LE JOURNAL DES ÉCONOMISTES

Mars 1854.

Nous, ministre de rinlérieur,

Vu Fart. 3â du décret organique sur la presse du 47 février1852;

Vu Tarticle publié par le Journal des Économistes, dans son numéro du mois de mars 1854, sous le titre de : De la taxe du pain et de la caisse de senoiee, et signé A. Pommier ;

Attendu que cet article cherche à discréditer, au profit d'intérêts privés, une institution créée dans un intérêt public ;

Sur la proposition du directeur de la sûreté générale,

Arrêtons :

Art. 1•^ Un premier avertissement est donné au Journal des Économistes^ dans la personne de MM. Guillaumin, gérant, et Pommier, rédacteur de ce journal.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de Texécution diL présent arrêté.

Paris, le 5 avril 1854.

Le ministre de l'intérieur,

F. DE Persigny.

LE iOURNAL DE LOUDÉAC.

20 ayril 185A.

Nous, préfet des Côtes-du-Nord,

Va le décret organique sur la presse du i 7 février 1.85â;

Vu l'article inséré dans le Journal de V arrondissement deLoudéac, numiéro 268, le samedi 29 avril 1854, commençant par ces mots : <c Dans votre numéro du Secourant, vousavez inséré une lettre, etc., :» et finissant par ceux-ci : «Dans sa première réunion, la commission avisera aux moyens à prendre pour assurer l'exécution de ces mesures ; »

^ Considérant que la polémique ouverte dans ce journal, AU sujet des engrais industriels, est de nature, à infirmer la valeur et les résultats des mesures de vérification prises par Fadministration; qu'elle ne peut porter que ''indécision dans l'esprit des acheteurs et nuire ainsi ^ûsidérablement à l'agriculture, en les détournant d'em- P'oyer une substance dont les excellents efifets, lorsqu'elle est de bonne qualité, ne sont pas contestables, Arrêtons :

Art. 1 •'. Un premier avertissement est donné au Jour- ^^l de l'arrondissement de Loudéac.

Art. 2. Cet arrêté sera inséré en tête du premie^nu- ^èro du Journal de l'arrondissement de Loudéac,

Art. 3. M. le commissaire de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait en la préfecture, à Saint-Brieuc, le S9 mai 1854.

Le préfet des Côtes- du-Nord,

RlYAUD DE LA RaFFINIÈRE.

UÉMANCIPATETJR DE CAMBRAI.

12 juillet 1854.

Nous, préfet du Nord,

Yù le décret organique sur la presse en date du 17 lévrier 4 852 ;

Vu les instructions en date du 1 8 août suivant ;

Vu Tarticle publié dans le journal Y Émancipatewri dans son numéro du 12 juillet 1854, commençant par ces mots : « Qu'est-ce qu'une nation? » et finissant par ceux-ci : « Est impuissante à déraciner ce qui plonge, dans une nation, à la profondeur de quatorze siècles! »

Considérant que la discussion h laquelle se livre ce journal est une attaque contre les droits que FEmpereur tient de la volonté nationale,

Art. 4®^ Un premier avertissement est donné à

VBfnèmpaieurj J(mmal de C Appel au peuple dans le nord ie la Francet en la personne de H. H. Canon, rédacteur gérant de ce joarnal.

FaitàLille,le42jainet4854.

Le préfet du Nord,

Besson.

LE PAYS

21 août 1854.

Nous, ministre de l'intérieur, Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du ^7 février 1852;

Vu Tarticle publié par le journal le Pays, danS son nu-

•ïïéro du 21 août, commençant par cçs mots : « Nous

Recevons par la voie de Marseille, » et finissant par

^^X-ci : « A qui la Turquie doit en grande partie ses

^^formes, > signé Félix Belly ;

Attendu que cet article renferme des allégations nien- ^^Hgères sur un prétendu refus de la part du gouverne- ^^tjt ottoman de Fintervention de la France et de TAn- Sleterre dans la garantie et la surveillance de l'emprunt

Attendu en outre que les attaques contenues datfs cet article contre l'administration turque ne sauraient être tolérées par le gouvernement français;

Sur la proposition du directeur de la sûreté générale,

Arrêtons :

Art. 4*^ Un premier avertissement est donné au journal le Pays, dans la personne de M. Félix Belly, rédacteur, et dans celle de M. Baraton, gérant.

Art. 2. Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris, le 21 août 1854.

Le ministre de l'intérieur,

BiLLAULT.