E. MONTOIS

L'iMI DE LA PATRIE.

Glermont-Ferrand, le 28 septembre 1853.

Nous, préfet du Puy-de-Dôme,

Vu les articles publiés dans le journal Y Ami dt h Patrie^ des 4 1 , 1 3 et 28 septembre courant, et signés Disant, le premier commençant par ces mots : « Il est une époque, » et finissant par ceux-ci : « Être digne de fonder une république ; » le deuxième commençant par ces mots: « Il faut avouer..., » et finissant par ceux-ci: «Prenons notre plaisir en patience; »etle troisième commen* çant par cesmbts : « Dans les mémoires..., > et finissant par ceux-ci : « N*appartient qu'à Dieu; »

Vu le décret organique sur la presse du 17 février 1852;

Considérant que ces articles contiennent des allusions contre le chef de TÉtat et contre son gouvernemeot;

Considérant qu'ils sortent d'une discussion loyale,

Arrêtons :

Art. 1«^ Un premieravertissementest donné au journal VAmi de la Patrie^ dans la personne de M. E. Disant, rédacteur, et de M. Stéphane Bayle, gérant.

Art. S. M. le commissaire départemental est chargé de

ilVERTISSElUNTS^ SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 317

la notification da présent arrêté, qui sera imprimé en tôteda premier numéro de F Ami de la Patrie.

Bail k Clermont-Ferrand, le 28 septembre 4853.

Pour le préfet du Puy-de-Dôme ;

Le conseiller de préfecture,

Triozon.

PROGRÈS DU PAS-DE-CALAIS

Arras, 20 septembre 1853.

Nous, préfet du Pas-de-Calais, Vu rarticle 33 du décret organique sur la presse en ^âie du 17 février 1852;

Vu les circulaires de M. le ministre de la police géné- ^'e, en date du 1 8 août 1 852, et de M. le ministre de ^'^'i^térieur, en date du 28 juillet 1853;

Vu les instructions spéciales de M. le ministre de l'in- ^leur, en date de ce jour;

Vu les numéros du journal le Progrès du Pas-de^Ca- ^i^.en date des 21,24 et 29 septembre ^1853, contenant :

I-e premier, deux articles dont Tun commençant par ces ^ots : « Nos lecteurs désirent des détails, » et finissant P^r ceux-ci : « Le programme que nous reproduisons

ci-dessous ;» et l'autre commençant par ces mots: c D'après une note communiquée, » et finissant par ceux-ci : « Qui donc aura le droit de s'étonner de l'impolitesse administrative T »

Le second, un article commençant ainsi : c Les deux journaux de la localité, » et finissant : « Dans bien des cœurs;»

Le troisième, un article intitulé : Le service de laremonte f commençant par ces mots : « Nous avons annoncé, » et finissant par ceux-ci : « D'audacieuses voleries ; »

Considérant que les articles ci-dessus visés ont soulevé la juste indignation des autorités municipales et militaires ;

Que les tendances générales du journal le Progrès ont également fait nattre à plusieurs reprises de vives réclamations de la part des autorités religieuses et judiciaires;

Qu'il est nécessaire d'arrêter les rédacteurs de cette feuille dans la voie oà ils se sont engagés,

Arrêtons :

Art. 1®'. Aux termes du décret organique du M février \ 852, un premier avertissement est donné au journal le Progrès du Pas-de-Calais^ dans la personne de MM. Degeorge et Ayraud-Degeorge, rédacteur etgérant de ce journal.

Art. 2. M. le conseiller de préfecture, secrétaire gé-

AVBRTISdKBffnm» SUSPENSIONS ET SUPPRESSIONS. 279

néral de la préfecture da Pas-de-Calais, est chargé de Vexécotion da présent arrêté.

Arras, le 8 octobre 4853.

Le préfet du Pas-de-Calais,

Comte Victor du Hamel.