CHAPITRE VI

LA LIBERTÉ d'aSSOCIATION. LE DROIT DE RÉUNION.

I. La liberté d'association. — Son origine logique : son développement historique. — Etat de la question en France. — Comment un régime de liberté peut être organisé. — Autorisation préalable et déclaration. — L'existence légale des associations : exemple des Etats-Unis; projets de MM. Bertauld et Jules Simon. — Limites nécessaires de celte liberté. — Des associations illicites. — Y a-t-il lieu de mettre les associations religieuses hors du droit commun? — Des associations obligatoires. — II. Le droit de réunion. 147