubeyran.
LA FRANCE CENTRALE
11 décembre 1859.
Nous, préfet de Loir-et-Cher, oflScier Àe la Légion d'honneur,
Vu rarlicle 32 du décret organiqne du M février 1852;
Vu le premier avertissement donné au journal la France centrale en date du 8 décembre;
Vu Farticle publié par cette feuille dans son numéro du 1 1 et commençant par ces mots :
« La France centrale vient d*ôtre frappée...; »
Vu la dépêche de Son Excellence le ministre de l'intérieur en date du 11, approbative d'un deuxième avertissement ;
Considérant que l'article précité est une protestation contre le premier avertissement donné au journal la France centrale ^
Arrêtons :
Art. 1*^'. Un deuxième avertissement est donné au journal la France centrale dans la personne de M. Blazeix, gérant, et dans la personae de MM. Paul Andral, A. de la Fare, E. de la Salle, P. de Vibraye,Ed. Walsh, signataires de ladite protestation.
Art. 2. M. le commissaire de policfe de Blois est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré dans lé plus prochain numéro de la France centrale:
Fait à l'hôtel de la préfecture, à Blois, le 12 décembre
Le préfet de Loir-et-Cher,
De Soubeyran.
L'UNIVERS
25 décembre 1859.
Nous, ministre de Tintérieur,
Vu Varticle 32 du décret organique sur la presse du 47 février 4852;
Vu le premier avertissement donné au journal TC/mvers, à la date du 11 octobre 1859;
Vu Tarticle publié par ce journal dans son numéro dû 25 décembre 1859, commençant par ces mots : « Depuis longtemps déjà nos amis nous écrivent... :» etTadr&se qui en est la suite, sous la signature de M. Louis Veûillot^
Considérant que, si la question traitée par le journal YUnivers peut être débattue avec une entière liberté de discussion, il ne saurait toutefois être permis de chercher à organiser en France, sous un prétexte religieux, une agitation politique.
Arrêtons* :
Art. 1®'. Un deuxième avertissement est donné au journal YUnivers dans la personne de M. Louis Veuille t, signataire de Tarticle sus-visé, et de M. Taconet, propriétaire gérant.
Art. 2. M. le préfet de police est chargé de Texécution du présent arrêté. i
Fait à Paris, 26 décembre 1859.
Le ministre de Tintérieur,
BiLLAULT.
JOURNAL DES VILLES ET DES CAMPAGNES
27 décembre 1859.
Nous, ministre de rinlérieur,
Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;
Vu l'article publié par le Journal des Villes et des Campagnes, dans son numéro du 27 décembre, et commençant par ces mots : « V Univers propose à la signature de ses amis Tadresse suivante, etc. ; »
Considérant qu'il ne saurait être permis de chercher à organiser en France, sous un prétexte religieux, une agitation politique.
Arrêtons :
Art. 1®'. Un premier avertissement est donné au Journal des Villes et des Campagnes, dans la personne de M. A. Pillet, signataire de Farticle et rédacteur en chef.
Art. 2. M. le préfet de police est chargé de Texéçulion du présent arrêté.
Paris, le 27 décembre 1859.
Le ministre de Tintérieur,
BiLLAULT.
de pétition ne saurait impliquer celui de faire, par la voie des journaux, une guerre ouverte aux lois de TÉtat,
Arrêtons :
Art. 1«'. Un premier avertissementest donné au journal le Courrier du Dimanche dans la personne de M. le comte d'Haussonville, signataire de l'article, et de M. J. Laurent Lapp, gérant du journal.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de Texécution da présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 novembre 1859.
Le ministre de l'intérieur,
BiLLAULT.
MEMORIAL DES DEUX-SÈVRES
^ 24 novembre 1859.
Nous, préfet des Deux-Sèvres, officier de la Légion d'honneur, etc., etc.,
Vu rarticle 32 du décret organique du 17 février 1 852;
Vu rarticle publié par le Mémorial des Deu^-Sèvres dans son numéro du 24 novembre courant, commençant par ces mots: «Les peuples peuvent-ils, etc. » el signé Delavault;
Vu notamment le passage suivant :
« Cependant, à voir le blâme que^Fon jette quelquefois
sur la Sardalgne. . . le frisson que font éprouvera nos hommes d'État les résolutions énergiques que prennent les Toscans dans le but d'assurer l'ordre ; le culte voué toujours et quand môme au provisoire ; Taltention scrupuleuse à ménager tout ce qui tient à T Autriche, comme si on avait à craindre à chaque instant un reproche de sa part ; les limites que Ton trace tous les jours à la presse avec défense d'aller plus loin ; la prudence commandée sur toute la ligne ; le silence imposé aux bataillons qui ne marchent plus que le doigt sur les lèvres, on croirait réellement que nous allons à une mauvaise action, pour ne pas emprunter les termes du proverbe; »
Considérant qu'on ne saurait voir dans le passage cidessus visé une discussion, loyale et sérieuse de la politique du gouvernement, et que ce^ imputations aussi fausses qu'injurieuses sont de nature à blesser le sentiment national,
Arrêtons :
Art. \^^. Un premier avertissement est donné au journal \g Memoriai des Deux Sèvres dans la personne de M. Mercier, gérant.
Art. 2. M. le commissaire de police de Niort est chargé de la notification du présent.
Fait à Niort, le 26 novembre 1859.
Le préfet des Deux-Sèvres,
D. LOWASY.
de pétition ne saurait impliquer celui de faire, par la voie des journaux, une guerre ouverte aux lois de TÉtat,
Arrêtons :
Art. 1«'. Un premier avertissementest donné au journal le Courrier du Dimanche dans la personne de M. le comte d'Haussonville, signataire de Tarticle, et de M, J.- Laurent Lapp, gérant du journal.
Art. ± Le préfet de police est chargé de Texécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 novembre 1859.
Le ministre de l'intérieur,
BiLLAULT.
MEMORIAL DES DEUX-SÈVRES
^ 24 novembre 1859.
Nous, préfet des Deux-Sèvres, officier de la Légion d'honneur, etc., etc.,
Vu Tarticle 32 du décret organique du 47 février 1 852 ;
Vu Tarticle publié par le Mémorial des Deux-Sèvres dans son numéro du 24 novembre courant, commençant par ces mots: «Les peuples peuvent- ils, etc. » et signé Delavault;
Vu notamment le passage suivant :
« Cependant, à voir le blâme quejon jette quelquefois
sur la Sardalgne... le frisson que font éprouvera nos hommes d*État les résolutions énergiques que prennent les Toscans dans le but d'assurer l'ordre ; le culte voué toujours et quand môme au provisoire; Taltention scrupuleuse à ménager tout ce qui tient à T Autriche, comme si on avait à craindre à chaque instant un reproche dé sa part ; les limites que Ton trace tous les jours à la presse avec défense d'aller plus loin ; la prudence commandée sur toute la ligne; le silence imposé aux bataillons qui ne marchent plus que le doigt sur les lèvres, on croirait réellement que nous allons à une mauvaise action, pour ne pas emprunter les termes du préverbe; »
Considérant qu'on ne saurait voir dans le passage cidessus visé une discussion, loyale et sérieuse de la politique du gouvernement, et que ces imputations aussi fausses qu'injurieuses sont de nature à blesser le sentiment national,
Arrêtons :
Art. \^'. Un premier avertissement est donné au journal le Mémorial des Deux Sèvres dans la personne de M. Mercier, gérant.
Art. 2. M. le commissaire de policede Niort est chargé de la notification du présent.
Fait à Niort, le 26 novembre 4859.
Le préfet des Deux-Sèvres,
D. LOWASY.
L'OPINION NàTIONALE.
28 novembre 1850.
Nous, ministre de rintérieur,
Vu Tart. 32 du décret organique sur. la presse du 17 février 1852;
Vu Tarticle publié par le journal YOpinionnaïionale^ dans son numéro du 28 novembre, sous le titre : Bulletin du jour j et sous la signature Alexandre Bonneau ;
Vu notamment la phrase suivante :
« Ce pouvoir (le pouvoir temporel du pape] est une plaie toujours saignante aux flancs de FÉglise catholique : il l'avilit à la face du monde ; »
Considérant que cette phrase est un outrage à un gouvernement étranger'et à TÉglise dont le saint-père est le chef,
Arrêtons :
Art. 1". Un premier avertissement est donné au journal VOpinion nationale dans la personne de M. Guéroult, gérant, et de M. Alexandre Bonneau, signataire dudit article.
Art. 2. Le préfet de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 30 novembre 1859.
Le ministre deTintérieur,
BiLLAULT.
LA FRANCE CENTRALE
5 et 6 décembre 1859.
Nous, préfet de Loir-et-Cher, officier de la Légion d*hoDneur, Vu Tart. 32 du décret organique du 17 février 1852 ; Vu Farticle publié par la France centrale daijs sMi numéro des 5 et 6 décembre 1859, contenant deux articles empruntés à des journaux étrangers ; Vu notamment les passages suivants :
« La sûreté de la France parait reposer sur le fait qu'elle a su jeter au milieu des puissances la pomme de discorde. Hais le monde, habitué au changement subit de plans et de vues politiques, se laissera diiScilement persuader que la France renonce tout à coup à toutes les entreprises, et qu'elle sq contentera d'assister, en simple spectatrice au développement de la situation qu'elle n'a fait qu'embrouiller depuis six ans...
> Le traité de Zurich n'est au fond qu'un acte de cession, ^mais ne congédie pas les éléments révolutionnaires dont on avait invoqué l'alliance pendant la lutte. Le droit violé se vengera.
» L'Autriche a renoncé à une partie de son droit, mais non au droit en général. La légitimité, en Italie, n'a pas abdiqué en faveur de la maison de Savoie. »
Vu la dépêche de Son Excellence le ministre de Tintérieur en date du 7 décembre 1859, approbative du présent avertissement;
Considérant que la reproduction pure et simple de ces appréciations dans un journal français est de nature à blesser le sentiment national,
Arrêtons :
Art 1®^ Un premier avertissement est donné au journa] la France centrale, imprimé à Blois, en la personne de M. Blazeix, copropriétaire gérant du journal, et signataire de l'article ci-dessus cité.
Art. 2. M. le commissaire de police de Biais est chargé de Texécution du présent arrêté, qui sera inséré en tête du plus prochain numéro de la France centrale.
Fait en Thôtel de la préfecture, à Blois, Iç 8 décembre
Le préfet de Loir-et-Cher,
De Soubeyran.
LA FRANCE CENTRALE
11 décembre 1859.
Nous, préfet de Loir-et-Cher, ofl5cier de la Légion d'honneur,
Vu rarticle 32 du décret organique du 17 février 4852;
Vu le premier avertissement donné au journal la France centrale en date du 8 décembre;
Vu Tarticle publié par cette feuille dans son numéro du 14 et commençant par ces mots :
« La France centrale vient d'être frappée... ; »
Vu la dépêche de Son Excellence le ministre de Tintérieur en date du 11, approbative d'un deuxième avertissement;
Considérant que Tarticle précité est une protestation contre le premier avertissement donné au journal la France centrale,
Arrêtons :
Art 1*^ Un deuxième avertissement est donné au journal la France centrale dans la personne de M. Blazeix, gérant, et dans la personne de MM. Paul Andral, A. de la Fare, E. de la Salle, P. de Vibraye, Ed. Walsh, signataires de ladite protestation.
Art. 2. M. le commissaire de policé de Blois est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré dans lé plus prochain numéro de la France centrale.
Fait à l'hôtel de la préfecture, à Blois, le 12 décembre
Le préfet de Loir-et-Cher,
De Soubeyran.
L'UNIVERS
25 décembre 1859.
Nous, ministre de Tintérieur,
Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;
Vu le premier avertissement donné au journal l'C/nivers, à la date du 11 octobre 1859;
Vu Tarticle publié par ce journal dans son numéro dû
25 décembre 1859, commençant par ces mots : « Depuis
longtemps déjà' nos amis nous écrivent... j^ etTadrâse qui en est la suite, sous la signature de M. Louis Veuillot.;
Considérant que, si la question traitée par le journal VUnivers peut être débattue avec une entière liberté de discussion, il ne saurait toutefois être permis de chercher à organiser en France, sous un prétexte religieux, une agitation politique.
Arrêtons^ :
Art. 1 ".Un deuxième avertissement est donné au journal VUnivers dans la personne de M. Louis Veuille t, signataire de Tarticle sus-visé, et de M. Taconet, propriétaire gérant.
Art. 2. M. le préfet de police est chargé de rcxùculion du présent arrêté. i
Fait à Paris, 26 décembre 1859.
Le ministre de l'intérieur,
BiLLAULT.
JOURNAL DES VILLES ET DES CAMPAGNES
27 décembre 1859.
Nous, ministre de l'inténeur,
Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du <7 février 1852;
Vu l'article publié par le Journal des Villes et des Campagnes, dans son numéro du 27 décembre, et commençant par ces mots : « V Univers propose à la signature de ses amis l'adresse suivante, etc. ; »
Considérant qu'il ne saurait être permis de chercher à organiser en France, sous un prétexte religieux, une agitation politique.
Arrêtons :
Art. 1®'. Un premier avertissement est donné au Journal des Villes et des Campagnes, dans la personne de M. A. Pillet, signataire de l'article et rédacteur en chef.
Art. 2. M. le préfet de police est chargé de Texéculion do présent arrêté.
Paris, le 27 décembre 1859.
Le ministre de l'intérieur,
BiLLAULT.
398 DE LA LIBEflTé DE LA PRESSE.
