GAZETTE DE LYON

18 octobre 1852. *

Nous, préfet du Rhône ,

Vq Tarticle inséré dans le journal la Gazette de Lyon, do 48 octobre \ 85S, commençant par ces mots : « Maintes nous avons eu à signaler la persistance avec laquelle entrepreneurs du chemin de fer de Paris à Lyon continuent leurs travaux le dimanche, » et finissant par ceux-ci : « Et nous nous plaisons à en trouver une garantie dans les paroles prononcées dernièrement par le Président à Bordeaux; »

Considérant que cet article repose sur un fait faux, puisque, si le gouvernement, se préoccupant vivement de l'amélioration morale de l'ouvrier, a prescrit, à moins d'une autorisation spéciale, Tinterdiction du travail les dimanches et les jours fériés pour les ouvriers employés à la journée au compte de Tadministration ou au compte d'entrepreneurs ayant traité avec Tadministration, le gouvernement n*a pas entendu cependant que cette interdiction aurait force de loi pour les particuliers, ainsi que l'avis inséré au Moniteur universel du 9 juin 1852 le constate ; Considérant que les entrepreneurs du chemin de fer de

â50 DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.

Paris à Lyon relèvent d'une compagnie particulière, et que leur cahier des charges a été rédigé avant la circulaire ministérielle en date du 20 novembre 1851 ;

Considérant que Farticle précité de la Gazette de Lym fait supposer que Fadministration manqué à tous ses devoirs en laissant impunément outrager les ordonnances du pouvoir et aflScher publiquement le mépris de l'autorité ;

Vu l'art. 32 du décret du 17 février 1852 sur la presse,

Arrêtons :

Art. 1 «'. Un premier avertissement est donné au journal la Gazette de Lyon, dans lés personnes des sieurs Honnorat et Hyvernat, gérants de cette feuille, çt dans celle de M. Noël Le Mire, rédacteur.

Le préfet du Rhône,

Bret.