LA LIBERTÉ DU PARLEMENT

La théorie du mandat législatif. — Oppression de la représentation nationale frani;ai»e de 1790 à 1795. — Du choix de la capitale en vue d'assurer la

liberté de la représentation nationale. — De l'initiative parleuicntaire. — Nécessité de protéger les élus contre des exclusions arbitraires. — Chacune des deux Chambres doit respecter et garantir l'indépendance de l'autre. 61