L'OBSERVATEUR DE LA CORSE
25 janvier 1856.
Nous, préfet de la Corse,
Vu Tart. 32 du décret du 17 février 1852 ;
Vu Tarticle publié dans l'Observateur de la Corse, du ^janvier 4856, commençant par ces mots: « On lit tos le Jo'urnal de la Corse, » et finissant par ceux-ci : * rempire de Fégalité ; »
Considérant que cette polémique est de nature à ex- ^ter le mécontentement d'une classe de citoyens et à en- ^ver Texécution de la loi du 22 juin 1854, abolitivedu. PJircours de la vaine pâture en Corse,
Loire, numéro du 4 9 janvier courant, con^mençant par ces mots : « Nous recevons, » et signé E. Mangin;
Ledit article rendant compte de la séance impériale d'ouverture de la session, et dans.lequel on lit : «L'Empereur a prononcé ensuite le discours que nous avons publié, et qui, d'après f agence Havas, aprovoquéà plusieurs reprises les cris de vive t Empereur ! vive tlmpératrice ! vive le Prince impérial !
Considérant que cette forme dubitative est inconvenante en présence de Tenthousiasme si éclatant que les paroles de TEmpereur ont inspiré aux grands corps de rÉtat et à tous les bons citoyens, et devient plus blâmable oncore dajps les circonstances présentes.
Arrêtons :
Art. 1«'. Un avertissement est donné au journal le Phare de la Loire dans la personne, de M. E. Mangin, signataire de Tarlicle.
Art. 2. M. le commissaire central est chargé de l'exéculion du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à M. E. Mangin.
Fait à Nantes, le 23 janvier 1857.
Pour le conseiller d'État, préfet de la Loire- Inférieure, empêché, Le secrétaire général délégué,
Baron de Girardot.
L'INDÉPENDANT DE LA MOSELLE
12 mai 1855.
Nous, préfet de la Moselle,
Vu Tart. 32 du décret organique sur la presse du 47 février 4852;
Vu Tarticle publié par le jouroal V Indépendant de la Moselle f dans son numéro du 42 mai courant, commençant par ces mots : « Nous publions plus loin, » et finissant par ceux-ci : € Au-dessus de la puissance des artistes en constitution, » ledit article signé Chénard de Uazières;
Attendu que cet article contient des attaques violentes et diffamatoires contre un gouvernement allié de la France,
^Aïlndependant de la Moselle, dans la personne de ^' Chénard de Mazières, son rédacteur en chef et son gérant.
Le préfet de la Moselle,
G. Halher.
Vu Farticle publié par ce journal dans son numéro du 9 février, comnaençant par ces mots : « Tous les journaux belges, » et signé de Lourdoueix ;
Considérant que cet article contient une attaque à la Constitution;
Sur la proposition du [directeur général de la sûreté publique, ^
Arrêtons :
Art. 4<'^ Un deuxième avertissement est donné à la Gazette deFrance^ dans la personne de l(. de Lourdoueix, directeur.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de Texécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le \ 0 février 1 857.
Le minisire de Tinlérieur,
BlLLAULT.
LE SIÈCLE
24 février 1857..
Nous, ministre de l'intérieur, Vu Tart. 32 du décret organique sur la presse du \ 7 février i 852 ;
Vu ravertissement donné au journal le Siècle, en date du 42 décembre 4853;
' Vu l'article contenu dans le numéro dudit journal en date du 34 février, intitulé : La ^e^^^'on,^ommençant par ces mots :€ Nous avons indiqué, etc.» et signé Léon Pfée ;
Considérant que cet article contient des attaques contre le respect dû aux lois ;
Sur la proposition du directeur général de la sûreté * publique,
Arrêtons :
Art. 4«^ Un deuxiénjetivertissement est donné au journal le 5i^(?/6, en la personne du sieur Sougére, gérant responsable, et du sieur Léon Plée, signataire de Tarticle.
Art. 2. Le préfet de police est cbargéde Texécution du présent arrêté.
Fait à Pari», \e 24 février 4 857.
Le ministre de Tintérieur,
BiLLAULT.
25 ma» 1857.
Nous, ministre de Tintérieur, Ytt Farticle 32 du décret organique sur la presse du 17 février 4 852^;
Vu le feuilleton intitulé Daniella^ publié dans le journal la Presse, dans son numéro du 25 mars couranti el signé George Sand ;
Considérant que ce feuilleton contient des attaques violentes contre le souverain pontife et son gouvernement;
Sur la propoi^ition du directeur général de la sûreté publique, "
Arrêtons :
Art. 1 ®^ Un avertissement est donné à la Presse, dans • la personne de M. H. Rouy, gérant, et de M"** George Sand, signataire du feuilleton. '
Art. 2. Le préfet de police est chargé de Texécotion du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 mars i 856.
Le ministre de Fintérieur,
BiLLAULT.
L'UNIVERS
26 mars 1857.
Nous, ministre de Tintérieur,
Vu Tarticle 32 du décret organique sur la presse du n février 1852;
Tu l'article publié par YUnivers, dans son numéro dir 26 courant, commençant par ces mots : « Nous avons
espéré jusqu'au deroier momeot, » et signé Dulac ;
Sur la proposition du directeur général de la sûreté publique, Arrêtons :
Irl. 4*'. Un avertissement est donné à Y Univers, dans la personne de M. Barrier, gérant, el de M. Dulac, signataire de Tarticle.
Art. 2. Le préfet de police est chargé de Texécution du présent arrêté.
. Fait à Paris, le 26 mars 1857.
Le ministre de Tintérieur,
BiLLAULT.
^ ,LA FOI BRETONNE
30 avril 1857.
Nous, préfet des Côtes-du-Nord, officier de la Légion d'honneur,
Vu l'article 32 du décret organique sur la presse du 17 février 1852;
Vu le premier avertissement , donné au journal la Foi bretonne j le 8 avril 1 856 ;
Vu l'article publié par la Foi bretonne dans son numéro du 30 avril 1857, commençant par ces mots : « L'événement du jour, c'est l'article de M. de Monta-
Iffcrrt MT les app«b cmuk dTabas. » ci tawnnt pv enn-d : « IVni— g, parmi cm éi wêêê^ a'm le droit f éfre sarprb 4a oitowieBt de ce qm arme, » et âgné dTrtin;
Coftuiléraat que eet article amtîe it une exciUtioQ aa méfm des lois et tend à seaer la discorde entre l*Élat eirÉgiise,
ArréiOBs:
Art. f . Uo avertisscBent est donné i la Foi bretonne, axas la personne de M. Ttiibaoll de la Gmchardière, gérant, et de M. dXrbin, signataire de Tartide.
Art. 2. Ot arrêté sera inséré en tête da premier numéro Ja journal la Foi bretonne.
Art. 3. Le commissaire de police de Saiot-Brieuc est chargé de rexécuiloD da présent arrêté.
Fait à Salnt'Brieac, le 5 mai 4857.
Le préfet des Côles-du-Nord,
J. RlVAUD DE LA RaFFINIÈRE.
