De la liberté et de la licence de la presse

La question la plus importante dans ce moment, pour la France, est celle de la liberté et de la licence de la presse : cette question occupe tous les esprits. Depuis la restauration, époque oii, pour la première fois , la liberté de la presse a été établie dans notre patrie, on n'a cessé d'en abuser pour attaquer la religion et les principes de toute société. Ces attaques ont redoublé, il y a deux ans, après les triomphes de monseigneur le Dauphin en Espagne : l'esprit révolutionnaire, que ce mémorable et glorieux événement semblait avoir blessé a mort, sentit alors qu'il devait employer

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toutes ses forces et toute son habiletë pour séduire et corrompre les peuples. Mais c'est surtout depuis six mois que son audace n'a plus de bornes : il faut que cette licence soit re'prime'e ou que l'Etat pe'risse.

D'autre part, l'article 8 de la Charte consacre la liberté' légale de la presse , c'està-dire le droit de censurer les actes de l'administration : et l'on ne peut se refuser à reconnaître que la conservation de la forme de gouvernement établie par laCbarte, dépend, en grande partie, de l'exercice de ce droit.

r J'ai cru donc remplir. un devoir de fidèle députe', en tachant de jeter quelque lumière dans une question aussi complique'e.L'atteu; tion que la Qiaïnbre a bien voulu prêter à^ mie opinion 5|ue j'ai prononcée les derniers jours de la sessiQn> m'encourage à y joindre quelques de'v^loppemens : je rappellerai ce que l'experiience de trois siècles avait ins-

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pire à nos pères sur la police de l'imprimerie; et je ferai voir quels remèdes on emploie contre la licence de la presse dans le pays qui a donne le premier exemple de la liberté d'écrire sur tous les sujets politiques.

On trouvera, a la suite de mon écrit , un extrait des Mémoires très curieux et deyenus fort rares, que M. de Maleskerbes , long-temps chargé de la direction de la librairie , a écrits sur ce sujet , à trente ans d'intervalle, en 1709, et en 1789.

Ce volume est terminé par quelques observations sur des questions politiques auxquelles les circonstances actuelles donnent une nouvelle importance, et qui se rattachent a celle de la liberté et de la licence de la presse.

J'ai cru devoir faire réimprimer le discours qui contient tous les principes que je vais développer; parce qu'il n'est connu

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en entier, et d'une manière exacte, que par les personnes qui lisent le Moniteur. Je l'ai prononce à l'occasion de l'article .£ du budget relatif aux dépenses de la Direction générale de l'imprimerie et de la librairie.

Il ne sera pas inutile de remarquer, à ce sujet, que l'analogie dans les principes des gouvernemens, amène des conséquences à peu près semblables. La plus ancienne des libertés publiques , en Europe, le consentement de V impôt, a successivement produit toutes les libertés de l'Angleterre. L'usage s'est introduit dans ce pays, qu'avant d'accorder des subsides, le parti rival du ministère peut demander une enquête sur l'état de la nation : de même en France, après l'ordonnance du 5 septembre 1816, lorsque les royalistes se trouvèrent en minorité dans la Chambre des Députés, et qu'ils se virent ainsi réduits à former une